Dois-je répondre au questionnaire fiscal ?
Oui, cette procédure vous permet de nous fournir vos informations fiscales. Tant que nous n’aurons pas reçu et validé vos informations d’identification fiscale, vous ne pourrez ni mettre à jour des livres existants ni publier de nouveaux livres dans la boutique Kindle. Si votre numéro d’identification du contribuable (TIN) vous a été attribué récemment par l’IRS, il faut compter jusqu’à 60 jours pour qu’il soit intégré dans la base de données de l’IRS. La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à recueillir des informations concernant votre statut fiscal au regard du droit américain. Pour ce faire, nous avons mis au point un bref questionnaire fiscal en ligne. Cette procédure est obligatoire, car Amazon vous verse des paiements pouvant être considérés comme des revenus.

Si les informations fiscales au regard de la fiscalité américaine ne correspondent pas exactement à celles figurant dans les dossiers de l’IRS, le statut fiscal du compte KDP indiquera que d’autres renseignements sont nécessaires et ceux-ci doivent être fournis sous 30 jours sur votre profil fiscal. Si nous ne recevons pas les informations mises à jour dans ce délai, nous suspendrons vos droits de publication.

Vous pouvez vérifier à tout moment le statut de vos informations fiscales dans la section « Informations fiscales » de la page du compte KDP. Lorsque vos informations ont été validées par l’administration fiscale américaine, le statut fiscal affiché est « Questionnaire fiscal renseigné ». Pour plus d'informations sur le statut de votre compte fiscal, consultez la rubrique Quel est le statut de mon compte ? Page d'aide.

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Comment remplir le questionnaire fiscal

1. Visitez la page Votre compte.
2. Sous « Mon compte », choisissez Informations fiscales.
3. Cliquez sur Renseigner le questionnaire fiscal. Si vous désirez mettre à jour vos informations fiscales, cliquez sur Mettre à jour/Accéder au profil fiscal.

Répondez à toutes les questions et saisissez toutes les informations demandées dans le cadre de ce questionnaire. Vous pouvez renseigner à nouveau le questionnaire chaque fois que vos informations sont modifiées ou que votre situation évolue. À tout moment, vous pouvez vérifier le statut de vos informations fiscales dans la section Informations fiscales de votre compte KDP. Lorsque vos informations ont été validées, le statut fiscal affiché est « Questionnaire fiscal renseigné et finalisé ».

Si vous aviez déjà fourni vos informations fiscales, le système les renseignera sous Profil fiscal. Vous pouvez confirmer ou mettre à jour les informations contenues dans nos dossiers si nécessaire.

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Conseils pour les éditeurs non américains

Renseigner le questionnaire fiscal

Si vous ne modifiez pas la valeur indiquée par défaut pour les sites de vente lors de la saisie des informations relatives à votre livre, vous vendrez sur le site américain d’Amazon. Vous recevrez ensuite des redevances pour les ventes réalisées. Les redevances sont considérées comme des revenus imposables aux États-Unis. La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à collecter des informations concernant le statut fiscal des fournisseurs de contenu au regard du droit américain. Ce questionnaire vous guide pas à pas afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir votre identité fiscale et générer un formulaire W-8. Le taux de retenue standard est de 30 %, mais ce taux peut se voir réduit si votre pays de résidence fiscale a conclu une convention avec les États-Unis. Vérifiez ici si votre pays a conclu une convention fiscale avec les États-Unis : Liste alphabétique des conventions fiscales des États-Unis, pays par pays. Vous avez d’autres questions ? Veuillez contacter l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service).

Remarque : Votre formulaire W-8 expirera au terme de quatre ans, après quoi vous devrez renseigner à nouveau le questionnaire fiscal pour générer un nouveau formulaire. Si vous utilisez actuellement un taux de retenue national réduit, il reviendra par défaut à 30 % si vous laissez le formulaire W-8 expirer.

Numéro d’identification fiscal (TIN)

Un numéro d’identification fiscale ou TIN est le numéro vous permettant de vous identifier auprès de l’administration fiscale. Il peut s’agir de :

• Numéro d'identification fiscale de votre pays
• Numéro d’identification fiscale pour les particuliers (ITIN)
• Numéros d'identification d'employeur (EIN) pour les entreprises.

La plupart des pays délivrent un numéro d’identification fiscale. Si vous ne savez pas si c’est le cas de votre pays, vous pouvez contacter votre administration fiscale. Si votre pays n’emploie aucun de ces types de numéros d'identification fiscale mentionnés ci-dessus, vous pouvez demander l’émission d’un numéro d’identification fiscal (TIN) sur le site web de l’IRS américain. Une fois votre demande envoyée, la procédure peut nécessiter jusqu’à sept semaines.

Pour en savoir plus sur la procédure de demande d'un numéro d'identification du contribuable (TIN), rendez-vous sur : Demande d’un numéro d’identification fiscal américain (TIN)

Pour plus d’informations, consultez la page suivante :

• Numéro d’identification fiscale pour les particuliers
• Numéros d’identification fiscale pour les employeurs