Dernière mise à jour : le 8 novembre 2023
Le présent Contrat a été modifié à la date indiquée ci-dessus.
Vous trouverez une explication des modifications effectuées à la fin de ce document.
Conditions générales de Kindle Direct Publishing
Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu entre la personne physique ou morale identifiée dans votre compte Kindle Direct Publishing (ci-après, « KDP ») (ladite personne étant ci-après désignée par les expressions « vous » et l'« Éditeur ») et chaque partie Amazon. Les « parties Amazon » désignent Amazon.com Services LLC, Amazon Media EU S.à.r.l., Amazon Services International LLC, Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda., Amazon Mexico Services, Inc., Amazon Australia Services, Inc., Amazon Asia-Pacific Holdings Private Limited, et toute autre société affiliée d'Amazon prenant part au présent Contrat. Les « sociétés affiliées » d’Amazon signifient toute personne morale contrôlant, contrôlée par ou sous le contrôle commun d'une partie Amazon, directement ou indirectement. Ensemble, les parties Amazon et leurs sociétés affiliées sont désignées par les termes « Amazon » et « nous ».
Le présent Contrat définit les conditions générales de votre participation au programme d’auto-édition et de distribution de KDP (ci-après, le « Programme ») et de la distribution de contenu numérique que vous effectuez via le Programme (tout contenu de ce type, ci-après « Livres Numériques »), et de votre distribution de contenu imprimé via le Programme (tout contenu de ce type, ci-après « Livres Imprimés ») et conjointement avec les Livres Numériques, les « Livres ») et se compose des éléments suivants :
• les dispositions énoncées ci-après ;
• la Page des prix pour les livres numériques et la Page de tarification du livre au format papier ;
• l'ensemble des règles et politiques de participation au Programme stipulées sur le site Internet de KDP à l'adresse http://kdp.amazon.com/fr_FR/ et http://kdp.amazon.co.jp (ci-après, les « Règles du Programme ») ;
• les Conditions d'Utilisation d’Amazon.com ; et
• la Notice Protection de vos Informations Personnelles.
Pour les personnes physiques résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Brésil ou en Australie uniquement: la Notice Protection de vos Informations Personnelles d'Amazon.com ne fait pas partie du présent Contrat. La version de cette Notice qui vous est applicable est basée sur votre lieu de résidence et peut être consultée ici.
Toutes versions du présent Contrat dans une autre langue que l’anglais sont exclusivement fournies à titre de commodité et la version en langue anglaise prévaudra en cas de contradiction. Compte tenu de l’importance du présent Contrat, nous vous recommandons de l'étudier attentivement. N’hésitez pas à nous adresser vos remarques sur le présent Contrat en nous écrivant à https://kdp.amazon.com/fr_FR/ et https://kdp.amazon.co.jp.
1 Acceptation du Contrat. Vous acceptez le présent Contrat et consentez à être lié par ses conditions soit (a) en cliquant sur le bouton d’acceptation lorsque vous avez la possibilité de le faire, soit (b) en utilisant le Programme, en toute partie du Programme. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Programme et vous devez immédiatement retirer vos Livres de toute distribution ultérieure par le biais du Programme et mettre fin à votre utilisation du Programme. Si l’Éditeur est une personne morale, la personne physique acceptant le présent Contrat pour le compte de l’Éditeur certifie et garantit par son acceptation qu'elle est habilitée à conclure le présent Contrat en tant que représentant autorisé de l’Éditeur et de lier l’Editeur aux stipulations du présent Contrat. Le présent Contrat n'a pas pour objet (1) d'exclure, de restreindre ou de modifier un droit ou un recours dont vous disposez en vertu de la loi ou de toute autre disposition, dans la mesure où ce droit ou ce recours ne peut être exclu, restreint ou modifié en vertu de la loi applicable ; ou (2) de limiter ou d'exclure notre responsabilité, ou de vous obliger à nous indemniser si un préjudice découle d'une négligence grave ou d'une conduite criminelle de notre part, attestée par une décision définitive et non susceptible de recours.
2 Modifications du Contrat. Le Programme sera modifié au cours du temps et les conditions du présent Contrat devront être modifiées également. Nous nous réservons le droit de modifier les stipulations du présent Contrat. Nous vous informerons de toute modification en utilisant une ou plusieurs des méthodes suivantes: (1) en affichant les nouvelles conditions à la place des anciennes sur http://kdp.amazon.com et http://kdp.amazon.co.jp en indiquant la date de révision en haut de la page; (2) en vous envoyant un email à l’adresse e-mail alors enregistrée dans votre compte de Programme; (3) en publiant sur le forum de la communauté KDP à l'adresse https://www.kdpcommunity.com; (4) en publiant une bannière sur le portail KDP; ou (5) par d'autres moyens de substitution pertinents. En cas de modification des conditions des sections 5.4.1 (Redevances) ou 5.5 (Octroi de droits), nous vous informerons des modifications par le biais d'au moins deux des méthodes susmentionnées. Il vous incombe de vérifier les modifications et de les accepter conformément à la section 1 (Acceptation du contrat). Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez immédiatement retirer vos Livres du programme et cesser d'utiliser le programme. Ces modifications entreront en vigueur et seront applicables à votre égard aux périodes suivantes.
2.1 Pour les modifications des stipulations du Contrat autres que celles contenues aux articles 5.4.1 (Redevances) ou 5.5 (Droits Concédés). Les modifications du Contrat ne portant pas sur les articles 5.4.1 (Redevances) ou 5.5 (Droits Concédés) entreront en vigueur à la date à laquelle nous publions ou envoyons les modifications, sauf si nous indiquons une date d'entrée en vigueur plus tardive au moment de la publication ou de l'envoi des modifications..
2.2 Pour les modifications des stipulations des articles 5.4.1 (Redevances) ou 5.5 (Droits Concédés). Les modifications des stipulations des articles 5.4.1 (Redevances) ou 5.5 (Droits Concédés) du présent Contrat entreront en vigueur à la première des deux dates suivantes : 30 jours à compter de leur affichage ou à la date à laquelle vous acceptez les modifications conformément à la section 1 (Acceptation de l'accord) après avoir reçu ces informations, suivant la première de ces éventualités..
3 Durée et résiliation
Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous acceptez ses conditions et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation, par vous ou par nous. Nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès à votre compte de Programme ou de suspendre votre compte du Programme à tout moment si nous constatons des problèmes concernant votre compte ou des activités liées à votre compte, ou si vous êtes en infraction avec les lois applicables ou le présent Contrat.. Nous vous notifierons ladite résiliation et vous fournirons des instructions sur la manière de faire appel de cette résiliation si vous estimez qu'elle n'est pas justifiée.. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous adressant un avis de résiliation, auquel cas nous cesserons de vendre vos Livres Numériques et les impressions à la demande de vos Livres Imprimés dans les 5 jours ouvrables suivant la date de votre avis de résiliation. Nous pourrons continuer à vendre tout stock que nous avons de vos Livres Imprimés. À la suite d’une résiliation ou d’une suspension, nous pourrons accepter les commandes de Livres passées avant la date de ladite résiliation ou de suspension et de conserver des exemplaires des Livres Numériques dans nos systèmes afin de maintenir leur accessibilité ou la possibilité de les retélécharger, ainsi que des copies numériques de vos Livres afin de fournir tout autre type d’assistance aux clients ayant acheté un Livre avant la date de résiliation ou de suspension. Les dispositions qui suivent demeureront en vigueur après la résiliation du Contrat : articles 1, 3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 5.8, 6, 7, 8, 9, 10. L’ensemble des droits sur les Livres Numériques acquis par les clients demeureront valides après la résiliation.
