L’un des statuts fiscaux suivants peut s’afficher dans la section Informations fiscales de votre compte KDP :

Informations incomplètes
La réglementation fiscale propre à chaque pays oblige Amazon à vous demander des informations concernant votre identité fiscale au regard de la législation de chaque pays. Votre statut fiscal indique qu’il est « incomplet » si le profil fiscal requis n’a pas été envoyé, si les informations fournies sont obsolètes ou si un problème a été détecté. Veuillez compléter votre profil fiscal dès que possible. Vous ne pouvez pas commencer à publier ou à vendre des livres dans la boutique Kindle ni mettre à jour des livres existants sans un profil fiscal complet.

En cours de révision
Votre profil fiscal a été envoyé, il est en cours de révision. Nous vous contacterons si des informations supplémentaires sont nécessaires.

Informations complètes
Votre compte KDP est en règle. Vous pouvez publier de nouveaux livres et modifier les livres existants. Lorsque que le statut du profil est complet, vous voyez la date à laquelle vous avez transmis votre profil fiscal et le taux de retenue applicable.

Traitement des formulaires papier en cours
Vous nous avez envoyé vos formulaires fiscaux au format papier. Comptez entre cinq et six semaines pour que nous puissions les recevoir et les traiter. Si vos informations changent durant le traitement de vos formulaires, vous pouvez envoyer un formulaire fiscal par voie électronique, ce qui permet d’accélérer son traitement. Pour cela, vous devez donner votre consentement à l’envoi électronique lorsque vous complétez votre profil fiscal.

Raisons expliquant un statut incomplet
Amazon ne peut pas savoir avec précision pourquoi certaines informations fiscales sont incomplètes, mais voici quelques points à vérifier :

• Si vous indiquez un numéro de sécurité sociale américain (SSN), utilisez le même format que celui figurant sur votre carte de sécurité sociale.
• Si vous fournissez un numéro d’identification fiscale américain (ITIN), utilisez le numéro qui vous a été envoyé par l’IRS.
• Si vous fournissez un numéro d’identification de l’employeur (EIN), utilisez le même nom que celui qui apparaît sur la première ligne de l’en-tête d’adresse de la déclaration CP575A qui vous a été adressée par l’IRS.
• Si vous orthographiez mal votre nom, si vous omettez votre deuxième prénom ou son initiale, ou si vous saisissez un numéro d’identification fiscale incorrect, il se peut que votre identité fiscale ne corresponde pas à celle répertoriée dans les dossiers de l’IRS.