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Thread: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?


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Permlink Replies: 36 - Pages: 3 [ 1 2 3 | Next ] - Last Post: Nov 1, 2012 1:35 AM Last Post By: alinox86 Threads: [ Previous | Next ]
clicplume

Posts: 13
Registered: 06/02/12
Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 6, 2012 6:07 AM
 
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Bonjour,

Quelqu'un d'expérimenté sur la publication d'ebook sur KDP, peut-il m'éclairer sur ce sujet, à propos duquel il se dit tout et son contraire svp ?

Un infopreneur très connu en France (que j'estime beaucoup pour son sérieux d'ailleurs) lance actuellement une grande session de formation sur 3 mois pour apprendre à publier sur KDP. Il parle de "révolution" au sujet de la sortie du Kindle publishing en France, en raison notamment de son extrême simplicité de mise en oeuvre, et de la génération de revenus sous la forme de DROITS d'AUTEUR.

Chacun sait que quiconque sans structure juridique (société, auto-entreprise ou autre) et quel que soit son statut (fonctionnaire, chômeur, salarié, en congé maladie, etc....) peut à tout moment percevoir de droits d'auteur. Rien de plus simple, il suffit de déclarer la somme annuelle perçue dans une case prévue à cet effet sur sa feuille d'impôts.

Il en est tout autrement de revenus de vente commerciales par exemple. Lorsque l'on veut monter une activité génératrice de revenus, même sur internet, il convient de créer une structure juridique en parallèle de son activité principale si on en a une. La solution la + simple étant de se déclarer auto-entrepreneur.

Publier sur le KDP semble pour beaucoup de gens "échapper à la règle" car certaines personnes apparentent ça à des droits d'auteur. Mais attention : Amazon précise explicitement, dans ses pages d'aide, que : "Vous êtes responsable, en tant qu'éditeur, du paiement de toute forme de taxe sur le revenu ou autre taxe exigible et échue résultant des paiements qui vous sont versés par des parties Amazon".

Cela signifie clairement qu'il n'y a pas de cotisation retraite sur nos revenus numériques, ni d’AGESSA. Et qu'il ne s'agit pas de droits d'auteur !!

Les revenus résultant des plateformes de ventes telles le kindle d'Amazon, ne semblent pas être des droits d'auteurs, mais des redevances considérées comme des revenus d'édition. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, seul l'éditeur (la personne physique correspondant au compte Amazon qui publie le livre touche les revenus générés quels que soient les auteurs de l'ouvrage dont il ne fait d'ailleurs pas forcément partie).

Je sollicite donc votre AIDE !!
Que faites-vous fiscalement parlant svp ? Dans quelle case déclarez vous vos revenus KDP ? Tout le monde a t-il le droit de publier sur le KDP du coup ? Par exemple une personne en congé longue durée est tout à fait autorisée à publier un livre et percevoir des droits d'auteur, mais certainement pas à exercer une activité d'édition, comme toute autre activité génératrice de REVENUS.

Il y a une ENORME différence entre des REVENUS d'édition et des DROITS D'AUTEUR.

Help svp. Vos réponses sont les bien venues, aussi partielles soient elles. Merci.
paumadou

Posts: 56
Registered: 11/10/11
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 6, 2012 8:27 AM   in response to: clicplume in response to: clicplume
 
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3mois de formation pour publier sur KDP ?!!! 3 MOIS !!!! O.O
Il veut enseigner la gestion de la CSS3 et sa conversion dans les différents format kindle ou quoi ? (genre le truc que PERSONNE ne fait à part pour des livres "augmentés")

Pour le côté "révolution", je dirais que oui, c'est une révolution, mais que si on vend ça comme un moyen de faire fortune (pire si on vous le vend cher), c'est une arnaque. Mais comme dans tout ce genre de pratique, il vaut mieux être formateur qu'utilisateur pour gagner sa vie. A part écrire (et bien écrire) en anglais, on ne vit pas de sa plume, en ne publiant QUE sur KDP, en n'écrivant que le dimanche (soirs, etc., pas à plein temps quoi) et en ne faisant surtout aucun travail de promotion (beaucoup plus prenant que l'écriture)... Le "marché" est encore balbutiant et on est loin des volumes de ventes d'Amazon US. En France, on ne fait d'ailleurs même pas de "beurre" pour ses épinards (sauf si la tablette de beurre peut vous tenir un mois entier ;) )

Je suis curieuse de voir le contenu du programme annoncé de cet infopreneur. Auriez-vous un lien ?