4 Admissibilité et inscription
4.1 Admissibilité. Vous devez disposer d'un compte de Programme actif pour pouvoir participer au Programme. Vous reconnaissez avoir au moins l’âge de 18 ans (ou, s’il est plus avancé, l'âge légal de la majorité du lieu où vous résidez) et avoir le droit de conclure un accord ayant force obligatoire. Le parent ou le tuteur d'un mineur est autorisé à ouvrir un compte KDP et à être l'Éditeur du Livre du mineur.
4.2 Informations relatives au compte ; Interdiction de détenir plusieurs comptes. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte de Programme, telles que votre nom légal, la raison sociale de votre entreprise, votre date de naissance, la date de constitution ou de formation de votre entreprise, votre adresse, votre adresse électronique et vos informations de paiement, sont exactes au moment où vous les fournissez. Vous devez vous assurer que ces informations demeurent à tout moment exactes, complètes et valides tant que vous utilisez le Programme. Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de vérifier les informations que vous avez fournies sur votre entreprise ou votre identité pour vous permettre de continuer à participer au Programme, ou avant de commencer ou de continuer à vous verser des Redevances. Vous nous autorisez à effectuer, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, toute enquête que nous jugeons nécessaire pour valider les informations que vous nous fournissez, y compris la vérification de bases de données commerciales et l'utilisation de tout autre processus de vérification. Nous pouvons divulguer votre nom légal et vos coordonnées conformément aux conditions de notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, notamment pour nous conformer à la loi ou protéger les droits d'Amazon, de nos utilisateurs ou d'autres personnes, indépendamment de ce que vous indiquez comme nom d'auteur. Vous ne devez conserver qu’un seul compte à la fois. Si nous résilions votre compte, il vous est interdit d’en créer un autre. Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse identité ou à usurper celle d’un tiers, ni à utiliser un nom d’utilisateur ou mot de passe de façon frauduleuse. Vous acceptez également que nous vous envoyions de temps en temps des e-mails et autres publications circonstancielles concernant le Programme.
4.3 Sécurité du compte. Vous êtes seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte, ainsi que de l’ensemble des activités sur celui-ci, que vous les ayez autorisées ou non. Vous êtes responsable et pouvez être tenu pour responsable des pertes subies par Amazon résultant de telles activités. Il vous est interdit d’autoriser des tiers à utiliser le Programme via votre compte, ainsi que d’utiliser le compte de tiers. Votre acceptation du présent Contrat comprend et concerne toute autre partie qui utilise le Programme avec ou en relation avec votre compte, tel qu'un employé ou un partenaire. Vous acceptez d’avertir Amazon immédiatement de toute utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte.
5 Droits de distribution des Livres.
5.1 Fourniture, acceptation et retrait.
5.1.1 Fourniture. Vous devez nous fournir à vos frais chaque Livre que vous souhaitez distribuer via le Programme. Il vous incombe de conserver votre propre copie de tout contenu qui nous est fourni, dans la mesure où nous ne retournons aucun fichier électronique ni contenu ou support physique que vous fournissez dans le cadre du Programme. Vous vous engagez à nous fournir des fichiers électroniques exempts de tout virus, ver ou autre type de code potentiellement nuisible ou perturbateur.
5.1.2 Conditions requises pour le contenu. Vous vous engagez à nous fournir uniquement des Livres dont le contenu est conforme aux Règles du Programme en vigueur au moment où vous nous les soumettez. Si vous constatez que du contenu que vous avez soumis n’est pas conforme, vous devez le retirer immédiatement en supprimant la publication correspondante ou en republiant du contenu conforme aux procédures du Programme relatives au retrait ou à la republication de Livres. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les métadonnées et les descriptions, informations et images de produit que vous mettez à disposition pour vos Livres et nous nous réservons également le droit de supprimer tout ou partie des illustrations utilisées pour la couverture de Livres, notamment si nous estimons qu’elles ne sont pas conformes à nos règles en matière de contenu. Il vous est interdit d’inclure dans vos Livres des publicités ou d’autres formes de contenu dont le but est essentiellement de promouvoir des biens ou des services. Vous devez vous assurer que toutes les métadonnées que vous fournissez sont valides, exhaustives et précises. Si vous vous rendez compte que les métadonnées d’un Livre que vous nous avez fournies sont imprécises ou incomplètes, vous vous engagez à nous soumettre promptement des métadonnées corrigées conformément aux procédures du Programme relatives à la soumission de métadonnées.
5.1.3 Refus de Livres. Nous nous réservons le droit de déterminer à notre entière discrétion quel type de contenu nous acceptons et distribuons via le Programme. Si nous vous demandons des informations supplémentaires concernant votre Livre, par exemple la confirmation que vous disposez de tous les droits requis pour autoriser la distribution dudit Livre par nos soins, vous vous engagez à nous communiquer lesdites informations promptement et nous garantissez qu’elles sont valides, exhaustives et exactes. Vous nous autorisez à procéder, directement ou par le biais de tiers, à toute enquête que nous estimons nécessaire aux fins de vérifier votre capacité à autoriser la distribution de Livres par nos soins ou les informations et documents que vous nous fournissez à ce titre.
5.1.4 Retrait de Livres. Vous pouvez retirer vos Livres Numériques de la vente et suspendre toute nouvelle impression à la demande de vos Livres Imprimés via le Programme à tout moment, sous réserve d’un préavis de cinq jours ouvrables et du respect des procédures du Programme alors en vigueur concernant le retrait ou la suppression de la publication de Livres. Nous pourrons honorer les commandes des clients qui auront été passées au moment où les Livres étaient disponibles à la vente et continuer à vendre tout stock que nous avons de vos Livres Imprimés. Les retraits de Livres ne sont en aucun cas rétroactifs et ne s’appliquent pas aux clients ayant acheté des exemplaires avant la date de retrait.
5.1.5 Reformatage. Nous nous réservons le droit de reformater vos Livres, et vous reconnaissez que des erreurs involontaires peuvent survenir à l’occasion du reformatage d’un Livre. Si de telles erreurs surviennent, votre seul recours pour y remédier consiste à retirer le Livre concerné de la vente via le Programme conformément à la section 5.1.4 ci-dessus. Nous nous réservons également le droit de corriger les erreurs présentes dans le fichier d’un Livre lors de sa soumission.
5.2 Commercialisation et promotion, Commentaires, prêt de livres Kindle et programmes et services optionnels.
5.2.1 Commercialisation et promotion. Nous nous réservons le droit de déterminer l’ensemble des activités de commercialisation et de promotion liées à la vente de Livres via le Programme. Nous pouvons par ailleurs, sans aucune restriction, commercialiser et promouvoir des Livres en mettant gratuitement à disposition des éventuels clients des chapitres ou parties desdits Livres, et d’autoriser les éventuels clients à consulter des extraits de Livres dans le cadre de recherches sur Internet. Nous ne vous sommes redevables d’aucuns frais vis-à-vis de quelconques activités de commercialisation ou de promotion. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de commercialisation, de distribution ou de mise en vente de Livres, ou de poursuite de la commercialisation, de la distribution ou de la mise en vente de Livres après avoir commencé ces actions.
5.2.2 Commentaires. Vous êtes soumis aux Instructions de la Communauté Amazon. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure à l’égard de votre compte conformément à ces Instructions, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression de tout commentaire qui ne respecterait pas les Instructions.
