Faut-il que je complète le profil fiscal?
Oui, car c’est ainsi que vous nous confirmez votre identité fiscale. Tant que nous n’aurons pas reçu et validé vos informations fiscales, vous ne pourrez ni mettre à jour des livres existants, ni en publier de nouveaux dans la boutique Kindle.

Les réglementations fiscales américaines obligent Amazon à collecter des informations relatives à votre identité fiscale au titre de la législation américaine, car Amazon émet des paiements qui peuvent être considérés comme des revenus.

Si les informations au regard de la fiscalité américaine ne correspondent pas exactement à celles figurant dans les dossiers de l’IRS, le statut fiscal de votre compte KDP indique que d’autres renseignements sont nécessaires et que vous devez mettre à jour votre profil fiscal sous 30 jours. Si nous ne recevons pas les informations mises à jour dans ce délai, nous suspendrons vos droits de publication sur KDP.

Remarque : si un numéro d’identification fiscale (TIN, Tax Identification Number) vous a été attribué récemment par l’IRS (Internal Revenue Service), il faut compter jusqu’à 60 jours pour qu’il soit intégré dans sa base de données.

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Comment compléter votre profil fiscal

1. Connectez-vous à votre compte KDP sur la page : https://kdp.amazon.com
2. Effectuez la vérification en deux étapes en utilisant la méthode que vous préférez.
3. Allez à Votre compte.
4. Allez à Informations fiscales.
5. Sélectionnez Compléter le profil fiscal et saisissez les informations requises.

Après avoir transmis vos réponses, vous pouvez vérifier le statut des informations fiscales en retournant à la page Informations fiscales sur la page de votre compte. Lorsque vos informations ont été validées, le statut fiscal est affiché comme étant complet.

Si vous avez déjà répondu et complété votre profil fiscal, vous pouvez confirmer ou mettre à jour les informations en accédant à Actualiser/Réviser le profil fiscal.

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Comment vérifier le statut de vos informations fiscales

1. Connectez-vous à votre compte KDP sur la page : https://kdp.amazon.com
2. Effectuez la vérification en deux étapes en utilisant la méthode que vous préférez.
3. Allez à Votre compte.
4. Sélectionnez Informations fiscales.

Si vos informations ont été validées, le statut fiscal est affiché comme étant complet. Pour en savoir plus sur le statut de votre compte fiscal, consultez la section Quel est le statut de mon compte fiscal ?

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Conseils pour les éditeurs non américains

Compléter le profil fiscal

Si vous ne modifiez pas les sites de vente par défaut lors de la configuration de votre livre, vous vendrez sur le site de vente Amazon américain. Vous recevrez ensuite des redevances pour les ventes réalisées. Les redevances sont considérées comme des revenus imposables aux États-Unis.

La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à collecter des informations concernant le statut fiscal des fournisseurs de contenu au regard du droit américain. La page du profil fiscal vous guide pas à pas afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir votre identité fiscale et générer un formulaire W-8.

Par défaut, le taux de retenue est de 30 %, mais ce taux peut être réduit si votre pays de résidence fiscale a conclu une convention avec les États-Unis. Vérifiez ici si votre pays a conclu une convention avec les États-Unis : Liste alphabétique des conventions fiscales des États-Unis, pays par pays. Veuillez contacter l’IRS si vous avez d’autres questions liées à la fiscalité.

Remarque : votre W-8 expire le dernier jour de la troisième année civile qui suit la date de signature. Une fois le formulaire expiré, vous devrez mettre à jour votre profil fiscal pour générer un nouveau formulaire W8. Si vous bénéficiez actuellement d’un taux de retenue national réduit, il reviendra par défaut à 30 % si vous laissez le formulaire W-8 expirer.

Numéro d’identification fiscale

Le numéro d’identification fiscale est le numéro vous permettant de vous identifier auprès de l’administration fiscale. Il peut s’agir des numéros suivants :

• Numéro d’identification fiscale de votre pays
• Numéro d’identification fiscale pour les particuliers
• Numéro d’identification de l’employeur pour les entreprises.

La plupart des pays délivrent un numéro d’identification fiscale. Si vous ne savez pas si c’est le cas de votre pays, vous pouvez contacter votre administration fiscale locale. Si votre pays n’emploie aucun des types de numéros d’identification fiscale mentionnés ci-dessus, vous pouvez demander l’émission d’un TIN américain sur le site Web de l’IRS. Une fois votre demande envoyée, la procédure peut prendre jusqu’à sept semaines. Pour en savoir plus sur le TIN américain, consultez :

• Demander un numéro d’identification fiscale américain (TIN)
• Numéro d’identification fiscale américain (ITIN)
• Numéros d’identification fiscale pour les employeurs