Taux d’imposition pour les éditeurs résidant au Brésil

Les paiements mensuels destinés aux personnes physiques et aux personnes morales résidant au Brésil sont soumis à l’impôt sur le revenu brésilien retenu à la source (IRRF) dès lors que leur montant atteint le seuil minimal fixé.
Le taux de la retenue fiscale brésilienne varie selon le montant total des paiements mensuels. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les tranches d'imposition mensuelles et les retenues correspondantes actuelles (pour les personnes physiques et morales).

Base d’imposition mensuelle (en BRL)	Taux (en %)	Déduction (en BRL)
Jusqu’à 1 903,98	-	-
Entre 1 903,99 et 2 826,65	7,5	142,8
Entre 2 826,66 et 3 751,05	15	354,8
Entre 3 751,06 et 4 664,68	22,5	636,13
Au-delà de 4 664,69	27,5	869,36

Par exemple, si un éditeur gagne 5 000 BRL grâce à des ventes sur Amazon.com.br, voici comment sera généralement calculée la retenue appliquée à ces revenus :

IRRF = (base* taux) - déduction
IRRF = (5 000 x 27,5 %) - 869,36
IRRF = 1 375 - 869,36
IRRF = 505,64

L’éditeur recevra donc normalement un montant net de 4 494,36 BRL (5 000 - 505,64 = 4 494,36 BRL).

Remarque :

• Toute personne physique (pessoa fisica) dont la résidence fiscale est établie au Brésil est soumise à cette retenue, même si son adresse de domiciliation n’est plus au Brésil.
• Pour les personnes physiques (pessoa fisica), un taux d'imposition progressif s'applique aux paiements.
• Pour les personnes morales (pessoa juridica), aucune disposition fiscale ne permet d'appliquer l'impôt sur le revenu retenu à la source (Withholding Tax Income, WTH) aux paiements de redevances dans le cadre d'une transaction entre deux entités juridiques.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de Receita Federal (en portugais) :
Pour les personnes physiques
Pour les personnes morales

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Taux d’imposition pour les éditeurs ne résidant pas au Brésil

Dans la plupart des pays de résidence, un taux de retenue de 15 % s'applique aux ventes réalisées sur le marché brésilien par des personnes physiques (pessoa fisica) et des personnes morales (pessoa juridica).
Les pays suivants appliquent un taux exceptionnel car : (i) ils sont classés dans la catégorie des juridictions fiscales privilégiées, également connue sous le nom de paradis fiscal ou (ii) en raison de taux d'imposition inférieurs en vertu d'une convention visant à éviter la double imposition.

Pays	Taux	Pays	Taux
Samoa américaines	25 %	Liberia	25 %
Andorre	25 %	Liechtenstein	25 %
Anguilla	25 %	Macao	25 %
Antigua-et-Barbuda	25 %	Maldives	25 %
Aruba	25 %	Îles Marshall	25 %
Île de l’Ascension	25 %	Ile Maurice	25 %
Autriche	10 %	Mexique	10 %
Bahreïn	25 %	Monaco	25 %
Barbade	25 %	Île de Montserrat	25 %
Belgique	10 %	Nauru	25 %
Belize	25 %	Niue	25 %
Bermudes	25 %	Île Norfolk	25 %
Îles vierges britanniques	25 %	Panama	25 %
Brunei	25 %	Île Pitcairn	25 %
Campione d’Italia	25 %	Île de Qeshm	25 %
Îles Caïmans	25 %	Sainte-Hélène	25 %
Îles anglo-normandes	25 %	Sainte-Lucie	25 %
Commonwealth des Bahamas	25 %	Saint-Vincent-et-les-Grenadines	25 %
Îles Cook	25 %	Saint-Martin	25 %
Curaçao	25 %	Seychelles	25 %
Chypre	25 %	Singapour	15 %
Djibouti	25 %	Îles Salomon	25 %
Dominique	25 %	Afrique du Sud	10 %
Finlande	10 %	Espagne	10 %
France	10 %	Sultanat d’Oman	25 %
Polynésie française	25 %	Swaziland	25 %
Gibraltar	25 %	Tonga	25 %
Grenade	25 %	Tristan da Cunha	25 %
Hong Kong	25 %	Turquie	10 %
Irlande	25 %	Îles Turks-et-Caicos	25 %
Îles Saint Peter et Miguel	25 %	Émirats arabes unis	25 %
Île de Man	25 %	Îles vierges des États-Unis	25 %
Israël	10 %	Vanuatu	25 %
Japon	12,5 %	État indépendant des Samoa	25 %
Kiribati	25 %	Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès	25 %
Corée	10 %	Labuan	25 %
Liban	25 %	Argentine	10 %
Suisse	10 %