En vertu de la réglementation des États-Unis en matière de déclaration fiscale, Amazon doit veiller à ce que l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service) valide toutes les informations fournies dans le cadre du questionnaire fiscal en ligne. Ce processus peut être retardé en cas de panne des bases de données de l’IRS. Si votre numéro d’identification du contribuable (TIN) vous a été attribué récemment par l’IRS, il faut jusqu'à 60 jours, alors qu'elle est intégrée dans la base de données de l'IRS.

Si les informations fiscales au regard de la fiscalité américaine ne correspondent pas exactement à celles figurant dans les dossiers de l’IRS, le statut fiscal du compte KDP indiquera que d’autres renseignements sont nécessaires et doivent être fournis sous 30 jours via le questionnaire fiscal. Si nous ne recevons pas les informations mises à jour dans ce délai, nous suspendrons vos droits de publication.

Vous ne pourrez ni publier, ni vendre vos eBooks dans la boutique Kindle, ni modifier des eBooks existants tant que ces informations n’auront pas été validées par l’IRS.

Vous pouvez vérifier à tout moment le statut de vos informations fiscales dans la section « Informations fiscales » de la page « Votre compte » du site KDP. Une fois vos informations fiscales validées, le statut fiscal du compte indiquera « Complètes ».