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Questionnaire fiscal

La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à collecter des informations concernant votre statut fiscal au regard du droit américain. Pour ce faire, nous avons mis au point un bref questionnaire fiscal en ligne. Cette procédure est obligatoire, car Amazon vous verse des paiements pouvant être considérés comme des revenus. Tant que nous n’aurons pas reçu et validé vos informations d’identification fiscale, vous ne pourrez ni mettre à jour des livres existants ni publier de nouveaux livres dans la boutique Kindle.

Vous avez des questions concernant le paiement d'impôts et taxes ? Consultez notre page d’aide.

Répondre au questionnaire fiscal

  1. Visitez la pageVotre compte.
  2. Sous « Mon compte », choisissez Informations fiscales.
  3. Cliquez sur Compléter les informations fiscales. Si vous mettez à jour vos informations fiscales, cliquez sur Afficher/fournir les informations fiscales.

Répondez à toutes les questions et saisissez toutes les informations demandées dans le cadre de ce questionnaire. Vous pouvez renseigner à nouveau le questionnaire chaque fois que vos informations ou votre situation changent. À tout moment, vous pouvez vérifier le statut de vos informations fiscales dans la section « Informations fiscales » de votre compte KDP. Lorsque vos informations ont été validées, le statut fiscal affiché est « Complètes ».

Si vous aviez déjà saisi vos informations fiscales, vous pouvez ajouter votre numéro d'identification fiscale américain (TIN) pour récupérer les informations envoyées précédemment. Si vous constatez que les informations envoyées par le passé sont toujours valides, cliquez sur Envoyer le formulaire. Si certaines informations ont changé, vous pouvez apporter des modifications, puis cliquer sur Envoyer le formulaire.


Conseils pour les éditeurs non américains


Fonctionnement du questionnaire fiscal

Si vous ne modifiez pas la valeur indiquée par défaut pour les sites de vente lors de la saisie des informations relatives à votre livre, vous vendrez sur le site américain d’Amazon. Vous recevrez ensuite des redevances pour les ventes réalisées. Les redevances sont considérées comme des revenus imposables aux États-Unis. La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à collecter des informations concernant le statut fiscal des fournisseurs de contenu au regard du droit américain. Ce questionnaire vous guide pas à pas afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir votre identité fiscale et générer un formulaire W-8. Le taux de retenue standard est de 30 %, mais ce taux peut se voir réduit si votre pays de résidence fiscale a conclu une convention avec les États-Unis. Vérifiez ici si votre pays a conclu une convention fiscale avec les États-Unis : Liste alphabétique des conventions fiscales avec les États-Unis, pays par pays (en anglais). Vous avez d’autres questions ? Veuillez contacter l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service).

Numéro d’identification fiscale (TIN)

Un numéro d’identification fiscale ou TIN est le numéro vous permettant de vous identifier auprès de l’administration fiscale. Il peut s’agir de :
  • Numéro d'identification fiscale de votre pays
  • Numéro d’identification fiscale pour les particuliers (ITIN)
  • Numéros d'identification d'employeur (EIN) pour les entreprises.

La plupart des pays délivrent un numéro d’identification fiscale. Si vous ne savez pas si c’est le cas de votre pays, vous pouvez contacter votre administration fiscale. Si votre pays n’emploie aucun de ces types de numéros d'identification fiscale mentionnés ci-dessus, vous pouvez demander l’émission d’un numéro d’identification fiscal (TIN) sur le site web de l’IRS américain. Une fois votre demande envoyée, la procédure peut nécessiter jusqu’à sept semaines.

Pour en savoir plus sur la procédure de demande d'un numéro d'identification du contribuable (TIN), rendez-vous sur : Demande d’un numéro d’identification fiscal américain (TIN).

Pour en savoir plus, rendez-vous à l'adresse suivante (en anglais) :

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