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Boutique Kindle : BR - Retenue fiscale au Brésil
Boutique Kindle : BR - Retenue fiscale au Brésil
Taux d’imposition pour les éditeurs résidant au Brésil
Les paiements mensuels destinés aux personnes physiques et aux personnes morales résidant au Brésil sont soumis à l’impôt sur le revenu brésilien retenu à la source (IRRF) dès lors que leur montant atteint le seuil minimal fixé.
Le taux de la retenue fiscale brésilienne varie selon le montant total des paiements mensuels. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les tranches d'imposition mensuelles et les retenues correspondantes actuelles (pour les personnes physiques et morales).
Base d’imposition mensuelle (en BRL) | Taux (en %) | Déduction (en BRL) |
---|---|---|
Jusqu’à 1 903,98 | - | - |
Entre 1 903,99 et 2 826,65 | 7,5 | 142,8 |
Entre 2 826,66 et 3 751,05 | 15 | 354,8 |
Entre 3 751,06 et 4 664,68 | 22,5 | 636,13 |
Au-delà de 4 664,69 | 27,5 | 869,36 |
IRRF = (base* taux) - déduction
IRRF = (5 000 x 27,5 %) - 869,36
IRRF = 1 375 - 869,36
IRRF = 505,64
L’éditeur recevra donc normalement un montant net de 4 494,36 BRL (5 000 - 505,64 = 4 494,36 BRL).
Remarque :
- Toute personne physique (pessoa fisica) dont la résidence fiscale est établie au Brésil est soumise à cette retenue, même si son adresse de domiciliation n’est plus au Brésil.
- Pour les personnes physiques (pessoa fisica), un taux d'imposition progressif s'applique aux paiements.
- Pour les personnes morales (pessoa juridica), aucune disposition fiscale ne permet d'appliquer l'impôt sur le revenu retenu à la source (Withholding Tax Income, WTH) aux paiements de redevances dans le cadre d'une transaction entre deux entités juridiques.
Pour en savoir plus, consultez le site Web de Receita Federal (en portugais) :
Pour les personnes physiques
Pour les personnes morales
Taux d’imposition pour les éditeurs ne résidant pas au Brésil
Dans la plupart des pays de résidence, un taux de retenue de 15 % s'applique aux ventes réalisées sur le marché brésilien par des personnes physiques (pessoa fisica) et des personnes morales (pessoa juridica).Les pays suivants appliquent un taux exceptionnel car : (i) ils sont classés dans la catégorie des juridictions fiscales privilégiées, également connue sous le nom de paradis fiscal ou (ii) en raison de taux d'imposition inférieurs en vertu d'une convention visant à éviter la double imposition.
Pays | Taux | Pays | Taux | |
---|---|---|---|---|
Samoa américaines | 25 % | Liberia | 25 % | |
Andorre | 25 % | Liechtenstein | 25 % | |
Anguilla | 25 % | Macao | 25 % | |
Antigua-et-Barbuda | 25 % | Maldives | 25 % | |
Aruba | 25 % | Îles Marshall | 25 % | |
Île de l’Ascension | 25 % | Ile Maurice | 25 % | |
Autriche | 10 % | Mexique | 10 % | |
Bahreïn | 25 % | Monaco | 25 % | |
Barbade | 25 % | Île de Montserrat | 25 % | |
Belgique | 10 % | Nauru | 25 % | |
Belize | 25 % | Niue | 25 % | |
Bermudes | 25 % | Île Norfolk | 25 % | |
Îles vierges britanniques | 25 % | Panama | 25 % | |
Brunei | 25 % | Île Pitcairn | 25 % | |
Campione d’Italia | 25 % | Île de Qeshm | 25 % | |
Îles Caïmans | 25 % | Sainte-Hélène | 25 % | |
Îles anglo-normandes | 25 % | Sainte-Lucie | 25 % | |
Commonwealth des Bahamas | 25 % | Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 25 % | |
Îles Cook | 25 % | Saint-Martin | 25 % | |
Curaçao | 25 % | Seychelles | 25 % | |
Chypre | 25 % | Singapour | 15 % | |
Djibouti | 25 % | Îles Salomon | 25 % | |
Dominique | 25 % | Afrique du Sud | 10 % | |
Finlande | 10 % | Espagne | 10 % | |
France | 10 % | Sultanat d’Oman | 25 % | |
Polynésie française | 25 % | Swaziland | 25 % | |
Gibraltar | 25 % | Tonga | 25 % | |
Grenade | 25 % | Tristan da Cunha | 25 % | |
Hong Kong | 25 % | Turquie | 10 % | |
Irlande | 25 % | Îles Turks-et-Caicos | 25 % | |
Îles Saint Peter et Miguel | 25 % | Émirats arabes unis | 25 % | |
Île de Man | 25 % | Îles vierges des États-Unis | 25 % | |
Israël | 10 % | Vanuatu | 25 % | |
Japon | 12,5 % | État indépendant des Samoa | 25 % | |
Kiribati | 25 % | Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | |
Corée | 10 % | Labuan | 25 % | |
Liban | 25 % | Argentine | 10 % | |
Suisse | 10 % |