Sinon, effectivement, d'un point de vue administratif, ce n'est pas du droit d'auteurs :
Le droit d'auteur est reversé par une éditeur qui a, au préalable, payé des charge sociales à l'AGESSA (retraite, sécu, alloc...) et est assimilé comme "salaires" pour les impôts (il me semble). Pas de cadres administratifs à cela, l'éditeur s'occupe de tout et surtout de mettre en forme et publier le livre (vous ne fournissez que le texte).

Amazon n'est pas éditeur mais revendeur (le libraire quoi), l'auteur est donc auteur-éditeur (il fournit le texte, le fichier, la promotion, etc.) donc c'est un commerçant qui doit créer une entreprise individuelle pour avoir un cadre légal. Les [b]revenus sont des bénéfices[/b], et en l'occurrence vu qu'il s'agit d'oeuvres originales de l'esprit, de bénéfices non commerciaux ([b]BNC dans la feuille d'impot[/b])
L'auto-entreprise est en effet le plus simple surtout pour de petits volumes (voire TRES petit volume) de vente.
Amazon ne fournit pas de facture (puisqu'en théorie, c'est à nous de lui en faire une... et pour la compta auto-entreprise, il faut en faire une - même si Amazon s'en fiche)

L'entreprise individuelle (auto-entreprise ou autre) est compatible avec les statuts de salariés même en congé longue durée. Il me semble que mêmes les fonctionnaires sont autorisés à créer leur auto-entreprise.

Tout le monde peut publier sur KDP, tant qu'on ne reçoit pas les paiements (il faut quand même 60jours après avoir atteint 10€ pour être payer...) on n'est pas du tout dans l'illégalité. Une fois qu'on se fait payer (dès le premier centime), il faut avoir un cadre légal pour être en règle. Je vous conseille d'aller voir du côté des forums de créations d'entreprise et d'auto-entreprise pour ça.
Amazon paye tout le monde, même les gens dans "l'illégalité", mais il faut savoir que ne pas avoir de cadre législatif à cette pratique peut vous retomber dessus un jour.
clicplume

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Registered: 06/02/12
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 8, 2012 1:09 AM   in response to: paumadou in response to: paumadou
 
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Grand merci pour cette réponse complète, que je pense tout à fait valide.
Je suis toujours absolument estomaquée de voir que cet aspect ne semble préoccuper personne.

Je voudrais bien connaitre le pourcentage de gens qui déclarent réellement leurs revenus KDP dans les BNC de leur feuille d'impôts. Et encore plus la proportion de ceux qui se sont déclarés auto-entrepreneur pour le faire.

Par ailleurs, il est HYPER difficile d'obtenir des services des impôts des réponses claires à ce sujet. Les revenus générés par Internet et les impôts, c'est le flou le plus complet même pour leurs services !!

Pensez-vous vraiment que le retraité qui veut publier ses mémoires ou que sais-je sur KDP, va se déclarer auto-entrepreneur pour pouvoir toucher le peu de revenus que génèrera son livre ?

Impossible de savoir si une tolérance est acceptée ou si il est autorisé de déclarer des BNC sans avoir crée de structure juridique.

Si vous avez des infos précises, JE SUIS PRENEUSE !

Concernant la formation dont je vous ai parlé, il ne s'agit pas d'un plan bidon, mais d'une formation sérieuse faite par le plus grand infopreneur français. Il ne s'agit pas que des aspects techniques pour publier. C'est beaucoup plus complet que cela. Elle comprend, entre autres choses, la réception d'un vidéo de 30 minutes par jour.

