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Exigences relatives aux informations fiscales

Conformément à la réglementation en vigueur aux États-Unis en matière de déclaration fiscale, Amazon exige de tous les éditeurs, y compris les organismes à but non lucratif ou exonérés d’impôt, qu’ils fournissent un numéro d’identification fiscale valide. Les retenues fiscales à la source et autres exigences spécifiques varient selon que vous êtes une personne physique ou morale résidant ou non aux États-Unis. Selon l’IRS, au regard de la fiscalité américaine, sont considérées comme des personnes physiques ou morales américaines, entre autres :
  • les citoyens américains et personnes étrangères résidant aux États-Unis ;
  • les sociétés de personnes (« partnership »), sociétés de capitaux (« corporation »), entreprises ou associations créées ou constituées aux États-Unis, ou assujetties aux lois des États-Unis ;
  • les fonds de succession (« estates »), hors successions étrangères ; et
  • les fiducies (« trust ») américaines (telles que définies dans la section « Regulations » du formulaire W-9, sans signature obligatoire, 301.7701-7).
Si vous êtes un éditeur non américain et que vous souhaitez bénéficier d’une convention fiscale pour réduire le montant de vos retenues à la source, vous devez fournir un numéro d’identification fiscale (TIN). Si vous disposez d’un numéro TIN américain (ITIN pour les particuliers, EIN pour les entreprises), vous devez saisir ce numéro. Si vous n’avez pas de numéro TIN américain mais que l’administration fiscale de votre pays de résidence vous a attribué un numéro fiscal, vous pouvez saisir ce dernier afin de demander à bénéficier des avantages d’une convention.

Si vous êtes un éditeur non américain, vous devez indiquer un numéro TIN américain (ITIN ou EIN pour les personnes physiques, EIN pour les personnes morales) sur le formulaire W-8ECI de l’IRS dans le cas suivant : vos revenus sont effectivement liés à une activité commerciale ou une entreprise aux États-Unis et vous les déclarez via le formulaire « US Income Tax Return ». En règle générale, vos revenus sont considérés comme effectivement liés à une activité exercée aux États-Unis si vous avez des employés aux États-Unis, si vous possédez, louez ou contrôlez des équipements ou d’autres actifs aux États-Unis, ou si vous avez un établissement permanent aux États-Unis.

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un numéro TIN pour répondre au questionnaire fiscal. Cependant, aucune réduction ne peut être appliquée au taux de retenue fiscale légal de 30 % sur vos paiements en provenance des États-Unis tant que vous n’avez pas fourni de numéro TIN.

Si vous avez fait une demande de numéro TIN américain, vous pouvez envoyer vos informations fiscales sans TIN dès maintenant par le biais de notre questionnaire fiscal en ligne, puis compléter à nouveau le questionnaire lorsque vous aurez reçu votre TIN de la part de l’IRS.

Un numéro TIN américain peut se présenter sous la forme d’un numéro d’employeur (EIN), d’un numéro de sécurité sociale américain (SSN) ou d’un numéro d’identification fiscale de particulier américain (ITIN). Pour en savoir plus sur les numéros EIN (personnes morales) et ITIN (personnes physiques), consultez notre page d’aide Demande d’un numéro d’identification fiscale américain (TIN)

Procédure d’envoi des informations fiscales 
  1. Questionnaire fiscal
    Amazon demande à tous les éditeurs, y compris les organismes à but non lucratif ou exonérés d’impôts, de fournir des informations d’identification fiscale exactes afin de se conformer à la réglementation américaine en matière de déclaration fiscale. Pour ce faire, vous devez répondre à un bref questionnaire en ligne, accessible depuis la page « Votre compte » du site KDP. Vous devez fournir ces informations pour pouvoir publier et vendre vos livres dans la boutique Kindle. Le questionnaire guide les éditeurs pas à pas, afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir leur identité fiscale et générer un formulaire W-9 (pour les éditeurs américains) ou un formulaire W-8 (pour les éditeurs non américains).

