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Formulaires fiscaux

Pour des informations concernant les formulaires fiscaux, parcourez les réponses aux questions fréquentes ci-dessous.

Sommaire



Quand vais-je obtenir mes formulaires fiscaux ?

  • Éditeurs américains. Au plus tard, nous générons le Formulaire 1099-MISC le 31 janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si le 31 coïncide avec un jour férié ou un week-end).
  • Éditeurs non américains. Au plus tard, nous générons le Formulaire 1042-MISC le 15 janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si le 15 coïncide avec un jour férié ou un week-end).


Comment recevoir mes formulaires ?

Vous pouvez télécharger vos formulaires fiscaux depuis votre compte KDP ou depuis taxcentral.amazon.com. Dans certains cas, par exemple si vous résidez en dehors des États-Unis ou si le statut fiscal diffère d'un compte à l'autre, nous générerons plusieurs formulaires. Nous vous enverrons un e-mail dès qu’ils seront disponibles. Si vous avez opté pour un envoi papier, nous vous enverrons les formulaires par courrier à l’adresse que vous avez indiquée dans le questionnaire fiscal. Vous devriez les recevoir, au maximum, sous deux semaines.

Quel que soit le mode d’envoi choisi, vous pouvez accéder à vos formulaires fiscaux en ligne dès que ceux-ci sont disponibles. Pour télécharger les formulaires disponibles en toute sécurité, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous sur KDP et cliquez sur Votre compte en haut de la page.
  2. Suivez les instructions relatives à la vérification en deux étapes.
  3. Sous Mon compte, sélectionnez Informations fiscales.
  4. Cliquez sur Afficher/fournir les informations fiscales.
  5. Descendez jusqu’à la section « Formulaires fiscaux de fin d’année ».
  6. Cliquez sur Rechercher formulaires.
  7. Cliquez sur Download (Télécharger).

Vous pouvez également télécharger en toute sécurité vos formulaires disponibles depuis Amazon Tax Central, un site autonome qui vous permet de télécharger les formulaires de l'ensemble des entités Amazon dans un emplacement unique :
  1. Rendez-vous sur taxcentral.amazon.com.
  2. Utilisez l’identifiant de connexion et le mot de passe de votre compte KDP.
  3. Cliquez sur le bouton View/Edit (Afficher/Modifier).
  4. Cliquez sur le bouton Find Forms (Rechercher les formulaires).
  5. Cliquez sur Download (Télécharger).
  6. Cliquez ensuite sur Exit (Quitter) pour revenir sur la page principale.

Je rencontre des difficultés pour accéder aux formulaires.

Si vous ne parvenez pas à ouvrir le fichier PDF, vous devrez peut-être lancer une mise à jour du logiciel Adobe Reader. Si vous obtenez un message d’erreur provenant de notre système, essayez d’actualiser la fenêtre de votre navigateur, attendez une heure, puis essayez à nouveau. Vous pouvez également essayer d’utiliser un autre navigateur.



Pourquoi n’ai-je pas reçu de formulaire ?

Si vous n’avez reçu aucun formulaire fiscal, ou qu’aucun n’est disponible pour le moment, un message s’affiche pour vous en expliquer la raison lorsque vous cliquez sur « Rechercher formulaires » dans votre compte KDP. Voici les raisons les plus courantes :

  • Les formulaires n’ont pas encore été envoyés ou mis à disposition.
    • Éditeurs américains. Au plus tard, nous générons le Formulaire 1099-MISC de l’IRS le 31 janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si le 31 coïncide avec un jour férié ou un week-end).
    • Éditeurs non américains. Au plus tard, nous délivrons le formulaire 1042-S de l'IRS le 15 mars de chaque année (ou le jour ouvré suivant si le 15 mars coïncide avec un week-end ou un jour férié).
    • Si vous optez pour un envoi papier, les formulaires vous seront expédiés à l’adresse que vous avez indiquée lorsque vous avez répondu au questionnaire fiscal. En fonction de votre lieu de résidence, il faut parfois jusqu’à deux semaines pour que les formulaires vous parviennent.