5.2.3 Prêt de livres Kindle. Le programme de prêt de livres de Kindle permet aux clients ayant acheté un Livre Numérique de le prêter, sous réserve de restrictions que nous sommes pourrons prévoir ponctuellement. Tous les Livres Numériques publiés via le Programme sont automatiquement inclus au programme de prêt de livres de Kindle. Toutefois, dans le cas de Livres numériques relevant de l’option Redevance à 35 % (telle que décrite à la Page des prix pour les livres numériques), vous avez la possibilité de refuser l’inclusion desdits Livres au programme de prêt de livres de Kindle. Cette option aura pour effet de désactiver le prêt d’un Livre Numérique par des clients ayant acheté ledit Livre après que vous l’ayez exclu du programme de prêt, mais n’affectera pas le droit des clients ayant acheté ledit Livre lorsque son prêt était autorisé à continuer de le prêter. Les Livres Numériques relevant de l’option Redevance à 70 % (telle que décrite à la Page des prix pour les livres numériques) ne peuvent être exclus de la fonctionnalité de prêt.
5.2.4 Programmes et Services Optionnels. Il est possible que nous vous proposions des programmes et des services optionnels via KDP. Les conditions générales de ces programmes et services optionnels sont disponibles à la fin du présent Contrat. Elles font partie du présent Contrat.
5.3 Tarifs.
5.3.1 Fourniture de votre Prix Catalogue. Le prix Catalogue que vous nous fournissez est désigné dans le présent Contrat comme votre « Prix Catalogue ». Pour certains sites, vous devrez nous fournir un Prix Catalogue incluant la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes similaires comprises dans le prix d’achat du produit (ci-après, la « TVA »). Lorsque votre Redevance est calculée en fonction de votre Prix Catalogue, ce calcul se base sur le Prix Catalogue duquel aura été déduite la TVA applicable dans le pays du client. Vous pouvez modifier votre Prix Catalogue via le site Internet de KDP. Ladite modification prendra effet sous 5 jours ouvrables. La Page des prix pour les livres numériques et la Page de tarification du livre au format papier stipulent des conditions supplémentaires concernant les Prix Catalogue auxquelles vous devez vous conformer. Le Prix Catalogue utilisé aux fins du calcul de la Redevance est celui figurant dans nos systèmes au moment de l’achat par le client.
5.3.2 Conversion de devises. Nous sommes susceptibles de vendre vos Livres dans différentes devises. Le cas échéant, nous pourrons être amenés à convertir le Prix Catalogue que vous avez soumis dans d’autres devises (chacune d’entre elles étant désignée par l’expression « Devise de vente ») à un taux de change déterminé par nos soins sur la base des taux que nous recevons d'un service de change. Nous pourrons ajuster régulièrement le Prix Catalogue converti afin de refléter les taux de change alors en vigueur. Si le Prix Catalogue converti se situe hors des limites supérieure et inférieure de Prix Catalogue acceptés dans la Devise de vente, votre Prix Catalogue sera converti de façon à être égal au Prix Catalogue minimum ou maximum pour la Devise de vente concernée. Les Prix Catalogues minimum et maximum sont indiqués ici et ici. Dans le cadre du calcul des redevances, le Prix Catalogue converti dans une Devise de vente correspondra à votre Prix Catalogue lorsque nous offrons à la vente et vendons votre Livre dans la Devise de vente.
5.3.3 Prix Catalogue multiples. Nous pouvons vous laisser la possibilité de nous fournir plusieurs Prix Catalogue pour un même Livre dans différentes devises ou pour différentes entités Amazon (tels que définis dans la section 5.5 (Octroi de droits). Si vous nous fournissez plusieurs Prix Catalogues pour un même Livre, nous pourrons utiliser un seul desdits Prix pour les ventes aux clients d'un pays donné depuis toutes nos entités Amazon, afin de garantir la cohérence des prix entre ces différentes entités. Par exemple, si vous nous indiquez un Prix Catalogue en dollars américains et un en livres sterling pour un même Livre, nous pourrons utiliser le Prix Catalogue en livres sterling pour les ventes aux clients résidant au Royaume-Uni sur l’ensemble de nos sites Internet, notamment Amazon.com, et nous pourrons le convertir comme indiqué précédemment.
5.3.4 Prix de vente. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur, nous nous réservons le droit exclusif de fixer, à notre entière discrétion, le prix de vente au détail auquel les Livres sont vendus via le Programme. Nous sommes seuls responsables du traitement des paiements, de leur collecte et du traitement des demandes de remboursements et autres demandes ayant trait au service clients.
5.4 Redevances et paiements.
5.4.1 Redevances. Sous réserve du respect de vos obligations en vertu du présent Contrat, pour chaque Livre vendu à un client via le Programme, la partie Amazon ayant réalisé la vente (ou dont une filiale a réalisé la vente) vous versera la Redevance applicable stipulée à la Page des prix pour les livres numériques ou la Page de tarification du livre au format papier, telle qu’applicable, nette de remboursements, créances irrécouvrables et TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes facturées à un client ou appliquées aux ventes à des clients. Si votre Prix Catalogue pour un Livre est supérieur au maximum autorisé selon la Page des prix pour les livres numériques ou la Page de tarification du livre au format papier, telle qu’applicable, nous nous réservons le droit de considérer ledit Prix comme modifié de façon à ce qu’il soit égal au Prix Catalogue maximum autorisé lors du calcul des Redevances qui vous sont dues au titre du présent Contrat.
5.4.2 Délais de paiement. Sauf indication contraire de la Page des prix pour les livres numériques ou de la Page de tarification du livre au format papier, chaque partie Amazon procédera au paiement des Redevances dues sur ses ventes de Livres environ 60 jours suivant la fin du mois calendaire au cours duquel lesdites ventes ont été réalisées. Au moment dudit paiement, nous mettrons à votre disposition un rapport en ligne détaillant les ventes de Livres et les Redevances correspondantes.
5.4.3 Devises de paiement. Si vous modifiez votre devise de paiement, le changement prendra effet le premier jour du mois calendaire suivant (sauf si nous proposons d’effectuer ledit changement de manière anticipée). Si nous vous payons dans une devise différente de la Devise de vente, nous convertirons les Redevances dues dans la devise de paiement selon un taux de change que nous déterminerons, sur la base des taux que nous recevons d'un service de change, qui inclura l’ensemble des frais et charges liés à la conversion.
5.4.4 Conditions de paiement pour les éditeurs brésiliens. Si vous êtes éditeur résidant au Brésil, vous devez nous transmettre les coordonnées de votre compte bancaire au Brésil. Une fois ces informations de compte reçues par nos soins, nous vous verserons les Redevances en contrepartie des ventes réalisées sur amazon.com.br en réals brésiliens. Pour toutes les ventes réalisées ailleurs que sur amazon.com.br, vous pouvez choisir de percevoir vos paiements dans une autre devise. Si vous ne nous transmettez pas un R.I.B. d'une banque brésilienne, nous jugerons que vous nous avez demandé de convertir vos Redevances au titre des ventes sur amazon.com.br en une autre devise et de verser lesdites Redevances sur le compte bancaire que vous nous avez fourni.
5.4.5 Paiements effectués par Amazon Brésil. Les paiements effectués par Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda. auront la nature fiscale suivante:
Lorsque le bénéficiaire du paiement (entité légale ou personne physique) n’est pas l’auteur ou le créateur d’un Livre et qu’il est rémunéré pour l’exploitation des droits d’auteur de ce livre listé sur amazon.com.br, le paiement est une redevance.
Lorsque le bénéficiaire du paiement (entité légale ou personne physique) est l’auteur ou le créateur d’un Livre et qu’il est rémunéré pour l’exploitation des droits d’auteur de ce livre listé sur amazon.com.br, le paiement est un droit d’auteur.
