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Contactez-nousQuestionnaire fiscal
La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à collecter des informations concernant votre statut fiscal au regard du droit américain. Pour ce faire, nous avons mis au point un court questionnaire fiscal en ligne. Cette procédure est nécessaire, car Amazon vous verse des paiements pouvant être considérés comme des revenus. Tant que nous n’aurons pas reçu et validé vos informations d’identification fiscale, vous ne pourrez ni mettre à jour des livres existants, ni publier de nouveaux livres dans la boutique Kindle.
Ce questionnaire vous guide pas à pas afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir votre identité fiscale. Le questionnaire génère un formulaire W-9 pour les éditeurs américains ou un formulaire W-8 pour les éditeurs non américains.
Ce questionnaire vous guide pas à pas afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir votre identité fiscale. Le questionnaire génère un formulaire W-9 pour les éditeurs américains ou un formulaire W-8 pour les éditeurs non américains.
Comment répondre au questionnaire fiscal ?
Contenu du questionnaire
Consultez une présentation de tous les champs que vous pourrez voir apparaître au cours du questionnaire et leur définition, que vous soyez un éditeur américain ou non.
À tout moment, vous pouvez vérifier le statut de vos informations fiscales dans la section « Informations fiscales » de votre compte KDP. Lorsque vos informations ont été validées, le statut fiscal affiché est « Complètes ».
À tout moment, vous pouvez vérifier le statut de vos informations fiscales dans la section « Informations fiscales » de votre compte KDP. Lorsque vos informations ont été validées, le statut fiscal affiché est « Complètes ».
Conseils pour les éditeurs non américains
Fonctionnement du questionnaire fiscal
Si vous ne modifiez pas la valeur indiquée par défaut pour les sites de vente lors de la saisie des informations relatives à votre livre, vous vendrez sur le site américain d’Amazon. Vous recevrez ensuite des redevances pour les ventes réalisées. Les redevances sont considérées comme des revenus imposables aux États-Unis.
La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à collecter des informations concernant le statut fiscal des fournisseurs de contenu au regard du droit américain. Ce questionnaire vous guide pas à pas afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir votre identité fiscale et générer un formulaire W-8. Par défaut, le taux de retenue est de 30 %. Toutefois, vous pourrez peut-être prétendre à un taux réduit de retenue à la source aux États-Unis si votre pays de résidence fiscale a conclu une convention avec les États-Unis. Vérifiez si votre pays a conclu une convention fiscale avec les États-Unis sur la page suivante (en anglais) : United States Income Tax Treaties - A to Z.
Vous avez encore des questions ? Veuillez contacter l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service).
La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à collecter des informations concernant le statut fiscal des fournisseurs de contenu au regard du droit américain. Ce questionnaire vous guide pas à pas afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir votre identité fiscale et générer un formulaire W-8. Par défaut, le taux de retenue est de 30 %. Toutefois, vous pourrez peut-être prétendre à un taux réduit de retenue à la source aux États-Unis si votre pays de résidence fiscale a conclu une convention avec les États-Unis. Vérifiez si votre pays a conclu une convention fiscale avec les États-Unis sur la page suivante (en anglais) : United States Income Tax Treaties - A to Z.
Vous avez encore des questions ? Veuillez contacter l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service).
Numéro d’identification fiscale (TIN)
Un numéro d’identification fiscale ou TIN est le numéro vous permettant de vous identifier auprès de l’administration fiscale. Il peut s’agir du numéro d’identification fiscale, du numéro de contribuable (ITIN) ou du numéro d’employeur (EIN) attribué par l’administration de votre pays. La plupart des pays délivrent un numéro d’identification fiscale. Si vous ne savez pas si c’est le cas de votre pays, vous pouvez contacter votre administration fiscale. Si votre pays n’utilise pas de numéros d’identification fiscale, vous pouvez demander un numéro TIN américain. Pour ce faire, rendez-vous sur le site Web de l’IRS. Vous pourrez envoyer votre demande par courrier à l’IRS. Une fois votre demande envoyée, la procédure peut nécessiter jusqu’à sept semaines.
