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Demande de numéro EIN américain pour les entreprises et les organisations


Pour les entreprises et les organisations : numéro d’identification d’employeur (EIN, Employer Identification Number)

Pour obtenir un numéro EIN, remplissez le formulaire SS-4 de l’IRS, « Application for Employer Identification Number ». Vous pouvez faire votre demande par téléphone en une seule fois, en appelant le +1 (267) 941-1099. Vous pouvez également envoyer votre demande par fax ou par courrier postal, avec des délais de traitement respectifs de 4 jours ouvrables et 4 semaines environ.

Instructions pour compléter et envoyer les formulaires fiscaux

Les consignes suivantes ne se substituent pas aux instructions du formulaire. Elles ne doivent être considérées que comme un complément aux instructions de l’IRS. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, adressez-vous à votre conseiller fiscal.

Cadres 1-6 : indiquez le nom et l’adresse de l’entreprise.

  • Cadre 1. Indiquez le nom légal de l’entité qui demande un numéro EIN, en anglais (obligatoire).
  • Cadre 2. Indiquez le nom commercial de l’entreprise, si celui-ci diffère du nom légal (le cas échéant).
  • Cadre 3. Si l’entité à l’origine de la demande est une société fiduciaire ou un fonds de succession, ou a désigné une personne pour recevoir les informations fiscales, indiquez le nom de l’administrateur ou de l’exécuteur, ou de la personne agissant en qualité d’intermédiaire. Indiquez le prénom, l’initiale du deuxième prénom et le nom de la personne.
  • Cadre 4a. Indiquez votre adresse dans l’ordre suivant, en anglais : 
    Numéro de l’appartement
    Nom du bâtiment
    Numéro dans la voie
    Nom de la voie

  • Cadre 4b. Indiquez votre adresse dans l’ordre suivant, en anglais :  
    Ville
    Préfecture
    Code postal
    Pays (le nom du pays ne doit pas être abrégé). Veuillez vous référer aux instructions de l’IRS pour obtenir des informations supplémentaires.

  • Cadre 5. Indiquez l’adresse de l’entité uniquement si elle est différente de l’adresse postale indiquée aux lignes 4a-b.
  • Cadre 6. Indiquez la zone géographique où l’entité exerce principalement son activité. Par exemple, si votre société se trouve au Japon, vous pouvez indiquer « Japon ».

Cadre 7a-7b :

  • indiquez le nom complet de la personne responsable de l’entité, telle que définie dans les instructions de l’IRS. Par exemple, la personne responsable d’une corporation sera le dirigeant de l’entreprise.
  • Indiquez le numéro de sécurité sociale américain (SSN) de la personne responsable, son numéro ITIN (numéro d’identification du contribuable) ou son numéro EIN (numéro d’identification d’employeur), le cas échéant.

Cadre 8a : une société à responsabilité limitée (LLC) est une entité organisée selon les lois d’un état ou d’un pays étranger en tant que société à responsabilité limitée, et qui peut être considérée comme un partenariat ou une corporation, ou bien ne pas être considérée comme une entité indépendante de son propriétaire. Si cette demande concerne une LLC, cochez « Yes ».

  • Si vous cochez « Yes » dans le cadre 8a, vous devez compléter les cadres 8b et 8c.

Cadre 9a : cochez la case décrivant le mieux le type d’entité à l’origine de la demande de numéro EIN. Veuillez vous référer aux instructions de l’IRS pour obtenir des informations supplémentaires.

Cadre 9b : dans le cas d’une corporation, indiquez l’état ou le pays étranger de constitution de la société.

Cadre 10 : indiquez le motif de la demande. Vous devez obligatoirement choisir une réponse. Il n’est pas possible d’indiquer N/A pour ce cadre. Ne cochez qu’une seule case. Par exemple, si vous remplissez ce formulaire dans le seul but d’obtenir un numéro EIN afin de bénéficier d’un taux de retenue réduit en vertu d’une convention fiscale concernant l’impôt sur le revenu, la case à cocher ici serait « Compliance with IRS withholding requirements ».

