Désormais, les prix catalogue minimum et maximum pour les formules de redevance à 35 et 70 % tiendront aussi compte de la TVA. Pour les livres publiés avant le 1er janvier 2015 et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions faisant suite à la prise en compte de la TVA, nous ajusterons le prix catalogue afin que le livre puisse continuer d’être référencé avec la même formule de redevance que celle précédemment sélectionnée. Vous avez toujours la possibilité de modifier votre prix catalogue ou la formule de redevance sélectionnée à tout moment. En savoir plus sur les conditions relatives aux prix catalogue numériques.

Pour vérifier que vos prix catalogue respectent ces conditions (à la fois avec et sans TVA), reportez-vous aux tableaux suivants :

Prix catalogue minimum et maximum pour la formule de redevance à 35 %, à compter du 1er janvier 2015

Emplacement	% de TVA   À compter du   1/1/2015	Formule de redevance à 35 % :   Prix catalogue minimum et maximum hors TVA   À compter du 1/1/2015	Formule de redevance à 35 % :   Prix catalogue minimum et maximum   Prix TVA comprise   À compter du 1/1/2015
Royaume-Uni	20 %	0,83 £ - 125,00 £	0,99 £ - 150,00 £
Allemagne	7 %	0,93 € - 200,93 €	0,99 € - 215,00 €
France	5,5 %	0,94 € - 203,79 €	0,99 € - 215,00 €
Italie	4 % ou 22 %*	0,81 € - 176,23 €	0,99 € - 215,00 €
Espagne	21 %	0,82 € - 177,69 €	0,99 € - 215,00 €
Pays-Bas	9 %	0,91 € - 197,25 €	0,99 € - 215,00 €

 

Prix catalogue minimum et maximum pour la formule de redevance à 70 %, à compter du 1er janvier 2015

Emplacement	% de TVA   À compter du   1/1/2015	Formule de redevance à 70 % :   Prix catalogue minimum et maximum   Prix hors TVA   À compter du 1/1/2015	Formule de redevance à 70 % :   Prix catalogue minimum et maximum   Prix TVA comprise   À compter du 1/1/2015
Royaume-Uni	20 %	1,66 £ - 8,33 £	1,99 £ - 9,99 £
Allemagne	7 %	2,79 € - 9,34 €	2,99 € - 9,99 €
France	5,5 %	2,83 € - 9,47 €	2,99 € - 9,99 €
Italie	4 % ou 22 %*	2,45 € - 8,19 €	2,99 € - 9,99 €
Espagne	21 %	2,47 € - 8,26 €	2,99 € - 9,99 €
Pays-Bas	9 %	2,74 € - 9,17 €	2,99 € - 9,99 €

*En raison d’une législation spécifique à l’Italie, un taux de TVA réduit de 4 % s’applique aux ebooks disposant d’un code ISBN achetés par des clients résidant en Italie dans la boutique Kindle sur Amazon.it. Un taux de TVA plus élevé de 22 % s’applique aux ebooks sans ISBN. Kindle Digital Publishing (KDP) n’impose pas l’utilisation de numéros ISBN pour les ebooks, mais ceux-ci peuvent vous permettre de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour vos ventes de livres aux clients résidant en Italie.

Remarque : n’utilisez pas le code ISBN d’une édition papier pour votre édition numérique. Si vous souhaitez indiquer un code ISBN pour la version numérique de votre livre, ce numéro doit être unique. Différents sites Web permettent d’acheter des codes ISBN, dont les agences officielles d’enregistrement ISBN.