Si cela vous intéresse, je vous communique le lien, qui permet de s'inscrire au webinair de présentation. Il est gratuit, il reste des places :

http://webinarmeetingroom.com/4232/lnxolclfs3/webinar-register.php?trackingID1=XXXXXXXX&trackingID2=YYYYYYYYY&landingpage=default&expiration=default

En espérant beaucoup vous relire, pour vos commentaires sur ma réponse de ce jour. MERCI !!
clicplume

Posts: 13
Registered: 06/02/12
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 9, 2012 2:57 AM   in response to: clicplume in response to: clicplume
 
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Bonjour Pauline,

Pourrais-tu réagir à ma réponse stp ?
Je viens de visiter ton site perso, et suis assez bluffée par ton professionnalisme.
Ta page contact est désactivée. Aussi je n'ai d'autres moyens pour tenter de te joindre que de passer par le forum kindle.

Merci. Dans l'espoir de te lire.
Et de lire d'autres points de vue aussi évidemment. A bientôt !
nbekblog

Posts: 55
Registered: 04/02/12
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 10, 2012 1:50 AM   in response to: clicplume in response to: clicplume
 
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Honnêtement, cela me semble exagérer de s'inquiéter de la sorte. J'ai lu sur plusieurs forums avant de me lancer que les bénéficies sur KDP s'apparentaient à une vente quelconque et qu'il fallait évidement le déclarer aux impôts. Après, tous affichaient le même message: il faut commencer à s'en préoccuper quand les revenus deviennent importants.

Pour ma part, cela deviendra un problème quand les bénéficies atteindront les trois chiffres (sans virgule!). En attendant, je crois que nous pouvons dormir tranquillement, bien à l'abri des crocs du fisc. Et honnêtement, je crois que nous sommes nombreux dans cette situation. A mon avis, il ne doit pas avoir beaucoup de monde à vivre uniquement de ses droits numériques sur KDP. Il convient donc de relativiser et de ne pas s'enflammer.

http://nbekblog.free.fr
paumadou

Posts: 56
Registered: 11/10/11
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 10, 2012 6:03 AM   in response to: nbekblog in response to: nbekblog
 
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Normalement le discours officiel (et légal) c'est : le moindre centime gagné doit être déclaré à l'URSSAF et aux Impôts.

Après effectivement, il y a une tolérance (non officielle) qui ne compte pas les cinquante euros gagnés en revendant sa collection complète de mangas papier ou même les 1000€ pour la revente de sa voiture... Le truc c'est que quand ça devient important (je dirais 100€ par mois, c'est une somme décente) on ne peut plus dire "c'est du loisir, c'est juste de temps en temps..."
Je suis d'accord pour dire que juste en misant sur KDP, peu de personne atteigne cette somme, après, moi je vends ailleurs, je vends en papier (bref, c'est une activité professionnelle) pour les personnes qui se contentent de le faire à côté et sans gagner beaucoup, effectivement, c'est pas vraiment utile de s'en faire pour l'instant (mais c'est également bon à savoir le jour où les ventes décollent ;) )

(Frédérique: merci de me le dire, j'avais oublié de la remettre en fonctionnement !!)
llyu

Posts: 20
Registered: 30/11/11
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 12, 2012 2:22 AM   in response to: paumadou in response to: paumadou
 
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Bonjour,
Pour ma part, je déclare tout en auto-entreprise, l'auto-éditeur étant considéré comme une activité reliée à la CIPAV et donc "activité libérale".
Cela est parfait lorsqu'on travaille en tant que salarié et pour débuter une activité et voir où cela mène...

Facilité d'inscription et de gestion des comptes garanties. Pour commencer, c'est le statut le plus simple...
paumadou

Posts: 56
Registered: 11/10/11
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 12, 2012 5:16 AM   in response to: llyu in response to: llyu
 
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Oui, quand tu n'as pas de problème avec l'URSSAF et ses 51000 dossiers en souffrance (devinez sur qui est tombé le 51001ème dossier ! :/ )
tejipe11

Posts: 8
Registered: 15/02/12
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 15, 2012 2:00 AM   in response to: paumadou in response to: paumadou
Helpful
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Bonjour

Je viens vous apporter une réponse en tant que comptable.

