Si vous ne modifiez pas la valeur indiquée par défaut pour les sites de vente lors de la saisie des informations relatives à votre livre, vous vendrez sur le site américain d’Amazon. Vous recevrez ensuite des redevances pour les ventes réalisées. Les redevances sont considérées comme des revenus imposables aux États-Unis.

La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à collecter des informations concernant le statut fiscal des fournisseurs de contenu au regard du droit américain. Ce questionnaire vous guide pas à pas afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir votre identité fiscale et générer un formulaire W-8. Par défaut, le taux de retenue est de 30 %. Toutefois, vous pourrez peut-être prétendre à un taux réduit de retenue à la source aux États-Unis si votre pays de résidence fiscale a conclu une convention avec les États-Unis. Vérifiez si votre pays a conclu une convention fiscale avec les États-Unis sur la page suivante (en anglais) : United States Income Tax Treaties - A to Z.

Vous devez saisir un numéro TIN (Taxpayer Identification Number), ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) ou EIN (Employer Identification Number) pour demander à bénéficier d’un taux de retenue réduit. La plupart des pays utilisent un type de numéro d’identification fiscale que vous pouvez indiquer dans le questionnaire fiscal d’Amazon. Pour plus d’informations sur les TIN, EIN ou ITIN, consultez la section « Numéro d’identification fiscale (TIN) » ci-dessous.

Pour répondre au questionnaire fiscal :

1. Accédez à la page Mon compte, faites-la défiler jusqu’à la section Informations fiscales, puis cliquez sur le bouton Compléter les informations fiscales.
2. Indiquez si vous êtes un particulier ou une entreprise.
3. Indiquez si vous êtes une personne physique ou morale américaine au regard de la fiscalité.
4. Cliquez sur Enregistrer et continuer. Vous accédez ainsi à une nouvelle page.
5. Choisissez le type de bénéficiaire effectif dans le menu déroulant. Le bénéficiaire effectif est la personne ou l’entité qui reçoit les paiements. Demandez-vous qui est le destinataire final des redevances. Est-ce vous ou quelqu’un d’autre ?
6. Sélectionnez votre nationalité/résidence fiscale dans le menu déroulant.
7. Saisissez votre nom complet.
8. Sélectionnez votre pays dans le menu déroulant.
9. Indiquez votre adresse permanente.
10. Indiquez si vous êtes un agent agissant en qualité d’intermédiaire. Un agent agissant en qualité d’intermédiaire est une personne ou une entreprise qui agit pour le compte d’une autre personne ou d’un groupe de personnes. Il peut s’agir d’une société de personnes (« partnership »), d’une fiducie (« trust ») ou de toute autre entité intermédiaire.
11. Dans la section relative aux tests de résidence fiscale américaine, sélectionnez tous les éléments qui vous concernent. Il arrive parfois que des particuliers qui vivent en dehors des États-Unis ou résident aux États-Unis mais sont citoyens d’un autre pays soient considérés comme des personnes physiques américaines du point de vue fiscal. Les questions posées par le test de résidence fiscale américaine vous aident à déterminer si vous remplissez les critères requis. Le lien suivant comporte des informations supplémentaires (en anglais) afin de déterminer si vous êtes une personne américaine du point de vue fiscal : Substantial Presence Test.
12. Indiquez si vous disposez d’un numéro d’identification fiscale (TIN). Si votre pays a conclu une convention fiscale avec les États-Unis, vous devez saisir un numéro TIN afin de pouvoir bénéficier d’un taux de retenue inférieur.
13. Vérifiez les informations que vous avez saisies dans le formulaire W-8. Si les informations renseignées sont exactes et complètes, cliquez sur Enregistrer et continuer.
14. Dites-nous si vous souhaitez recevoir une copie de votre formulaire 1042-S par voie électronique ou par courrier.
15. Dites-nous si vous acceptez de fournir une signature électronique pour votre formulaire fiscal.
    • Si vous sélectionnez « Oui », vous devez accepter les conditions juridiques avant de signer électroniquement le formulaire.
    • Si vous sélectionnez « Non », vous devrez imprimer un exemplaire et l’envoyer à KDP. Nous le traiterons sous sept jours.
16. Cliquez sur Soumettre.
17. Cliquez sur Quitter le questionnaire.

Vous avez encore des questions ? Veuillez contacter l’IRS (Internal Revenue Service, administration fiscale américaine).

Un numéro d’identification fiscale ou TIN est le numéro vous permettant de vous identifier auprès de l’administration fiscale. Il peut s’agir du numéro d’identification fiscale, du numéro de contribuable (ITIN) ou du numéro d’employeur (EIN) attribué par l’administration de votre pays. La plupart des pays délivrent un numéro d’identification fiscale. Si vous ne savez pas si c’est le cas de votre pays, vous pouvez contacter votre administration fiscale. Si votre pays n’utilise pas de numéros d’identification fiscale, vous pouvez demander un numéro TIN américain. Pour ce faire, rendez-vous sur le site Web de l’IRS. Vous pourrez envoyer votre demande par courrier à l’IRS. Une fois votre demande envoyée, la procédure peut nécessiter jusqu’à sept semaines.

• Numéro d’identification fiscale de particulier américain (page en anglais)
• Numéro d’employeur américain (page en anglais)