  • Le seuil de paiement des redevances n’a pas été atteint.
    • Éditeurs américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 10 $ pour l'ensemble des entités Amazon, votre formulaire 1099-MISC de l'IRS sera envoyé le 31 janvier au plus tard (ou le jour ouvré suivant si le 31 coïncide avec un jour férié ou un week-end).
    • Éditeurs non américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 0,49 $ pour l'ensemble des entités Amazon, votre formulaire 1042-S de l'IRS sera envoyé au plus tard le 15 mars (ou le jour ouvré suivant si le 15 mars coïncide avec un week-end ou un jour férié).

  • Votre compte est dispensé de déclaration sur la base de vos réponses au questionnaire. Cela concerne généralement les fiducies (trusts) ou propriétés foncières (estates), les organismes exonérés d’impôt ou les sociétés à responsabilité limitée (LLC).


Je pense que le montant figurant sur mes formulaires est erroné.

Les formulaires fiscaux indiquent les paiements qui vous ont été versés, et non les redevances obtenues. Chaque mois, KDP verse les paiements environ 60 jours après la fin du mois au cours duquel les redevances ont été acquises. En d’autres termes, les paiements des redevances obtenues en novembre et décembre 2018 ne figureront pas sur votre formulaire 2018. En revanche, les paiements des redevances cumulées en novembre et décembre 2017 seront inclus dans votre formulaire 2018.



L’adresse figurant sur mon formulaire est erronée.

Les formulaires indiquent l’adresse que vous avez renseignée au moment où vous avez rempli le questionnaire fiscal. Si vous avez mis à jour votre adresse dans votre compte KDP, nous vous invitons à répondre à nouveau au questionnaire afin que, l’année prochaine, l’adresse indiquée sur le formulaire soit correcte. Notez qu’il n’est pas obligatoire que cette adresse soit à jour pour utiliser le formulaire. Nous vous conseillons donc d’utiliser sa version électronique pour cette année.



Dois-je payer des taxes sur ce que j’ai gagné grâce à la vente de mes livres KDP ?

Amazon n’est pas qualifié pour vous fournir des conseils en matière de fiscalité. Pour toute question relative à ces informations, n’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou le site www.irs.gov. Les redevances versées entre le 1er janvier et le 31 décembre figurent sur le formulaire 1099-MISC pour les éditeurs américains ou sur le formulaire 1042-S pour les éditeurs non américains.

  • Éditeurs américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 10 $ pour l’ensemble des entités Amazon, vous serez soumis à une obligation de déclaration via le formulaire 1099-MISC de l’IRS. Les paiements adressés à des sociétés commerciales américaines (« corporations », y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC) qui sont considérées comme des corporations de type C ou S) et à certaines organisations exonérées d’impôts, ne doivent pas être déclarés sur le formulaire 1099-MISC.
  • Éditeurs non américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 0,49 $ pour l'ensemble des entités Amazon, votre formulaire 1042-S de l'IRS sera envoyé au plus tard le 15 mars (ou le jour ouvré suivant si le 15 mars coïncide avec un week-end ou un jour férié). Ce formulaire est un document informatif que l’administration fiscale américaine ou « IRS » (Internal Revenue Service) exige qu’Amazon envoie à certains bénéficiaires. Un formulaire 1042-S de l’IRS est généralement fourni aux éditeurs non américains qui ont reçu des revenus en provenance des États-Unis au cours de l’année civile précédente. Le cas échéant, le formulaire indique les paiements effectués et les retenues fiscales appliquées. Le montant figurant dans l’encadré 2 correspond aux paiements versés pour des ventes sur le site américain, en USD. Le montant figurant dans l’encadré 7 correspond aux éventuelles retenues fiscales déduites de ces paiements par le gouvernement américain, également en USD.


Comment mettre à jour mes préférences d’envoi ?

  1. Connectez-vous sur KDP et cliquez sur Votre compte en haut de la page.
  2. Suivez les instructions relatives à la vérification en deux étapes.
  3. Sous Mon compte, choisissez Informations fiscales.
  4. Cliquez sur Afficher/fournir les informations fiscales.
  5. Sous « Optez pour la dématérialisation de vos formulaires fiscaux de fin d’année », choisissez le mode d’envoi approprié.
  6. Cliquez ensuite sur Quitter pour revenir sur la page principale.

Les modifications apportées aux préférences d’envoi effectuées après le 31 décembre ne seront prises en compte que l’année suivante. Par ailleurs, sachez que l’option de téléchargement des formulaires fiscaux est disponible pour les formulaires de fin d’année 2015 et plus récents (à l’heure actuelle, les exercices antérieurs ne sont pas inclus).



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