Pour rester dans la légalité, vous devez déclarer vos revenus de KDP en qualité de Bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels.

Les BNC non professionnels sont réservés aux particuliers qui touchent des sommes inférieures à 34100 euros par an (ce qui est le cas, je suppose de beaucoup de monde qui publie sur KDP)

Il faut cependant que ces revenus soit des revenus pour une activité inhabituelle et non professionnelle. C'est à dire que vous ayez, à côté une activité, qui vous apporte par ailleurs un salaire.

Sur votre déclaration d'impôts, vous déclarez la somme que vous avez touché dans la case prévue à cet effet (BNC non professionnel) et les impôts le rajouteront à vos autres revenus en appliquant un abattement de 34% avec un minimum de 305 euros.

Exemple : Vous touchez 500 euros par an. Les impôts appliquent un abattement de 500*34% = 170 . Comme 170 euros sont inférieur à 305 , les impôts prennent 305. Vos revenus pris en compte sont donc de 500-305 = 195 euros.

J'espère avoir été assez clair.
tejipe11

Posts: 8
Registered: 15/02/12
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 15, 2012 2:03 AM   in response to: tejipe11 in response to: tejipe11
Helpful
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J'ai oublié de préciser que, du fait que vous ayez une activité à côté, vous n'avez pas de cotisations sociales à régler.

Bref, cela ne sert à rien de vous inscrire comme auto entrepreneur où chaque euro perçu doit être déclaré et soumis non seulement à cotisation sociale mais également à impôts direct.

Bonne journée à tous et n'hésitez pas à publier
ddforrest

Posts: 23
Registered: 16/10/11
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 15, 2012 5:19 AM   in response to: tejipe11 in response to: tejipe11
 
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Merci pour ces informations très utiles.

Pourrais-je oser vous demander une petite précision : sauriez-vous si la déclaration des redevances KDP en tant que BNC non commercial est possible pour un auto-entrepreneur pratiquant également une activité professionnelle en BNC ?
J'imagine que cette activité professionnelle principale étant soumise à cotisations, à l'instar du modèle salarial, le même principe est applicable... mais j'avoue ne pas avoir eu de réponse ferme et unanime des interlocuteurs des impôts que j'ai pu avoir en ligne, ce type de situation étant de leur aveu assez peu courant. Avec mes remerciements !
clicplume

Posts: 13
Registered: 06/02/12
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 16, 2012 2:59 PM   in response to: tejipe11 in response to: tejipe11
 
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Merci beaucoup tejipe11 !!
Votre éclairage est vraiment le bienvenu !!
Puis-je vous demander une précision svp ?

Existe t-il un texte précis indiquant quels critères sont retenus par le fisc pour déterminer que l'activité est réellement "non professionnelle" ?
Ou est-ce à leur unique appréciation ?

(Parce-que franchement, je trouve que la limite de 34000 euros par an est énorme ! Même en étant rémunéré par ailleurs, j'imagine que le fisc aurait du mal à considérer comme non professionnelle une activité parallèle générant par exemple 500 euros supplémentaire de revenus par mois, non ? alors 34000 euros J'ai du mal à comprendre comment une activité inhabituelle et non professionnelle peut rapporter une telle somme ?!)

Autre point : Faut-il indiquer aux impôts la nature de ces revenus BNC non professionnels ou bien suffit il d'ajouter la somme concernée sans la case ?

Merci beaucoup pour ces informations qui concernent beaucoup de monde, et ne sont pas aisées à démêler du tout. Votre éclairage est vraiment appréciable. Grand merci.
tejipe11

Posts: 8
Registered: 15/02/12
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 17, 2012 7:56 AM   in response to: clicplume in response to: clicplume
 
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Un revenu non professionnel est considéré comme tel par les impôts à partir du moment où c'est un revenu qui n'est pas exercé à titre habituel et constant.