5.4.6 Politiques relatives aux paiements. Nous pourrons vous demander de nous fournir un certain nombre d'informations ou d'indiquer un numéro de compte en banque valide dans votre compte KDP pour recevoir des paiements de Redevances. Si vous ne fournissez pas ces informations ou si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou inexactes, nous ne serons pas tenus de vous verser des Redevances jusqu'à ce que nous déterminions que les informations ont été fournies ou actualisées de manière appropriée. Nous pourrons établir d'autres politiques relatives aux paiements à tout moment, tels que des montants minimums pour différentes méthodes de paiement et des frais en cas de paiement par chèque, qui seront accessibles sur le site web de KDP.
5.4.7 Litiges relatifs aux paiements. Vous avez la possibilité d’engager des actions ou procédures à notre encontre concernant des relevés dans les six mois suivant la mise à disposition desdits relevés. Passé ce délai, vous ne pourrez pas poursuivre lesdites actions ou procédures. De telles procédures se limiteront à la détermination des montants des sommes d’argent, le cas échéant, qui vous sont dues pour les périodes en question, et votre recours se limitera au recouvrement desdites sommes sans aucun intérêt.
5.4.8 Déductions, etc. Nous sommes susceptibles de retenir des Redevances ou de les compenser avec de futurs paiements de la façon indiquée ci-après. Notre exercice de ces droits ne limite pas les autres droits que nous pouvons avoir de suspendre ou compenser les Redevances ou d’exercer d’autres recours.
• Si nous payons une Redevance sur une vente et que nous émettons par la suite un remboursement ou un avoir sur ladite vente, nous pourrons déduire le montant de ladite Redevance du paiement de futures Redevances ou vous demander le remboursement de ladite Redevance.
• Si un tiers déclare que vous ne détenez pas tous les droits requis pour mettre à disposition un de vos Livres via le Programme, nous pourrons suspendre le paiement de toutes les Redevances vous étant dues jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier raisonnablement la validité des allégations dudit tiers. Si nous établissons que vous ne détenez pas tous lesdits droits nous ne vous serons redevables d’aucune Redevance au titre dudit Livre et pourrons déduire du paiement de futures Redevances tout ou partie des Redevances déjà versées au titre dudit Livre ou exiger le remboursement de ces dernières.
• Si nous établissons que vous n'avez pas respecté vos déclarations et garanties ou nos Règles relatives au contenu concernant un Livre, nous ne vous serons redevables d’aucune Redevance au titre dudit Livre et pourrons déduire du paiement de futures Redevances tout ou partie des Redevances déjà versées au titre dudit Livre ou exiger le remboursement de ces dernières.
• Nous pouvons déduire les montants que vous nous devez avec les Redevances dues et nous pouvons retenir les Redevances pour le paiement des montants qui nous sont dus.
• À la résiliation du présent Contrat, nous pourrons suspendre le paiement de toute Redevance pendant une période de trois mois à compter de sa date d’exigibilité théorique, afin de nous assurer de notre capacité à déduire les remboursements ou autres montants que nous sommes autorisés à déduire des Redevances.
• Si nous résilions le présent Contrat en raison d’un manquement de votre part à vos déclarations et garanties ou à nos Règles relatives au contenu, nous ne vous serons redevables d’aucune Redevance échue mais non réglée. Si après la résiliation de votre compte, vous ouvrez un nouveau compte sans notre autorisation expresse, nous ne vous devrons aucune Redevance par le biais du nouveau compte.
• Si nous déterminons qu’une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale s’est produite à l’égard de vos Livres ou de votre compte de Programme, nous pouvons alors retenir les paiements en votre faveur de façon permanente, et nous pouvons nous pouvons compenser tous les paiements déjà versés avec de futurs paiements ou exiger que vous les nous remettiez. Nous utiliserons ces fonds pour compenser les coûts des efforts mis en œuvre par Amazon et / ou pour indemniser les tiers lésés par un comportement trompeur, frauduleux ou illégal.
5.4.9 Taxes. Les parties Amazon (ou leurs sociétés affiliées) sont en charge de la collecte et du règlement de l’ensemble des taxes imposées à leurs ventes respectives de Livres. Vous êtes responsable du paiement de toute forme de taxe sur le revenu ou autre taxe exigible et échue résultant des paiements qui vous sont versés par des parties Amazon au titre du présent Contrat. Par conséquent, sauf disposition contraire, les montants qui vous sont dus au titre des présentes incluent toutes les taxes qui pourront s’appliquer à ces paiements. Les parties Amazon conservent toutefois le droit de déduire ou de retenir tout ou partie des taxes applicables des montants qui vous sont dus, et les montants dus, tels que réduits par ces déductions ou retenues, constitueront l’intégralité de vos paiements et règlements.
5.5 Concession de droits. Vous concédez à chaque partie Amazon, pendant toute la durée du présent Contrat, un droit et une licence non exclusifs et irrévocables d’impression (à la demande et en prévision de la demande client) et de distribution de vos Livres, directement et indirectement par le biais de distributeurs tiers, en tout format que vous choisissez de rendre disponible sur KDP et par tout moyen de distribution disponible. Ce droit inclut, sans restriction, le droit de : (a) reproduire, d'indexer et stocker des Livres sur un ou plusieurs systèmes informatiques, de modifier leur mise en page, de les convertir et de les encoder ; (b) afficher, commercialiser, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence et mettre à disposition des clients et éventuels clients par tout autre moyen tout ou partie des Livres via des Biens d’Amazon (tels que définis ci-après), afin que lesdits clients et éventuels clients puissent télécharger, accéder, copier et coller, imprimer, annoter et/ou consulter en ligne et hors ligne lesdits Livres, notamment sur des appareils portables ; (c) autoriser les clients à « stocker » sur des serveurs les Livres Numériques qu’ils ont achetés, afin de pouvoir y accéder et les télécharger de nouveau, à tout moment pendant et après la période de validité du présent Contrat ; (d) afficher et distribuer (i) vos marques et logos au format dans lequel vous nous les aurez fournis ou au sein de Livres (le cas échéant, tels que modifiés afin d’optimiser leur affichage), et (ii) des extraits des Livres, dans tous les cas, aux seules fins de commercialisation, de la promotion et de la vente desdits Livres et des offres d’Amazon s’y rapportant ; (e) utiliser, reproduire, adapter, modifier et distribuer, d’une façon que nous estimons appropriée, à notre entière discrétion, les métadonnées et les descriptions, informations ou images de produit que vous mettez à disposition dans le cadre des Livres ; et (f) transmettre, reproduire et utiliser de toute autre façon les Livres , (ou provoquer le reformatage, la transmission, reproduction, et/ou toute autre utilisation) ainsi que modifier leur mise en page), directement ou indirectement, lesdites opérations étant considérées comme de simples événements techniques nécessaires, le cas échéant, aux activités évoquées précédemment (par exemple, mise en cache permettant l’affichage). Vous acceptez par ailleurs que nous puissions autoriser nos sociétés affiliées et sous-traitants, ainsi que les sous-traitants de ces dernières, à exercer les droits que vous nous concédez en vertu du présent Contrat. Les « Biens d’Amazon » s’entendent de tous sites Internet et applications ou point de présence en ligne, sur toute plate-forme, détenus ou exploités, directement ou dans le cadre d’une licence, par Amazon, ou d’une marque codétenue par Amazon, et de tous sites Internet, applications, dispositifs ou points de présence en ligne via lesquels des Biens d’Amazon ou produits en vente sur ceux-ci sont distribués sous licence, proposés, commercialisés, promus ou décrits. Vous nous concédez les droits visés à la présente section 5.5 pour le monde entier. Si toutefois, nous mettons à votre disposition une procédure permettant de déclarer que vous ne disposez pas de droits de distribution mondiale sur un Livre Numérique, le territoire de vente dudit Livre Numérique correspondra aux territoires pour lesquels vous déclarez, via ladite procédure, disposer de droits de distribution, sauf disposition contraire spécifiquement explicitée dans les Règles du Programme.