Cadre 11 : si vous créez votre entreprise, indiquez la date de début de l’activité. Vous pouvez vous référer aux instructions de l’IRS pour obtenir des informations supplémentaires.

Cadre 12 : indiquez le dernier mois de votre exercice comptable ou fiscal. Vous pouvez vous référer aux instructions de l’IRS pour obtenir des informations supplémentaires. Par exemple, si l’on considère l’année civile, le dernier mois de l’année est décembre.

Cadres 13-15 : remplissez tous les champs applicables. Vous pouvez vous référer aux instructions de l’IRS pour obtenir des informations supplémentaires.

Cadre 16 : cochez la case qui décrit le mieux l’activité principale de l’entreprise du demandeur. Vous devez obligatoirement cocher une case. Veuillez vous référer aux instructions de l’IRS pour obtenir des informations supplémentaires.

Cadre 17 : utilisez le cadre 17 pour décrire plus en détail le secteur d’activité principal du demandeur. Ce champ est obligatoire. Vous pouvez vous référer aux instructions de l’IRS pour obtenir des informations supplémentaires.

Cadre 18 : indiquez si l’entité à l’origine de la demande de numéro EIN a déjà reçu un numéro EIN par le passé en cochant la case appropriée.

Signature et date

  • « Name and title (type or print clearly) » : indiquez le même nom que dans le cadre 1.
  • « Signature » : imprimez le formulaire, puis apposez votre signature manuscrite (pas de signature électronique possible). Vous pouvez signer dans votre propre langue et alphabet (par exemple, en japonais).
  • « Applicants Telephone Number » : indiquez votre numéro de téléphone dans ce champ, en incluant l’indicatif du pays. Si le numéro est trop long pour être inséré dans ce champ par saisie informatique, imprimez le formulaire et écrivez votre numéro de téléphone à la main.
  • « Applicant’s FAX number » : si vous souhaitez envoyer votre demande par fax, indiquez votre numéro de fax au même format que le numéro de téléphone. Si vous indiquez un numéro de fax, vous recevrez votre EIN par fax. Si vous n’indiquez pas de numéro de fax, votre EIN vous sera envoyé par courrier, à l’adresse que vous avez indiquée. Dans ce cas, le délai de réception à votre adresse sera de quelques semaines.
  • « Date » : indiquez la date de signature à la main, dans l’ordre suivant : mois, jour, année.

Les demandes de numéro EIN depuis l’étranger peuvent être réalisées par téléphone, fax ou courrier.

  • Par téléphone. Appelez l’IRS du lundi au vendredi au numéro suivant : +1 (267) 941-1099 (numéro payant). Cette méthode est la plus rapide : vous recevrez votre numéro EIN immédiatement.
  • Par fax. Si votre activité principale ou vos bureaux ne se trouvent pas aux États-Unis, envoyez le formulaire SS-4 dûment complété à l’IRS au +1 (859) 669-5987 et indiquez votre numéro de fax dans la demande. Vous devriez recevoir votre numéro EIN par fax dans un délai de 4 jours.
  • Par courrier. Les demandes envoyées par courrier postal sont traitées dans un délai de 4 semaines. Si cette méthode vous convient mieux, envoyez le formulaire SS-4 à l’adresse suivante : 
    Internal Revenue Service
    Attn: EIN International Operation
    Philadelphia, PA 19255
Une fois que vous avez obtenu votre numéro EIN, saisissez-le dans le questionnaire fiscal en ligne de KDP et envoyez le formulaire généré à Amazon. Pour en savoir plus sur la procédure de demande d’un numéro EIN, vous pouvez consulter le site web de l’IRS.

Ces conseils ne se substituent pas aux instructions du formulaire et ne doivent être considérés que comme un complément aux instructions de l’IRS.
Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, adressez-vous à votre conseiller fiscal.


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