---

Dois-je payer des impôts au titre de mes ventes sur KDP ?

Pour répondre brièvement, oui. Conformément à la réglementation en vigueur aux États-Unis en matière de déclaration fiscale, Amazon exige de tous les éditeurs, y compris les organismes à but non lucratif ou exonérés d’impôt, qu’ils fournissent un numéro d’identification fiscale valide. Les retenues fiscales à la source et autres exigences spécifiques varient selon que vous êtes une personne physique ou morale résidant ou non aux États-Unis.

Selon l’IRS, au regard de la fiscalité américaine, sont considérées comme des personnes physiques ou morales américaines, entre autres :

• les citoyens américains et personnes étrangères résidant aux États-Unis ;
• les sociétés de personnes (« partnership »), sociétés de capitaux (« corporation »), entreprises ou associations créées ou constituées aux États-Unis, ou assujetties aux lois des États-Unis ;
• les fonds de succession (« estates »), hors successions étrangères ; et
• les fiducies (« trust ») américaines (telles que définies dans la section « Regulations » du formulaire W-9, sans signature obligatoire, 301.7701-7).

---

Ressources fiscales générales

Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences fiscales et votre compte KDP.

PROFIL FISCAL Pourquoi et comment remplir le questionnaire fiscal KDP

STATUT FISCAL DU COMPTE Quel est le statut fiscal de mon compte ? Est-ce que j'ai fourni toutes les informations demandées ?

RETENUE FISCALE Est-ce qu'Amazon KDP prélèvera des taxes sur mon compte ?

FORMULAIRES FISCAUX DE FIN D'ANNÉE Quand et comment puis-je obtenir mes formulaires fiscaux ?

---

Ressources pour les éditeurs non américains

Si vous êtes un éditeur non américain et que vous souhaitez bénéficier d’une convention fiscale pour réduire le montant de vos retenues à la source, vous devez fournir un numéro d’identification fiscale (TIN). Si vous disposez d’un numéro TIN américain (ITIN pour les particuliers, EIN pour les entreprises), vous devez saisir ce numéro. Si vous ne possédez pas de numéro TIN américain mais que l’administration fiscale de votre pays de résidence vous a attribué un numéro fiscal, vous pouvez saisir ce dernier afin de demander à bénéficier des avantages d’une convention.

Si vos revenus sont liés à un commerce ou à une entreprise américaine et que vous remplissez une déclaration de revenus américaine, vous êtes tenu de fournir un TIN (numéro d’identification fiscale) américain (ITIN ou EIN pour les particuliers ; EIN pour les entreprises) lorsque vous remplissez le formulaire W-8ECI de l'IRS. En règle générale, vos revenus sont considérés comme effectivement liés à une activité exercée aux États-Unis si vous avez des employés aux États-Unis, si vous possédez, louez ou contrôlez des équipements ou d’autres actifs aux États-Unis, ou si vous avez un établissement permanent aux États-Unis.

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un numéro TIN pour répondre au questionnaire fiscal. Cependant, aucune réduction ne peut être appliquée au taux de retenue fiscale légal de 30 % sur vos paiements en provenance des États-Unis tant que vous n’avez pas fourni de numéro TIN. Si vous êtes engagé dans le processus de demande d'un numéro d’identification fiscale américain (TIN) et que vous êtes en attente d’une réponse, vous pouvez envoyer vos informations fiscales sans TIN dès maintenant, par le biais de notre questionnaire fiscal en ligne, puis compléter à nouveau le questionnaire lorsque vous aurez reçu votre TIN de la part de l’IRS.

Un numéro TIN américain peut se présenter sous la forme :

• Numéro d’employeur américain (EIN)
• d’un numéro de sécurité sociale américain (SSN),
• d’un numéro d’identification fiscale de particulier américain (ITIN).

Les liens ci-dessous vous permettront d'en savoir plus sur les modalités d'obtention d'un numéro d'identification fiscale.

DEMANDER UN NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE TIN Comment faire une demande de numéro d'identification fiscale américain (particuliers)

DEMANDER UN NUMÉRO EIN Comment faire une demande de numéro d'identification de l'employeur (sociétés)

---