5.6 DRM et technologies de Filtrage géographique. Nous pourrons, mais ne sommes pas obligés, vous proposer l’option d’appliquer la technologie DRM de gestion des droits numériques dans le cadre de la distribution de vos Livres Numériques. Le cas échéant, vous reconnaissez que nous ne formulons aucune garantie quant à l’efficacité de ladite technologie et déclinons expressément toute responsabilité en cas de défaillances de celle-ci. Nous pourrons également, mais ne sommes pas obligés, utiliser des technologies de filtrage géographique aux fins de déterminer les clients qui peuvent acheter des Livres Numériques, par exemple lorsque vous déclarez ne pas disposer des droits de distribution mondiale sur un Livre Numérique via la procédure prévue à cet effet. Si nous utilisons la technologie de filtrage géographique lorsque nous distribuons vos Livres Numériques, la distribution des Livres Numériques sera réputée avoir eu lieu sur les territoires sur lesquels la distribution est autorisée pour les Livres Numériques, même si certains clients concernés peuvent en fait résider hors de ces territoires.
5.7 Agréments et résolution des litiges relatifs aux droits concédés. Vous vous engagez à obtenir et à payer tous les montants dus au titre des agréments et licences requis pour les Livres, afin que nous puissions exercer les droits qui nous sont concédés en vertu du présent Contrat sans que nous ayons à verser aucun paiement supplémentaire, y compris, notamment, mais non exclusivement, l’ensemble des redevances et autres revenus dus aux titulaires des droits d’auteur. Si vous nous notifiez, via la procédure de notification de violations de droits affichée sur le Bien d’Amazon concerné, qu’un tiers a fait distribuer via le Programme un Livre (ou pour une telle distribution sur un territoire particulier par le biais du Programme) sur lequel vous détenez un droit de distribution exclusive via le Programme, alors nous vous paierons les Redevances dues au titre de la vente dudit Livre via le Programme et le retirerons de la vente via le Programme, sur votre demande et après vérification de la légitimité de votre plainte. Il s’agira de votre seul et unique recours en l’espèce.
5.8 Garanties et indemnités. Vous nous garantissez que : (a) vous disposez de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Contrat et exécuter les obligations qui en découlent, et que vous vous conformerez à ses dispositions ; (b) préalablement à toute livraison de contenu par vos soins ou ceux de la personne que vous désignez, vous avez obtenu les autorisations nécessaires à l’exercice des droits accordés au titre du présent Contrat ; (c) ni l’exercice des droits accordés au titre du présent Contrat, ni les éléments incorporés au contenu, ni la vente ou la distribution telles qu’autorisées au titre du présent Contrat ne violent ni n’enfreignent les droits de propriété, de propriété intellectuelle ou autres droits de personnes morales ou physiques, notamment, mais non exclusivement, les droits contractuels, droits d’auteur, marques, droits de common law, droits à l’image ou au respect de la vie privée ou droits moraux, ne contiennent d’éléments diffamatoires ni ne violent des législations ou réglementations en vigueur dans un quelconque pays ; (d) vous mettez tout en œuvre pour que l’ensemble des Livres fournis dans le cadre du Programme soient conformes aux spécifications techniques d’envoi que nous vous avons indiquées ; (e) vous êtes seul responsable de la répartition et du paiement des redevances dues aux éventuels codétenteurs et coadministrateurs de Livres, ou de parties de ceux-ci, au titre des Redevances qui vous sont versées ; et (f) vous ne tenterez pas d'exploiter le service KDP ou tout autre programme ou service Amazon. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur, vous vous engagez à indemniser, défendre et exonérer Amazon, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, sous-traitants, mandataires et ayants droit de toute perte, plainte, mise en cause, préjudice, poursuite ou procédure (incluant notamment les honoraires et frais raisonnables d’avocats) liés à des manquements aux garanties que vous avez formulées ou aux obligations que vous avez contractées en vertu du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de participer, à nos frais, à la défense et au règlement des litiges ou actions concernées à l’aide d’avocats de notre choix. Vous ne pourrez pas régulariser une réclamation aux termes de vos obligations d'indemnisation sans notre consentement écrit préalable (qui ne pourra être refusé sans raison valable). Vos obligations d'indemnisation définies dans la présente section 5.8 seront distinctes des autres obligations qui vous incombent en vertu du présent contrat.
6 Propriété et contrôle des Biens et des Donées clients d’Amazon ; commentaires. Sous réserve des autorisations que vous nous accordez en vertu du présent Contrat, il est entendu entre nous que vous conservez la totalité des droits de propriété sur les droits d’auteur et autres droits et bénéfices sur vos Livres. Nous conservons la totalité des droits de propriété sur les droits d’auteur et autres droits et bénéfices sur le Programme et les Biens d’Amazon, et tout matériel que nous utilisons ou que nous vous fournissons à des fins d'utilisation en relation avec votre Livre (par exemple une image de couverture générique utilisée pour votre Livre si vous n'en fournissez pas une). Nous conservons la propriété exclusive et le contrôle de toutes les données de clients et clients potentiels obtenues dans le cadre du Programme. Nous sommes seuls responsables des modalités, des fonctionnalités et de l’exploitation du Programme et des Biens d’Amazon, ainsi que des activités de commercialisation y afférentes, et contrôlons les éléments précités à notre entière discrétion, étant toutefois entendu que notre utilisation des Livres est soumise aux modalités du présent Contrat. Si vous décidez de faire part de suggestions, idées ou autres commentaires à Amazon ou à ses sociétés affiliées à propos des Biens d’Amazon ou du Programme, ces dernières seront libres d’utiliser et d’exploiter lesdites suggestions, idées ou commentaires de quelque façon que ce soit, sans aucune restriction et sans aucune obligation de rémunération à votre égard. Le présent Contrat ne vous accorde aucune licence ni aucun autre droit sur la propriété intellectuelle ou les technologies détenues ou exploitées par nous ou par nos sociétés affiliées, notamment, mais non exclusivement, de quelconques marques ou noms commerciaux. Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme restreignant les droits dont nous pouvons disposer au titre de toute loi en vigueur ou autorisation spécifique.
7 Confidentialité. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit : (a) de publier des communiqués de presse ou de communiquer au public des informations concernant le présent Contrat ou ses modalités ; (b) de communiquer des Informations Confidentielles d’Amazon (telles que définies ci-après) à des tiers ou employés, à l’exception des employés ayant besoin desdites informations ; ou (c) d’utiliser des Informations Confidentielles d’Amazon à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat. Vous êtes toutefois autorisé à communiquer des Informations Confidentielles d’Amazon lorsqu’une législation en vigueur vous l’impose, sous réserve : (i) de nous prévenir par écrit suffisamment à l’avance, afin de nous permettre de chercher à obtenir une ordonnance conservatoire ou d’exercer tout autre recours approprié ; (ii) de communiquer uniquement les Informations Confidentielles d’Amazon requises par la législation en vigueur concernée ; (iii) de tout mettre en œuvre, dans la mesure du possible, pour que les Informations Confidentielles d’Amazon ainsi communiquées soient traitées de façon confidentielle. Les « Informations Confidentielles d’Amazon » signifient (1) les informations concernant Amazon, ses sociétés affiliées et leur activités, notamment, mais non exclusivement, les informations relatives à nos technologies, clients, business plans, activités promotionnelles et marketing, finances et autres activités commerciales, (2), la nature, le contenu et l’existence des communications échangées entre vous et nous et (3) les données commerciales liées à la vente de Livres ou autres informations que nous vous fournissons directement ou indirectement dans le cadre du Programme. Les Informations Confidentielles d’Amazon n’incluent pas les informations (A) connues du public à la date de conclusion du présent Contrat ou ultérieurement, sans que ladite connaissance résulte d’une violation du présent Contrat, (B) pour lesquelles vous pouvez prouver par écrit que vous les connaissiez déjà au moment où nous vous les avons communiquées, (C) qu’un tiers vous a communiquées, sans que ledit tiers les ait acquises ou communiquées de façon frauduleuse ou délictuelle, ou (D) pour lesquelles vous pouvez prouver par écrit que vous les aviez créées de façon indépendante, sans utiliser des Informations Confidentielles d’Amazon. Sans restreindre la durée de validité des autres dispositions du présent Contrat, les dispositions de la présente section 7 demeureront en vigueur pendant trois (3) ans après la résiliation du présent Contrat.
