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Announcement: Changements de TVA de l'UE – impact de KDP


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Announcement: Changements de TVA de l'UE – impact de KDP
Posted By: kdpadmin
Created in: Category: French / Français
Posted: Dec 1, 2014 3:31 PM
Bonjour,

Le 1er janvier 2015, la législation fiscale dans l'Union européenne concernant la taxation des produits numériques (dont les eBooks) change : jusque là, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était appliquée en fonction du pays du vendeur. À compter du 1er janvier 2015, la TVA sera appliquée en fonction du pays de l'acheteur. Par conséquent, à compter du 1er janvier prochain, les auteurs KDP devront définir des prix conseillés incluant la TVA. Nous allons également procéder à un ajustement ponctuel pour les livres existants publiés via KDP afin d'ajouter la TVA aux prix conseillés indiqués hors TVA. Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires quant aux conséquences de ce changement.

Définition du prix conseillé pour les marchés de l'UE
À compter du 1er janvier, afin de faciliter l'établissement de tarifs attractifs sans avoir à calculer la TVA pour chaque pays, les auteurs définiront des tarifs incluant la TVA pour les marchés de l'UE. Pour ce faire, la page de prix de KDP sera mise à jour afin d'accepter les prix conseillés comprenant la TVA. Jusqu'à présent, si un auteur souhaitait vendre au prix de « 1,99 £ », il devait indiquer « 1,93 £ » comme prix conseillé hors taxe, afin de tenir compte de la TVA à 3 % appliquée à ce prix. Désormais, les auteurs peuvent simplement indiquer « 1,99 £ ». Nous déduirons de ce prix la TVA applicable afin de calculer les redevances. Dans la grille tarifaire, les auteurs verront également le prix estimé hors TVA affiché pour chaque site, afin de mieux comprendre le mode de calcul des redevances pour les ventes aux clients résidant dans le principal pays correspondant à ce site.

Pour les auteurs qui définissent automatiquement leurs prix sur les sites correspondant à des pays de l'UE en fonction du prix conseillé aux États-Unis, nous procéderons à la conversion du prix conseillé US dans la devise locale pour obtenir le prix conseillé incluant la TVA. Par exemple, si un auteur définit le prix conseillé US à 10,00 $, ce prix sera converti en euros pour le site Amazon.de. En supposant que le taux de change est de 0,8, le prix conseillé, TVA incluse, sur Amazon.de sera de 8,00 €. Pour une vente à un client allemand, nous déduirons 19 % de TVA et calculerons la redevance sur la base d'un prix conseillé hors taxe de 6,72 €.

En savoir plus sur l'établissement de prix conseillés pour les boutiques Kindle en Europe

Désormais, les prix conseillés minimum et maximum pour les options de redevance à 35 % et 70 % prendront également en compte la TVA. Pour les livres publiés avant le 1er janvier prochain qui ne respecteraient pas les nouveaux seuils une fois la TVA incluse, le prix conseillé sera ajusté de manière à garantir que le livre bénéficie de la même option de redevance qu'auparavant.

En savoir plus sur les prix conseillés minimum et maximum pour KDP dans l'UE

Les redevances continueront d'être calculées en fonction du prix conseillé hors taxe. Le taux de TVA déduit dépend du pays dans lequel se trouve le client. Par exemple, prenons un livre vendu à 6,00 £, TVA incluse, sur Amazon.co.uk : pour les ventes aux clients résidant au Royaume-Uni, nous appliquerions un taux de TVA de 20 %, et le prix utilisé pour calculer les redevances serait de 5,00 £. Le taux de la TVA irlandaise de 23 % s'applique aux achats réalisés en Irlande. Ainsi, un client qui achèterait ce livre depuis l'Irlande verrait lui aussi le prix de 6,00 £ affiché sur Amazon.co.uk, mais en appliquant le taux de TVA irlandais de 23 %, nous calculerions la redevance en fonction d'un prix conseillé hors taxe de 4,88 £.

En savoir plus sur la façon dont les prix de l'UE influencent le paiement des redevances

Ajustement ponctuel pour les titres KDP existants
À compter du 1er janvier prochain, pour tout titre déjà publié dans KDP, nous procéderons à un ajustement ponctuel afin de convertir les prix conseillés hors TVA qui nous ont été fournis en prix incluant la TVA. Dans la limite des seuils minimum et maximum, nous ajouterons au prix conseillé hors taxe la TVA applicable en fonction du pays principal associé au site. Par exemple, si un auteur avait précédemment fixé le prix conseillé hors taxe à 5,00 £ sur amazon.co.uk, le nouveau prix conseillé, TVA incluse, sera de 6,00 £ car le taux de TVA pour les ventes au Royaume-Uni est de 20 %. Remarque : si un auteur a défini un prix conseillé hors taxe identique pour toutes les boutiques Kindle des pays de la zone Euro, ces prix seront désormais différents en raison de la variation du taux de TVA selon le pays principal associé à chaque boutique Kindle. Par exemple, si un auteur avait indiqué un prix conseillé hors taxe de 6,00 € pour les boutiques Kindle sur amazon.de, amazon.fr, amazon.es et amazon.it, en incluant la TVA, le prix conseillé sera respectivement de 7,14 € (TVA à 19 %), 6,33 € (TVA à 5,5 %), 7,26 € (TVA à 21 %) et 7,32 € (TVA à 22 %).

Aucune action n'est requise de votre part. Toutefois, nous recommandons aux auteurs de vérifier leurs prix conseillés incluant la nouvelle TVA à compter du 1er janvier, lorsque ces changements entreront en vigueur, afin de déterminer s'ils souhaitent apporter des modifications.

Nous pensons qu'il est plus confortable pour les auteurs de voir leurs prix hors taxe respectés et l'option de redevance choisie pour leurs livres conservée. Si vous souhaitez que vos livres soient gérés différemment, contactez-nous pour nous faire part de vos suggestions.

Cordialement,
L'équipe Kindle Direct Publishing