  2. Validation de l’identité fiscale
    Que vous soyez un éditeur américain ou non, si vous fournissez un numéro TIN américain, l’administration fiscale américaine (IRS) doit valider les informations fiscales qui s’y rattachent. Ce processus peut être retardé en cas de panne des bases de données de l’IRS. Il peut, en outre, durer jusqu’à 60 jours pour les numéros d’identification fiscale américains (TIN) attribués récemment, qui ne sont pas encore enregistrés dans la base de données de l’IRS.

  3. Statut fiscal du compte
    Les éditeurs peuvent commencer à vendre sur Amazon dès que la section Informations fiscales de leur compte KDP affiche le statut « Complètes ». Si vous indiquez un identifiant fiscal américain qui ne correspond pas à celui figurant dans les dossiers de l’IRS (Internal Revenue Service), le statut de vos informations fiscales sera modifié pour indiquer que des renseignements complémentaires sont nécessaires. Les restrictions en matière de publication seront maintenues aussi longtemps que les informations fiscales ne seront pas correctes. Aucune de ces restrictions ne sera levée tant que nous n’aurons pas reçu des informations correctes et à jour.

    Notez que les restrictions décrites dans cette section ne s’appliquent pas dans le cas où un éditeur non américain n’indique pas de numéro TIN américain mais fournit, à la place, le numéro fiscal qui lui a été attribué par l’administration fiscale de son pays de résidence.
Retenue fiscale
Les taux de retenue fiscale à la source appliqués dans les boutiques Kindle varient selon votre statut (éditeur américain ou non). Les éditeurs non américains peuvent prétendre à un taux réduit de retenue à la source aux États-Unis si leur pays de résidence permanente a conclu une convention fiscale avec les États-Unis.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Retenue fiscale à la source pour les éditeurs américains ou Retenue fiscale à la source pour les éditeurs non américains.

Déclaration fiscale

  • Pour les éditeurs américains, les redevances obtenues au cours de l’exercice fiscal précédent sont reportées sur le formulaire 1099-MISC. Ce formulaire est généré au plus tard le 31 janvier de chaque année.
  • Pour les éditeurs non américains, les revenus provenant des États-Unis (boutiques Kindle sur Amazon.com) sont reportés chaque année sur le formulaire 1042-S de l’IRS. Il s’agit d’une déclaration informative portant sur vos redevances et sur les sommes retenues à la source durant l’exercice fiscal précédent. Ce formulaire est généré au plus tard le 15 mars de chaque année.

Par exemple, les redevances payées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 figurent sur le formulaire 1099-MISC établi en janvier 2016 pour les éditeurs américains ou sur le formulaire 1042-S généré en mars 2016 pour les éditeurs non américains.

Pour des raisons de sécurité, nous n’envoyons aucun formulaire fiscal par e-mail. Les éditeurs peuvent indiquer dans leur compte KDP quelles sont leurs préférences pour l’envoi des formulaires fiscaux. Si vous sélectionnez «« Opter pour la dématérialisation (zéro papier) », vous recevrez une notification par e-mail dès que vos formulaires** seront disponibles, vous expliquant comment y accéder directement depuis votre compte KDP. Si vous optez pour un envoi papier, les formulaires vous seront envoyés à l’adresse que vous avez indiquée dans le questionnaire fiscal.

Pour mettre à jour vos préférences en la matière, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous avec votre compte KDP, à l’adresse : http://kdp.amazon.com.
  2. Cliquez sur « Chez (Votre nom) » en haut de la page.
  3. Accédez à la section « Informations fiscales ».
  4. Cliquez sur « Afficher/Fournir les informations fiscales ».
  5. Accédez à la section « Optez pour la dématérialisation de vos formulaires fiscaux de fin d’année ».
  6. Indiquez votre choix.
  7. Cliquez sur « Enregistrer les préférences ».

Si vous avez modifié vos préférences d’envoi peu de temps avant la date limite de déclaration, il se peut que ces mises à jour ne soient prises en compte que l’année suivante.

*Les informations figurant sur cette page ne sont pas des conseils fiscaux et ne sauraient être utilisées pour justifier d’une situation fiscale. Si vous avez besoin d’aide, adressez-vous à un conseiller fiscal.
**L’option de téléchargement des formulaires fiscaux n’est disponible que pour les formulaires de fin d’année 2015 (pour le moment, les exercices précédents ne sont pas inclus).


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