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Taux d’imposition pour les éditeurs résidant au Brésil

Les paiements mensuels destinés aux personnes physiques et aux personnes morales résidant au Brésil sont soumis à l’impôt sur le revenu brésilien retenu à la source (IRRF) dès lors que leur montant atteint le seuil minimal fixé.
Le taux de la retenue fiscale brésilienne varie selon le montant total des paiements mensuels. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les tranches d'imposition mensuelles et les retenues correspondantes actuelles (pour les personnes physiques et morales).

Base d’imposition mensuelle (en BRL) Taux (en %) Déduction (en BRL)
Jusqu’à 1 903,98--
Entre 1 903,99 et 2 826,657,5142,8
Entre 2 826,66 et 3 751,0515354,8
Entre 3 751,06 et 4 664,6822,5636,13
Au-delà de 4 664,6927,5869,36

Par exemple, si un éditeur gagne 5 000 BRL grâce à des ventes sur Amazon.com.br, voici comment sera généralement calculée la retenue appliquée à ces revenus :

IRRF = (base* taux) - déduction
IRRF = (5 000 x 27,5 %) - 869,36
IRRF = 1 375 - 869,36
IRRF = 505,64

L’éditeur recevra donc normalement un montant net de 4 494,36 BRL (5 000 - 505,64 = 4 494,36 BRL).

Remarque :
  • Toute personne physique (pessoa fisica) dont la résidence fiscale est établie au Brésil est soumis à cette retenue, même si son adresse de domiciliation n’est plus au Brésil.
  • Pour les personnes physiques (pessoa fisica), un taux d'imposition progressif s'applique aux paiements.
  • Pour les personnes morales (pessoa juridica), aucune disposition fiscale ne permet d'appliquer l'impôt sur le revenu retenu à la source (Withholding Tax Income, WTH) aux paiements de redevances dans le cadre d'une transaction entre deux entités juridiques.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de Receita Federal (en portugais) :
Pour les personnes physiques
Pour les personnes morales



Taux d’imposition pour les éditeurs ne résidant pas au Brésil

Dans la plupart des pays de résidence, un taux de retenue de 15 % s'applique aux ventes réalisées sur le marché brésilien par des personnes physiques (pessoa fisica) et des personnes morales (pessoa juridica).

Cependant, un taux spécifique est appliqué pour les pays suivants :

Pays Taux Pays Taux
Samoa américaines25 % Liberia25 %
Andorre25 %Liechtenstein25 %
Anguilla25 %Macao25 %
Antigua-et-Barbuda25 %Madère25 %
Aruba25 %Maldives25 %
Île de l’Ascension25 %Îles Marshall25 %
Autriche10 %Maurice25 %
Bahreïn25 %Mexique10 %
Barbade25 %Monaco25 %
Belgique10 %Montserrat25 %
Belize25 %Nauru25 %
Bermudes25 %Niue25 %
Îles vierges britanniques25 %Île Norfolk25 %
Brunei25 %Panama25 %
Campione d’Italia25 %Île Pitcairn25 %
Îles Caïmans25 %Île de Qeshm25 %
Îles anglo-normandes25 % République du Costa Rica15 %
Commonwealth des Bahamas25 %Sainte-Hélène25 %
Îles Cook25 %Sainte-Lucie25 %
Curaçao25 %Saint-Vincent-et-les-Grenadines25 %
Chypre25 %Saint-Marin25 %
Djibouti25 %Saint-Martin25 %
Dominique25 %Seychelles25 %
Finlande10 % Singapour15 %
France10 %Îles Salomon25 %
Polynésie française25 %Afrique du Sud10 %
Gibraltar25 %Espagne10 %
Grenade25 %Sultanat d’Oman25 %
Hong Kong25 %Swaziland25 %
Irlande25 %Tonga25 %
Îles Saint Peter et Miguel25 %Tristan da Cunha25 %
Île de Man25 %Turquie10 %
Israël10 %Îles Turks-et-Caicos25 %
Japon12,5 %Émirats arabes unis25 %
Kiribati25 %Îles vierges des États-Unis25 %
Corée10 %Vanuatu25 %
Labuan25 %État indépendant des Samoa25 %
Liban25 %

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