8 Restrictions de responsabilité. LE PROGRAMME VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES AU TITRE DE PERTES DE DONNÉES, PERTES DE BÉNÉFICES, FRAIS DE COUVERTURE OU AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS INDIRECTS, EXEMPLAIRES ET ANALOGUES LIÉS D’UNE QUELCONQUE FAÇON AU PRÉSENT CONTRAT, NI AU TITRE DE COMPENSATIONS RELEVANT DE LA THÉORIE DE L’EQUITY OU AUTRES, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS DUS ET PAYABLES PAR AMAZON AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT POUR LA PÉRIODE DES 12 MOIS PRÉCÉDANT UNE PLAINTE. NOUS REJETONS PLUS PARTICULIÈREMENT, CONCERNANT L’ENSEMBLE DES SERVICES, LOGICIELS, CONTENUS OU PRODUITS FOURNIS PAR OU POUR NOUS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. L’ÉDITEUR RECONNAÎT ET CONVIENT QU’AMAZON NE PEUT GARANTIR QUE LES LIVRES QUI LUI SONT SOUMIS PAR OU POUR L’ÉDITEUR SERONT PROTÉGÉS CONTRE LE VOL OU LES UTILISATIONS FRAUDULEUSES OU QUE LES CLIENTS SE CONFORMERONT AUX RÈGLES RELATIVES À L’UTILISATION DE CONTENU QU’AMAZON POURRA APPLIQUER CONCERNANT L’UTILISATION DE LIVRES. AMAZON NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE DÉFAILLANCES DE SYSTÈMES OU PROCÉDURES DE SÉCURITÉ OU DE NON-RESPECT DE RÈGLES D’UTILISATION DE CONTENU PAR DES CLIENTS. KDP REPOSE SUR DES SYSTÈMES ET PROCESSUS COMPLEXES. NOUS NOUS EFFORÇONS DE FAIRE EN SORTE QUE NOS SYSTÈMES ET PROCESSUS SOIENT EXEMPTS D’ERREURS ET EFFICACES, MAIS NOUS NE POUVONS GARANTIR QU’ILS LE SERONT ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE DÉFAILLANCES, INTERRUPTIONS, IMPRÉCISIONS, ERREURS OU LATENCES SURVENANT DANS NOS SYSTÈMES ET PROCESSUS.
9 Force majeure. Amazon ne peut être tenu responsable vis-à-vis de vous en cas de manquements ou retards d’exécution de ses obligations au titre des présentes du fait d’événements ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, mais non exclusivement, les attaques de déni de service, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, conflits armés, attentats terroristes et conditions de travail.
10 Dispositions générales.
10.1 Litiges. Les litiges et réclamations liés d'une quelconque façon au présent Contrat ou à KDP seront résolus par voie d'arbitrage ayant force obligatoire et ne pourront être portés devant les tribunaux, à l'exception de certaines réclamations pouvant être présentées par chacune des parties devant une cour de premier degré aux États-Unis, sous réserve de leur admissibilité en vertu de la loi applicable. La loi américaine Federal Arbitration Act ainsi que le droit d'arbitrage fédéral américain s'appliquent à ce Contrat. Les arbitrages s'effectuent sans juge ni jury, et les tribunaux ne disposent que d'une compétence restreinte pour statuer sur les sentences arbitrales. Toutefois, un arbitre a la capacité d'accorder les mêmes dommages-intérêts et de prononcer les mêmes jugements qu'un tribunal (notamment des injonctions et jugements déclaratoires) et devra suivre les dispositions du présent Contrat de la même façon qu'un tribunal. Avant de pouvoir engager une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre nous informant de votre intention de recourir à l’arbitrage en décrivant votre réclamation à notre représentant officiel: Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98501, États-Unis. L'arbitrage sera effectué par l'American Arbitration Association (AAA) selon ses propres règles commerciales. Le paiement de tous les frais de dossier, administratifs et liés aux honoraires des arbitres sera régi par les règles du barème des honoraires de l'AAA. Nous convenons mutuellement que la décision arbitrale sous-jacente peut faire l'objet d'un appel conformément aux règles d'arbitrage d'appel facultatif de l'AAA. Les règles et les barèmes des honoraires de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879 (aux États-Unis). Nous convenons mutuellement que les procédures de résolution de litiges ne pourront s'effectuer que dans le cadre d'actions individuelles. Les actions collectives de type class action, consolidated action ou representative action sont formellement exclues. Si pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant les tribunaux et non réglée par voie d'arbitrage, nous renonçons chacun à notre droit d'exiger un procès avec jury et nous acceptons qu'un tel procès ne puisse avoir lieu que devant un tribunal d'État ou fédéral du comté de King, à Washington.
10.2 Droit applicable. Le présent Contrat, ainsi que les litiges de quelque nature que ce soit survenant entre vous et Amazon dans le cadre du présent Contrat ou du Programme, sont régis par la loi américaine Federal Arbitration Act, le droit fédéral américain applicable, ainsi que le droit de l'État de Washington aux États-Unis, sans référence aux règles de conflit de lois.
10.3 Autres dispositions légales. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties ou selon les modalités de la section 2 ci-dessus. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal ayant compétence sur les parties aux présentes, ladite disposition sera réputée modifiée pour refléter le plus fidèlement possible l’intention originale des parties tout en se conformant à la législation en vigueur. Les autres dispositions du Contrat demeureront en vigueur et inchangées. Les parties au présent Contrat sont des cocontractants indépendants. Chaque partie exécute le présent Contrat à ses frais et dépens. Le fait qu’une partie ne se prévale pas d’une disposition du présent Contrat ne vaut pas renonciation par ladite partie à exercer ce droit ultérieurement. Toutes sociétés affiliées d’Amazon peuvent devenir parties aux présentes. Le cas échéant, elles vous en avertiront. Toute société affiliée d’Amazon devenant partie aux présentes pourra exercer les droits que vous nous concédez en vertu du présent Contrat. Chaque partie Amazon est individuellement responsable de ses propres obligations au titre du présent Contrat. Elle n’est pas solidaire des obligations des autres parties Amazon. Aucune des parties aux présentes ne peut céder ses droits et obligations contractés au titre du présent Contrat, du fait de la loi ou de toute autre façon, sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. Toutefois, (a) Amazon peut librement céder lesdits droits et obligations et (b) vous pouvez librement céder lesdits droits et obligations à une entreprise ou autre personne morale en cas de vente de tout ou partie substantielle de vos actifs, mais vous devrez avertir par écrit Amazon dans les dix (10) jours ouvrables suivant ladite cession. Sous réserve de la restriction qui précède, le présent Contrat a force obligatoire à l’encontre des parties, de leurs héritiers et de leurs ayants droit, a été conclu à leur bénéfice et est applicable par ceux-ci. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat conclu entre les parties au titre de l’objet des présentes. Il annule et remplace tout Contrat préalable entre les parties à ce sujet et ne confère aucun droit ni recours à des tiers. Vous consentez à l’utilisation de moyens électroniques dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et de la fourniture de notifications y afférentes. Pour être valables, les notifications adressées par les parties doivent être écrites et adressées (i) dans le cas des notifications adressées par des parties Amazon, via une ou plusieurs des méthodes décrites dans la Section 2 (Modifications du Contrat) ou (ii) dans le cas de notifications adressées par vous à Amazon Media EU S.à.r.l.,par e-mail à l’adresse kdpcontractnotice@amazon.com avec une copie envoyée à l’adresse eu-contracts@amazon.lu et dans le cas de notifications adressées par vous à une autre entité Amazon , par e-mail à l’adresse kdpcontractnotice@amazon.com avec une copie envoyée à l’adresse contracts-legal@amazon.com. Les notifications entreront en vigueur et seront réputées avoir été reçues à la date de leur envoi ou de leur publication.
