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Thread: Comment déclarer sa TVA?


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Permlink Replies: 6 - Pages: 1 - Last Post: Nov 24, 2017 6:14 AM Last Post By: julien joliclerc Threads: [ Previous | Next ]
guillaume metiv...

Posts: 1
Registered: 18/12/15
Comment déclarer sa TVA?
Posted: Feb 1, 2017 12:21 AM
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Bonjour à tous, je me permets de poster ici car j'ai pas mal cherché en ligne mais pour l'instant trouvé aucune réponse claire...

Ma situation est théoriquement simple: j'ai juste créé une SASU et j'ai vendu des ebooks via amazon KDP. Il va falloir que j'integre ces ventes dans ma compatbilité (et normalement intégrer la TVA).

Le problème, c'est que les royalties recues d'amazon sont basés sur un montant net de TVA. ("Pour calculer les redevances, nous déduirons la TVA applicable.") Du coup le montant que je recois est hors taxe, je n'ai rien a reporter et c'est amazon qui se charge de reverser la TVA?

Alors que si je comprends bien en théorie, ca devrait plutot etre à moi d'envoyer une facture à Amazon qui inclut le montant HT et la TVA, que je collecte et que je reverse ensuite aux impots?

Bref tout cela n'est pas très clair. Donc, merci par avance pour vos réponses !
viaboi

Posts: 37
Registered: 03/02/12
Re: Comment déclarer sa TVA?
Posted: Mar 7, 2017 10:43 AM   in response to: guillaume metiv... in response to: guillaume metiv...
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Il n'y a pas de TVA à déclarer sur les montants versés par Amazon, car il n'y a pas de facturation. Ce sont des rétrocessions sur bénéfices.
Pauline

Posts: 2
Registered: 14/03/17
Re: Comment déclarer sa TVA?
Posted: Mar 14, 2017 2:58 PM   in response to: viaboi in response to: viaboi
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Vous êtes sûr qu'en fin d'année il n'y a pas un récapitulatif de la tva ?

Cordialement
viaboi

Posts: 37
Registered: 03/02/12
Re: Comment déclarer sa TVA?
Posted: Mar 21, 2017 12:07 PM   in response to: Pauline in response to: Pauline
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Oui.
julien joliclerc

Posts: 18
Registered: 25/10/17
Re: Comment déclarer sa TVA?
Posted: Nov 23, 2017 6:09 AM   in response to: guillaume metiv... in response to: guillaume metiv...
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Bonjour,

Je me trompe en prétendant que les redevances que l'on reçoit ne sont pas hors taxes comme le dit Guillaume, mais bien taxes comprises ?
Car c'est Amazon qui se charge de payer la TVA dans le pays duquel il imprime l'ouvrage, non ? Donc d'après moi la taxe est déjà payée.
madjid lebane

Posts: 27
Registered: 14/10/16
Re: Comment déclarer sa TVA?
Posted: Nov 24, 2017 5:40 AM   in response to: julien joliclerc in response to: julien joliclerc
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Bonjour,

C'est effectivement Amazon qui se charge de la TVA, mais pas dans le pays où le livre est imprimé. C'est dans le pays de l'acheteur que se verse la TVA puisque c'est l'acheteur qui la paye (comme pour n'importe quel article dans n'importe quel magasin. La TVA que vous payez en faisant vos courses sont pour la France, pas pour le pays où sont fabriqués les divers articles... chine, bingladesh, indonesie, etc.) :-)

Cordialement,

Madjid Lebane

http://madjidlebane.blogspot.fr/
julien joliclerc

Posts: 18
Registered: 25/10/17
Re: Comment déclarer sa TVA?
Posted: Nov 24, 2017 6:14 AM   in response to: guillaume metiv... in response to: guillaume metiv...
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Ok, merci. La filiale d'Amazon pour la France se trouve au Luxembourg, d'après ce que m'a dit un conseiller de KDP.

Logiquement donc, un acheteur en France effectue un achat auprès d'Amazon Lux. Or la TVA est bien reversée à l'état français.

Je suppose que cela signifie qu'il existe une loi européenne déclarant que tout achat dans un pays de l'U.E est soumis à la TVA au sein de ce pays et non là où se trouve le siège. J'aimerais bien savoir ce qu'il en est des entreprises or U.E :)
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