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Accord de participation à la version bêta de KDP Print

Votre participation au Programme bêta destiné aux livres brochés est soumise aux conditions de participation à la version bêta énoncées ci-après (l’« Accord de participation à la version bêta ») et aux Conditions générales de Kindle Direct Publishing (le « Contrat KDP »), qui font partie intégrante du présent document. Les mots commençant par une majuscule qui sont utilisés dans le présent Accord, mais qui n’y sont pas définis, sont entendus tels que spécifiés dans le Contrat KDP. Aux fins de votre participation au Programme bêta destiné aux livres brochés uniquement, il est établi que le terme « Programme » figurant dans le Contrat KDP désigne notamment le Programme bêta destiné aux livres brochés et que le terme « Livre numérique » inclut les livres brochés que vous publiez via le Programme bêta destiné aux livres brochés (vos « Livres brochés »).

 Les sections suivantes du Contrat KDP ne s’appliquent pas à vos Livres brochés ni au Programme bêta destiné aux livres brochés :
  • 5.2.3 Prêt de livres Kindle
  • 5.3 Tarifs
  • 5.4.1 Redevances
  • 5.6 DRM et technologies de filtrage géographique
  • Conditions générales des Programmes et Services optionnels
  • Page de prix (en dehors des critères relatifs à l’établissement du Prix catalogue de votre Livre numérique par rapport à toute édition papier)

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent à vos Livres brochés et au Programme bêta destiné aux livres brochés :

Concession de droits : outre les droits définis à la section 5.5 du Contrat KDP, aux fins de votre participation au Programme bêta destiné aux livres brochés, vous nous concédez le droit d’imprimer, de distribuer et de vendre vos Livres brochés via les Biens d’Amazon et d’autres canaux de vente.

Tarifs : aux fins du présent Accord de participation à la version bêta et du Contrat KDP, le terme « Prix catalogue » désigne le prix catalogue que vous nous avez indiqué pour chacun de vos Livres brochés. Les Prix catalogue des éditions numériques et papier d’un même Livre numérique peuvent différer, mais chaque prix doit respecter les conditions de tarification applicables. Vous devez nous fournir un Prix catalogue hors TVA pour chacun de vos Livres brochés. Vous pouvez modifier votre Prix catalogue via le site Web de KDP. Toute modification prend effet sous 5 jours ouvrables.

Le Prix catalogue minimum d’un Livre broché correspond à son Coût d’impression / 60 %. Le Prix catalogue que vous fixez pour votre Livre papier doit être supérieur au seuil minimum, et inférieur au seuil maximum de 250 $ (États-Unis), 250 € (marchés européens) ou 24 000 Ұ (Japon).

Redevances : sous réserve du respect de vos obligations en vertu du présent Accord de participation à la version bêta et du Contrat KDP, pour chaque Livre papier vendu à un client par le biais du Programme bêta destiné aux livres brochés, la partie Amazon ayant réalisé la vente (ou dont une filiale a réalisé la vente) vous versera la Redevance applicable calculée selon la formule suivante : Redevance = (Prix catalogue x 60 %) – Coût d’impression (comme stipulé sur le site Web de KDP). Les paiements de Redevance sont nets des remboursements, créances irrécouvrables et TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes facturées au client ou appliquées aux ventes à des clients. Pour déterminer le montant de la Redevance, le Prix catalogue utilisé aux fins du calcul est celui en vigueur au moment de l’achat par le client.  

En publiant un livre broché sur KDP, vous acceptez effectivement les conditions du présent Accord de participation à la version bêta et du Contrat KDP.


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