Conditions Générales des Programmes et Services Optionnels
Conditions générales du programme KDP Select
KDP Select est une option proposée aux éditeurs KDP. Lorsque vous inscrivez un Livre Numérique à KDP Select, il doit être exclusivement disponible sur notre plate-forme et sera inclus dans Kindle Unlimited et tout programme d’abonnement Kindle substantiellement équivalent (« Programmes d’Abonnement Kindle ») dans le cadre desquels il pourra vous être versé une part d’un fonds mensuel. En outre, si vous inscrivez votre Livre Numérique à KDP Select, il vous donnera droit à divers autres Avantages de KDP Select, notamment à l’inscription au programme Kindle Countdown Deals, à des promotions gratuites, ainsi qu’à la possibilité de percevoir une redevance de 70 % pour les ventes aux clients des territoires répertoriés sur la Page des prix pour les livres numériques. En cas de conflit entre les stipulations du présent Contrat, ces Conditions générales du programme KDP Select prévalent sur les Conditions générales de Kindle Direct Publishing ci-dessus.
1 Exclusivité. En incluant un Livre Numérique dans KDP Select, vous nous concédez le droit exclusif de vendre et de distribuer votre Livre Numérique au format numérique tant qu'il se trouve sur KDP Select. Pendant cette période d'exclusivité, vous ne pouvez pas vendre ou distribuer, ou concéder le droit à quiconque de vendre ou de distribuer, votre Livre Numérique (ou un livre substantiellement similaire), au format numérique, dans tous les territoires pour lesquels vous détenez des droits.
2 Avantages de KDP Select.
2.1 Programmes de tarification promotionnelle. Durant chacune des périodes de 90 jours pendant laquelle votre Livre Numérique est inscrit dans le programme KDP Select, vous pouvez le faire participer : soit au programme Kindle Countdown Deals soit à une promotion gratuite.
2.1(a) Kindle Countdown Deals. Pour en savoir plus, consultez la page des Kindle Countdown Deals. Kindle Countdown Deals vous permet de promouvoir, pendant une durée limitée, votre Livre Numérique à des Prix Catalogues Promotionnels croissants. Sous réserve du respect de vos obligations en vertu du présent Accord, pour chaque Livre Numérique vendu à un client par le biais Kindle Countdown Deals, la partie Amazon (ou une société affiliée) ayant réalisé la vente vous versera la Redevance applicable calculée sur la base du « Prix Catalogue Promotionnel » que vous avez fourni, comme décrit à la Page des prix pour les livres numériques, nette de remboursements, créances irrécouvrables et TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes facturées à un client ou appliquées aux ventes à des clients. Comme pour n’importe quel Prix Catalogue, dans la mesure où cela est autorisé par la législation locale en vigueur, nous nous réservons le droit exclusif de fixer, à notre entière discrétion, le prix de vente au détail auquel votre Livre Numérique est vendu.
2.1(b) Promotions Gratuites. Vous pouvez organiser une ou plusieurs promotions gratuites de votre Livre Numérique pour une durée totale de 5 jours maximum pour chaque période de 90 jours pendant laquelle votre Livre Numérique est inclus dans KDP Select. Une promotion gratuite consiste en l’offre de votre Livre Numérique à un prix égal à zéro. Vous ne toucherez pas de Redevance sur votre Livre Numérique pendant une promotion gratuite. Les promotions gratuites peuvent ne pas être disponibles pour les ventes aux clients dans certains pays. Si vous n’utilisez pas tous vos 5 jours de promotion gratuite au cours de la période de 90 jours, vous ne pourrez pas les utiliser au cours de périodes ultérieures. Les dates de début et de fin programmées pour les périodes de promotion sont approximatives en raison des éventuels décalages de réponse du système.
2.2 Inclusion dans des Programmes d'Abonnement Kindle. Les Livres Numériques inclus dans KDP Select seront automatiquement inclus dans les Programmes d'Abonnement Kindle. Vous trouverez plus d’informations sur les Programmes d'Abonnement Kindle ici. Les Programmes d'Abonnement Kindle peuvent ne pas être disponibles sur toutes les entités Amazon ou peuvent ne pas être accessibles par tous les clients.
Pour les Editeurs établis en France : A la suite des recommandations du Médiateur du Livre concernant les services d'abonnement de livres numériques, les Editeurs établis en France doivent fixer un prix à la page pour chaque livre numérique disponible dans le programme Abonnement Kindle (l’équivalent de Kindle Unlimited en France). Le prix à la page n’impactera pas votre rémunération. Vous continuerez à recevoir une part du fonds tel que décrit à la section 2.3 ci-dessous. Veuillez suivre les instructions sur cette page pour fixer un prix. Nous avons mis en œuvre le modèle de la « mutualisation » parmi tous les abonnés résidant en France. Vous pouvez lire plus de détails ici.
2.3 Fonds KDP Select. Nous établirons un fonds sur une base mensuelle et vous pourrez recevoir une part de ce fonds pour les clients lisant vos Livres Numériques inclus dans les Programmes d'Abonnement Kindle. Nous allouons des parts du fonds à chacune des plateformes sur lesquelles ces programmes sont disponibles, et vous recevrez une part du fonds mensuel en fonction du volume de vos contenus lu par les clients sur chaque plateforme. Ces parts constituent l’intégralité de vos Redevances liées à l’accès des clients à vos Livres Numériques via les programmes d'Abonnement Kindle. Nous établirons, à notre seule discrétion, les critères pour déterminer quel volume de vos contenus a été lu et, proportionnellement, votre part du fonds. Nous pourrons annoncer publiquement les Livres Numériques les plus populaires, y compris leur auteur, leur éditeur, le nombre de lectures et emprunts éligibles ainsi que les redevances perçues sur le fonds KDP Select.
2.4 Redevance à 70 % au Brésil, Japon, Mexique et en Inde. Les Livres numériques inscrits au programme KDP Select seront admissibles à l’option Redevance à 70% applicable aux ventes au Brésil, Japon, Mexique et en Inde. Le Prix Catalogue que vous fixez au Brésil, Japon, Mexique et en Inde doit également satisfaire les Conditions de tarification de l’option Redevance à 70 % pour les ventes au Brésil, Japon, Mexique et en Inde. Si votre Livre Numérique n’est pas inscrit au programme KDP Select ou que vous ne remplissez pas les Conditions de tarification de l’option Redevance à 70 %, vous bénéficiez d’une redevance à 35 %.
