La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à collecter des informations concernant votre statut fiscal au regard du droit américain. Pour ce faire, nous avons mis au point un bref questionnaire fiscal en ligne. Cette procédure est obligatoire, car Amazon vous verse des paiements pouvant être considérés comme des revenus. Tant que nous n’aurons pas reçu et validé vos informations d’identification fiscale, vous ne pourrez ni mettre à jour des livres existants, ni publier de nouveaux livres dans la boutique Kindle.

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Répondre au questionnaire fiscal

1. Visitez la page Votre compte.
2. Sous Mon compte, choisissez Informations fiscales.
3. Cliquez sur Compléter les informations fiscales. Si vous mettez à jour vos informations fiscales, cliquez sur Afficher/fournir les informations fiscales.

Répondez à toutes les questions et saisissez toutes les informations demandées dans le cadre de ce questionnaire. Vous pouvez renseigner à nouveau le questionnaire chaque fois que vos informations ou votre situation changent. À tout moment, vous pouvez vérifier le statut de vos informations fiscales dans la section « Informations fiscales » de votre compte KDP. Lorsque vos informations ont été validées, le statut fiscal affiché est « Complètes ».

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Conseils pour les éditeurs non américains

Fonctionnement du questionnaire fiscal

Si vous ne modifiez pas la valeur indiquée par défaut pour les sites de vente lors de la saisie des informations relatives à votre livre, vous vendrez sur le site américain d’Amazon. Vous recevrez ensuite des redevances pour les ventes réalisées. Les redevances sont considérées comme des revenus imposables aux États-Unis. La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à collecter des informations concernant le statut fiscal des fournisseurs de contenu au regard du droit américain. Ce questionnaire vous guide pas à pas afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir votre identité fiscale et générer un formulaire W-8. Le taux de retenue standard est de 30 %, mais ce taux peut se voir réduit si votre pays de résidence fiscale a conclu une convention avec les États-Unis. Vérifiez ici si votre pays a conclu une convention fiscale avec les États-Unis : Liste alphabétique des conventions fiscales des États-Unis, pays par pays (en anglais). Vous avez d’autres questions ? Veuillez contacter l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service).

Numéro d’identification fiscale (TIN)

Un numéro d’identification fiscale ou TIN est le numéro vous permettant de vous identifier auprès de l’administration fiscale. Il peut s’agir du numéro d’identification fiscale, du numéro de contribuable (ITIN) ou du numéro d’employeur (EIN) attribué par l’administration de votre pays. La plupart des pays délivrent un numéro d’identification fiscale. Si vous ne savez pas si c’est le cas de votre pays, vous pouvez contacter votre administration fiscale. Si votre pays n’utilise pas de numéros d’identification fiscale, vous pouvez demander un numéro TIN américain sur le site web de l’IRS. Vous pourrez également envoyer votre demande par courrier à l’IRS. Une fois votre demande envoyée, la procédure peut nécessiter jusqu’à sept semaines.

• Numéro d’identification fiscale pour les particuliers
• Numéros d’identification fiscale pour les employeurs