Donc, en gros, si vous avez un travail salarié à côté, vous pouvez considérer que ce revenu n'est pas un revenu habituel et constant. Pas habituel car ce n'est pas tous les mois que vous allez le toucher et pas constant car chaque mois où vous allez toucher un revenu, ce dernier ne sera pas du même montant et ne dépendra pas du temps que vous passez à travailler.

Attention : les revenus des retraités ne sont pas des revenus au sens où l'entendent les impôts. Puisqu'il s'agit d'une rente. Donc, les droits d'auteur des retraités risquent fort d'être reclassés comme revenus professionnels.

Pour la deuxième question, il suffit de rajouter la somme encaissée sur la ligne prévue.

N'hésitez pas à me poser d'autres questions il faut bien que mon 1er métier serve à quelque chose...:)
clicplume

Posts: 13
Registered: 06/02/12
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 19, 2012 7:56 AM   in response to: tejipe11 in response to: tejipe11
 
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Je viens juste de voir que vous avez répondu !!
Je ne dois pas avoir configuré mon accès au forum correctement, je ne suis pas avertie quand une réponse à un de mes sujets est posté. L'êtes-vous ?

En tous cas, encore merci de votre aide et oui je n'hésite pas à vous resolliciter, car franchement c'est un domaine ou il est difficile d'avoir des réponses. Je vous suis TRES reconnaissante.

J'ai téléchargé le formulaire 2042C que vous indiquez à remplir pour déclarer les revenus KDP dans la partie E-Bénéfices non commerciaux non professionnels. Mais je n'ai pas isolé la case précise car il y en a plusieurs, en fonction de si on relève du régime spécial, de la micro BNC ou du régime de la déclaration contrôlée. De plus il y a des cases différentes pour le net, le montant imposable et des plus-values ? Bref, je n'y comprends rien....

Dans quelle case indiquer le montant net des redevances que l'on a perçu ? la case 5KU ? Je dis ça au pif. C'est celle qui me parait la moins louche :-)

Par ailleurs, impossible de trouver le texte de référence. Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que les revenus KDP sont bien casables comme des bénéfices non commerciaux ? C'est tout de même de la vente non ? Nos ventes d'objets personnels par ebay sont censés atterrir dans cette même case ? Je n'ai jamais trouvé d'infos précises sur ce sujet sur internet. Jamais.

Grand merci pour votre aide. Vraiment.
Je sais bien que sans doute personne ne déclare jamais rien. Mais enfin, je tiens à connaitre nos obligations en la matière. Ça me parait important.
semiotique

Posts: 2
Registered: 19/02/12
Re: Et du point de vue fiscal ? Droits d'auteur ou pas ?
Posted: Feb 19, 2012 2:35 PM   in response to: clicplume in response to: clicplume
 
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Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum, j'ai vu ce soir une émission sur Capital où j'ai appris qu'on pouvait publier soi-même sur KDP.. Je vis de ma plume, avec beaucoup de difficultés certes car comme vous le savez sans doute, les auteurs touchent généralement 6 % sur le prix brut du livre papier (et non pas 10 comme il était dit dans l'émission, enfin pour les romans c'est le tarif mais pas pour les guides), et bien évidemment la vie augmente mais pas les droits d'auteur ! Écrivain est donc mon métier. Je voudrais donc en plus de mes publications papier publier du numérique, d'autant que de nombreux projets auxquels je crois sont parfois refusés par les éditeurs (un sur quatre environ). Et un an après, je vois un bouquin sur les dessus de table de la fnac sur le même thème, c'est agaçant, je savais que c'était dans l'air du temps et l'éditeur ne l'a pas senti. Bref. C'est frustrant. Je déclare mes droits d'auteur dans la case "revenus" de ma déclaration d'impôts. Est-ce que je peux cumuler les deux jobs ? Acquérir le statut d'auto-entrepreneur ? Bref, comment faire pour être dans la légalité ? Et ai-je le droit de cumuler les deux ? Est-ce que c'est légal vis-à-vis des éditeurs avec lesquels je bosse ? Si quelqu'un peut m'éclairer un peu, beaucoup, passionnément, ce serait génial. Et moi je peux répondre aux questions que vous vous posez sur le milieu de l'édition.
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