Le 1er janvier 2015, la législation fiscale de l’Union européenne (UE) concernant la taxation des services fournis par voie électronique (dont les produits numériques tels que les eBooks) va changer. Auparavant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était appliquée en fonction du pays de résidence du vendeur ; à partir du 1er janvier, elle sera appliquée en fonction du pays de résidence de l’acheteur.

C’est pourquoi, à compter du 1er janvier, les prix catalogue indiqués par les auteurs devront inclure la TVA. Pour les livres déjà disponibles via KDP, afin de faciliter la transition, nous effectuerons un ajustement ponctuel permettant d’inclure la TVA dans les prix catalogue. Ces modifications de la fiscalité affectent les prix catalogue que les clients peuvent voir en accédant aux boutiques Kindle suivantes :

Amazon.co.uk	Amazon.de	Amazon.fr
Amazon.es	Amazon.it*	Amazon.nl

Conséquences sur la manière dont vous fixerez les prix catalogue à compter du 1er janvier
Avant le 1er janvier 2015, pour fixer un prix catalogue de 1,99 £, vous deviez indiquer 1,93 £ afin que votre prix catalogue soit de 1,99 £ une fois la TVA à 3 % appliquée. Désormais, votre prix catalogue inclut la TVA, vous pouvez donc directement indiquer 1,99 £. Pour calculer les redevances, nous déduirons la TVA applicable. À partir de la page de prix, vous aurez la possibilité de voir votre prix catalogue hors TVA pour le pays principal associé à chaque boutique. Vous pourrez ainsi comparer le prix visible par le client au prix utilisé pour calculer vos redevances. Au moment de fixer vos prix catalogue, vous pourrez voir le taux de TVA correspondant au pays principal de chaque boutique Kindle.

Si vous souhaitez que vos prix catalogue dans les pays de l’UE soient automatiquement calculés à partir de votre prix catalogue aux États-Unis, sachez qu’ils incluront automatiquement la TVA applicable pour les différentes boutiques Kindle au sein de l’UE. Prenons l’exemple suivant : votre prix catalogue aux États-Unis est de 10,00 $ et nous faisons la conversion en euros pour le marché allemand. Si le taux de change est de 0,8 ce jour-là, le prix catalogue sur Amazon.de avec la TVA sera de 8,00 €. Pour toute vente auprès d’un client allemand, nous déduirons une TVA à 19 % afin de calculer la redevance sur la base d’un prix catalogue hors TVA de 6,72 €.

*Remarque concernant l’Italie : en raison d’une législation spécifique à l’Italie, un taux de TVA réduit de 4 % s’applique aux eBooks disposant d’un code ISBN achetés dans la boutique Kindle d’amazon.it par des clients résidant en Italie. Un taux de TVA plus élevé de 22 % s’applique aux eBooks sans ISBN. KDP n’impose pas l’utilisation de numéros ISBN pour les eBooks, mais ceux-ci peuvent vous permettre de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour vos ventes de livres aux clients résidant en Italie.

Important : n’utilisez pas le code ISBN d’une édition papier pour votre édition numérique. Si vous souhaitez indiquer un code ISBN pour la version numérique de votre livre, ce numéro doit être unique. Différents sites web permettent d’acheter un code ISBN, dont les agences officielles d’enregistrement ISBN.