3 Période de Participation et Renouvellement Automatique. Une fois que vous avez inclus un Livre Numérique dans KDP Select, votre Livre Numérique sera dans KDP Select pour une durée de 90 jours, sauf si nous retirons votre Livre Numérique de KDP Select. La participation de votre Livre Numérique sera automatiquement renouvelée pour des périodes de 90 jours supplémentaires, sauf si vous décidez de vous désinscrire sur le site internet KDP avant le renouvellement. Nous pouvons mettre fin à KDP Select à tout moment à notre discrétion ; dans ce cas, les présentes Conditions Générales ne seront plus en vigueur, et seules les dispositions de l’Article 5 demeureront. Nous pouvons autoriser un client qui accède à votre Livre Numérique via les Programmes d'Abonnement Kindle à le conserver aussi longtemps qu’il le souhaite, et ce même après la fin de la participation de votre Livre Numérique dans KDP Select.
4 Eligibilité des Livres. Cette option étant uniquement disponible pour un contenu exclusif, si vous ne contrôlez pas les droits exclusifs de votre Livre Numérique ou du contenu principal de votre Livre Numérique, vous ne pouvez pas l'inclure dans KDP Select. Par exemple, si le contenu principal de votre Livre Numérique relève du domaine public ou si vous l'avez concédé sous licence de manière non exclusive (c'est-à-dire si d'autres personnes sont autorisées à éditer ce contenu), vous ne pouvez pas l'inclure dans KDP Select. Nous nous réservons le droit de déterminer les types de Livres Numériques que nous acceptons dans KDP Select. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre Livre Numérique dans KDP Select ou de le retirer de KDP Select à tout moment et à notre discrétion.
5 Votre Engagement. Votre engagement sur les présentes Conditions Générales est primordial et les avantages que nous vous offrons dans le cadre de cette option dépendent du respect continu de vos engagements. Si vous arrêtez de publier votre Livre Numérique, nous le retirerons des Programmes d'Abonnement Kindle, mais vous devrez continuer à respecter ces engagements, y compris l'exclusivité, jusqu'à la fin des 90 jours de la période de participation alors en cours dans KDP Select. Si vous ne respectez pas ce Contrat, y compris si nous déterminons que les emprunts ou les lectures de votre Livre Numérique proviennent de comptes essayant de manipuler nos services, nous ne vous devrons alors aucune Redevance acquise sur votre Livre Numérique dans le cadre des programmes d'Abonnement Kindle, et nous pourrons déduire toutes Redevances déjà versées des futures Redevances ou exiger de votre part que vous nous remboursiez toutes Redevances déjà versées. Nous pourrons également retenir le paiement de vos Redevances pour l'ensemble de vos Livres Numériques pour une période de 90 jours pendant que nous étudions votre cas. Ces mesures ne sauraient limiter les autres recours à notre disposition, tels que l'interdiction de toute participation future à KDP Select ou KDP en général. Vous devez avoir un compte de Programme actif pour pouvoir recevoir des Redevances pour les Programmes d'Abonnement Kindle.
Conditions générales des précommandes KDP
Vous pouvez permettre aux clients de commander un Livre Numérique respectant les critères de l’option de précommande jusqu’à 365 jours avant la date de sortie officielle de ce Livre Numérique.
1 Inscription. Vous pouvez proposer un Livre Numérique éligible en précommande en sélectionnant l’option de parution « Précommande » lors de la saisie des informations relatives au livre. Nous avons mis en place des délais stricts pour l’inscription des titres en précommande, ceci dans le but de garantir une expérience optimale aux clients. Si vous dépassez ces délais, nous pourrons être amenés suspendre votre accès aux précommandes et les précommandes passées par les clients pourront être annulées. Pour plus de détails sur la procédure d’inscription et les conditions requises, consultez la page consacrée aux précommandes KDP.
2 Paiements de l’Editeur. Les redevances résultant de ventes en précommande seront payées environ 60 jours après la fin du mois civil au cours duquel le Livre Numérique a été publié.
3 Précommande Garantie au Prix le Plus Bas. Sur certaines de ces ses entités, Amazon propose à ses clients une Précommande Garantie au Prix le Plus Bas, qui garantit que le client payera le prix le plus bas proposé sur Amazon entre le moment du passage de la commande et le jour de la sortie. Par conséquent, si vous baissez le Prix Catalogue d’un Livre Numérique alors que celui-ci est disponible en précommande, nous facturerons pourrons facturer ce prix réduit aux clients ayant commandé le Livre Numérique avant la baisse de prix. Vos Redevances seront calculées sur la base du prix réel facturé aux clients dans le cadre de notre programme Précommande Garantie au Prix le Plus bas, net de remboursements, créances irrécouvrables et TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes facturées à un client ou appliquées aux ventes à des clients.
Conditions générales de Kindle Vella
Si vous résidez aux Etats-Unis, vous avez la possibilité de rendre votre travail disponible sous forme d’épisodes, chaque épisode appelé un « Épisode » ci-après et une série de plusieurs épisodes appelée une « Histoire ».
1. Contenu. Consultez les règles relatives au contenu Kindle Vella.
2. Jetons. Afin d’avoir accès à vos Épisodes, les clients Amazon utiliseront des Jetons achetés sur Amazon. Amazon se réserve le droit exclusif de fixer, à son entière discrétion, le prix de vente des Jetons. L’achat de Jetons n’est pas remboursable sauf si la loi l'exige. Nous sommes seuls responsables du traitement des paiements, de la collecte des paiements et du service client associé aux Jetons.
3. Nombre de mot par Épisodes et Prix des Jetons. Chaque épisode doit être composé d’un minimum de 600 mots et d’un maximum de 5000. Amazon se réserve le droit exclusif de fixer, à son entière discrétion, le nombre de Jetons nécessaires donnant accès à chaque Épisode.
4. Redevances. Si vous n'êtes pas en violation de vos obligations en vertu du présent Contrat, pour chaque Jeton qu'un client échange contre votre Épisode, nous vous paierons la Redevance suivante : 50% du montant que le client a payé pour ce Jeton, net de remboursements, de créances irrécouvrables, et de tous frais, TVA, taxes de vente ou autres taxes facturées à un client ou appliquées à la vente ou au rachat de Jetons. Vous ne recevrez aucune redevance pour les Épisodes que vous ou nous rendons disponibles gratuitement. Nous paierons les redevances dues environ 60 jours après la fin du mois civil au cours duquel vos épisodes ont été déverrouillés. Nous mettrons à votre disposition un rapport en ligne détaillant les épisodes déverrouillés et les redevances correspondantes.
5. Conditions inapplicables. Sauf dans la mesure où ils sont modifiés tel qu’énoncé ci-dessus, tous les termes du présent Contrat restent pleinement en vigueur en considérant que les références aux « Livres numériques » ou aux «Livres» sont des références aux «Épisodes» et que Kindle Vella est expressément inclus dans la définition du «Programme». Cependant, les sections suivantes ne s'appliquent pas à Kindle Vella : 5.2.3 Prêt de livres Kindle, 5.3.1 Fourniture de votre Prix Catalogue, 5.3.2 Conversion de devises, 5.3.3 Prix Catalogue multiples, 5.4.1 Redevances, 5.4.2. Délais de paiement, 5.4.3 Devises de paiement, 5.4.4 Conditions de paiement pour les éditeurs brésiliens, Conditions générales du programme KDP Select, Conditions générales des précommandes KDP, la Page des prix pour les livres numériques et la Page de tarification du livre au format papier.
Modifications récentes du Contrat
Nous avons mis à jour le présent Contrat à la date indiquée en haut des présentes nous avons mis à jour les sections 1, 2, 3 et 5.1, 5.2, 5.3, 5.4.3, 5.4.6, 5.4.8 et 10.3. Nous avons également mis à jour les sections 2, 3 et 5 des conditions générales du programme KDP Select et la section 3 des conditions générales pour les précommandes KDP. Nous vous invitons à lire attentivement et dans son intégralité le Contrat modifié.
