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Thread: Droits d' auteur, domaine public ( pour ebooks )


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Permlink Replies: 5 - Pages: 1 - Last Post: Aug 13, 2017 7:07 AM Last Post By: delphine Threads: [ Previous | Next ]
Paul

Posts: 28
Registered: 30/06/17
Droits d' auteur, domaine public ( pour ebooks )
Posted: Aug 11, 2017 2:03 AM
 
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Bonjour,

je m' adresse à vous car j' ai du mal à bien piger cette affaire de droits d' auteur, domaine public ...

Je souhaite publier un ebook alors :

1 ) dois-je le protéger par des droits d' auteur, et si oui comment faire ?

2) ça veut dire quoi "domaine public" : que le livre ne sera pas protégé du plagiat ? qu' il faut mettre des illustrations dedans ? que d' autres personnes pourront y recopier des choses ?

Merci d' avance
delphine

Posts: 97
Registered: 27/12/16
Re: Droits d' auteur, domaine public ( pour ebooks )
Posted: Aug 11, 2017 6:43 AM   in response to: Paul in response to: Paul
 
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Bonjour,

vos droits d'auteur existent à partir du moment où vous êtes à l'origine de la création. Pour vous protéger au mieux, vous pouvez à la fin de votre livre, ajouter une mention de copyright ou encore faire un dépôt de livre (pour les version papier) à la BNF afin d'obtenir un dépôt légal.

En ce qui concerne le domaine public, toute oeuvre ayant perdu ses droits d'auteur passe dans ce domaine. Comme la plupart des classiques, d'ailleurs.

Je vous mets un lien vers le site de l'INPI qui explique très bien le principe des droits d'auteur : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur
Paul

Posts: 28
Registered: 30/06/17
Re: Droits d' auteur, domaine public ( pour ebooks )
Posted: Aug 11, 2017 9:34 AM   in response to: delphine in response to: delphine
 
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Ok,

vous me dites qu' à partir du moment où c' est moi qui suis à l' origine de l' oeuvre j' en ai les droits d' auteur ( c' est bien ça ? )

j' ai ouvert le lien indiqué qui me dit que pour mieux m' assurer je peux avoir recours à l' enveloppe soleau ou bien déposer mon manuscrit à un huissier

mais est-ce nécéssaire si à la base je suis bien à l' origine de mon oeuvre ?

Cdt
delphine

Posts: 97
Registered: 27/12/16
Re: Droits d' auteur, domaine public ( pour ebooks )
Posted: Aug 11, 2017 9:43 AM   in response to: Paul in response to: Paul
 
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Non ce n'est pas une obligation mais cela peut être une assurance supplémentaire si vous craigniez un vol de droits. Je sais qu'une enveloppe scellée avec votre manuscrit envoyée à vous-même peut aussi faire l'affaire ! Cela permet d'avoir une date officielle (le tampon de la poste) de fin de création de vos travaux.
Paul

Posts: 28
Registered: 30/06/17
Re: Droits d' auteur, domaine public ( pour ebooks )
Posted: Aug 11, 2017 10:40 AM   in response to: delphine in response to: delphine
 
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Pour le manuscrit avec l' enveloppe soleau adréssée à moi-même

faut-il le relier, mettre une couverture, ou juste mettre des feuilles numérotées ...?

cdt
delphine

Posts: 97
Registered: 27/12/16
Re: Droits d' auteur, domaine public ( pour ebooks )
Posted: Aug 13, 2017 7:07 AM   in response to: Paul in response to: Paul
 
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Normalement, vous n'avez qu'à mettre le manuscrit sauf si vous souhaitez protéger une édition précise, une couverture créée par vos soins et qui sera utilisée, là, il faudra envoyer aussi les documents à protéger (le manuscrit relié ou la couverture) !

Cdlt
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