Les conditions générales de KDP, ainsi que les Règles relatives au contenu exigent que vous déteniez les droits de publication nécessaires pour tout contenu que vous chargez pour le proposer à la vente sur Amazon. Le téléchargement ou la tentative de téléchargement de contenu pour lequel vous ne détenez pas les droits peut entraîner le rejet ou la suppression de votre livre, des répercussions négatives sur le statut de votre compte et/ou la perte de vos redevances.

Cette page fournit des informations sur les droits de propriété intellectuelle et les préoccupations courantes qui peuvent survenir lors de la publication de vos livres via KDP. Il ne s'agit pas d'un service juridique. N'hésitez pas à consulter un avocat si vous avez une question spécifique concernant vos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

---

Sommaire

• Signalement d’infractions
• FAQ générale sur la propriété intellectuelle
• FAQ sur la validation des droits de publication

---

Signalement d’infractions

Amazon respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail a été utilisé d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez suivre la procédure de réclamation pour le site Amazon concerné :

Amazon.com	Amazon.co.jp
Amazon.co.uk	Amazon.com.br
Amazon.de	Amazon.ca
Amazon.fr	Amazon.in
Amazon.es	Amazon.com.mx
Amazon.it	Amazon.com.au

---

FAQ générale sur la propriété intellectuelle

Qu'entend-on par « droits d'auteur » ?
Les droits d'auteur protègent les œuvres originales telles que les vidéos, les films, les chansons, les livres, les musiques, les jeux vidéo, etc. En règle générale, les droits d'auteur visent à encourager les auteurs à produire des œuvres originales, dans l'intérêt du public. Si quelqu'un est l'auteur d’une œuvre originale, il détient généralement les droits d'auteur sur cette œuvre.

Qu'est-ce qu'une marque déposée ?
Une marque déposée est un mot, un symbole ou un dessin (par exemple, un nom de marque ou un logo stylisé) qu'une entreprise utilise pour identifier ses produits ou services et les distinguer des produits et services des autres entreprises. En d'autres termes, une marque de commerce indique la source des biens ou des services. En général, il existe des lois sur les marques commerciales afin d'éviter toute confusion des clients quant à la provenance des biens ou services.

Dois-je inclure une page de mentions légales dans mon ou mes livres ?
Amazon n'exige pas l’insertion d’une page de mentions légales. Si vous souhaitez que votre livre comporte une page de mentions légales, vous devez l’intégrer vous-même à votre fichier de contenu.

---

FAQ sur la validation des droits de publication

Dans certains cas, lorsque vous demandez la publication de votre livre via KDP, nous pourrons vous demander des documents complémentaires confirmant que vous détenez les droits de publication des livres que vous tentez de publier, avant de les rendre disponibles à la vente. Si votre contenu a déjà été publié en tout ou en partie, ou créé par quelqu'un d'autre que vous-même, vous pouvez rassembler tous les documents pertinents avant de l’envoyer, au cas où vous en auriez besoin.

Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des questions les plus fréquentes concernant la validation des droits de publication.

Je suis l'auteur et j'ai déjà publié mon livre. Quels documents dois-je envoyer si KDP me demande de confirmer mes droits ?

Nous vous invitons à passer en revue les scénarios suivants pour déterminer celui qui vous est applicable :

1. J'ai précédemment publié mon livre chez un autre éditeur.
   
   Pour confirmer que vous détenez effectivement les droits de votre contenu, vous pouvez nous fournir des documents prouvant que les droits de l'éditeur précédent vous ont revendiqué ou ont expiré (généralement sous la forme d'une lettre de restitution) ou encore que cet éditeur détient les droits non exclusifs de votre livre.


2. Un éditeur a précédemment publié mon livre dans un seul format, et je souhaite le publier dans un autre format, via KDP.
   
   Pour confirmer que vous détenez les droits de ce format, vous pouvez fournir une copie signée du contrat conclu entre vous et votre éditeur précédent, indiquant qu'il ne détient pas les droits de publication dans le format dans lequel vous souhaitez le publier sur KDP.


3. Un éditeur a précédemment publié mon livre dans un territoire et j'essaie de le publier dans un autre territoire, via KDP.
   
   Pour confirmer que vous détenez les droits de publication dans le territoire sélectionné, vous pouvez fournir une copie signée du contrat conclu entre vous et votre éditeur précédent, indiquant qu'il ne détient pas les droits de publication dans le territoire dans lequel vous souhaitez publier votre livre sur KDP.


4. J'ai précédemment publié mon livre via un autre compte KDP ou CreateSpace.
   
   Vous ne pouvez conserver qu’un seul compte à la fois. Si vous disposez de plusieurs comptes, pour confirmer vos droits, fermez le ou les comptes concernés ou contactez le service clientèle de KDP pour obtenir de l'aide sur la fusion de vos comptes, afin que votre livre ne soit publié que via un seul compte.
   
   CreateSpace et KDP ne sont devenus qu'un seul et même service le 18 décembre 2018, lorsque nous avons transféré vos livres et informations de compte CreateSpace vers KDP. Pour en savoir plus, consultez la page d’aide suivante.


5. J'ai déjà publié mon livre sur un autre site Web.
   
   Pour confirmer que vous détenez les droits afférents à votre contenu, vous pouvez vérifier que vous êtes propriétaire du site web sur lequel le livre est publié (par exemple, des captures d'écran ou des documents prouvant que les informations relatives à la propriété du site web correspondent aux informations de votre compte KDP) ou que votre livre a été retiré de sites web qui ne détiennent plus les droits d'édition.

Je suis éditeur et le livre a déjà été publié par un autre éditeur. Quels documents dois-je envoyer si KDP me demande de confirmer mes droits ?

Nous vous invitons à passer en revue les scénarios suivants pour déterminer celui qui vous est applicable :

1. Un éditeur a précédemment publié le livre dans un seul format, et j'essaie de le publier dans un autre format via KDP.
   
   Pour confirmer que vous détenez les droits d'édition papier ou numérique, envoyez un e-mail depuis l'adresse e-mail figurant sur le site web officiel de l'éditeur précédent, ou une copie signée du contrat de l'ancien éditeur, indiquant qu'il ne détient pas les droits de publication dans le format que vous souhaitez publier sur KDP.
   
   
2. Un éditeur a précédemment publié le livre dans un territoire, et j'essaie de le publier dans un autre territoire, via KDP.
   
   Pour confirmer que vous détenez les droits dans le territoire sélectionné, envoyez un e-mail depuis l'adresse e-mail figurant sur le site Web officiel de l'éditeur précédent ou une copie signée du contrat de l'ancien éditeur, indiquant qu'il ne détient pas les droits de publication dans le territoire sur lequel vous souhaitez le publier via KDP.

Est-ce que ma page de mentions légales prouve que je possède les droits de publication nécessaires ?

La page de mentions légales incluse dans le contenu du livre ne suffit pas à prouver que vous détenez les droits de publication nécessaires.

Pouvez-vous consulter les justificatifs relatifs aux droits d'un livre que je suis sur le point de soumettre pour publication afin de ne pas avoir à le fournir ultérieurement ?

À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure d'accepter les documents, sauf si nous vous les avons demandés. Une fois votre livre envoyé, nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires.

Combien de temps faut-il pour examiner les documents ?

Une fois que nous recevons ces documents, nous vous répondons généralement sous 5 jours ouvrés.

Après avoir examiné mes documents, combien de temps faut-il compter pour que mon livre soit disponible à la vente ?

Une fois votre livre approuvé, il faut compter jusqu'à 48 heures pour que sa page produit apparaisse sur Amazon.