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Formulaires fiscaux

Pour des informations concernant les formulaires fiscaux, parcourez les réponses aux questions fréquentes ci-dessous.



Quand vais-je obtenir mes formulaires fiscaux ?

  • Éditeurs américains. Au plus tard, nous générons le Formulaire 1099-MISC le 31 janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si le 31 est un jour férié ou tombe pendant un week-end).
  • Éditeurs non américains. Au plus tard, nous générons le Formulaire 1042-S le 15 mars de chaque année.


Comment vais-je recevoir mes formulaires ?

Vous pouvez télécharger vos formulaires fiscaux depuis votre compte KDP. Nous vous enverrons un e-mail dès qu’ils seront disponibles. Si vous avez opté pour un envoi papier, nous vous enverrons également les formulaires par courrier à l’adresse que vous avez indiquée dans le questionnaire fiscal. Vous devriez les recevoir, au maximum, sous deux semaines.

Quel que soit le mode d’envoi choisi, vous pouvez accéder à vos formulaires fiscaux en ligne dès que ceux-ci sont disponibles. Pour télécharger vos formulaires disponibles en toute sécurité :

  1. Connectez-vous sur KDP et cliquez sur Chez (Votre nom) en haut de la page.
  2. Sous Mon compte, choisissez Informations fiscales.
  3. Cliquez sur Afficher/fournir les informations fiscales.
  4. Descendez jusqu’à la section « Formulaires fiscaux de fin d’année ».
  5. Cliquez sur Rechercher formulaires.
  6. Cliquez sur Télécharger.


Je rencontre des difficultés pour accéder aux formulaires.

Si vous ne parvenez pas ouvrir le fichier PDF, vous devrez peut-être lancer une mise à jour du logiciel Adobe Reader. Si vous obtenez un message d’erreur provenant de notre système, essayez d’actualiser la fenêtre de votre navigateur, attendez une heure, puis réessayez. Vous pouvez également essayer d’utiliser un autre navigateur.



Pourquoi n’ai-je pas eu de formulaire ?

Si vous n’avez aucun formulaire fiscal, ou qu’aucun n’est disponible pour le moment, un message s’affiche pour vous l’expliquer lorsque vous cliquez sur Rechercher formulaires dans votre compte KDP. Voici les raisons les plus courantes :

  • Les formulaires n’ont pas encore été mis à disposition ou envoyés.
    • Éditeurs américains. Au plus tard, nous générons le formulaire 1099-MISC de l’IRS (administration fiscale américaine) le 31 janvier de chaque année.
    • Éditeurs non américains. Au plus tard, nous générons le formulaire 1042-S de l’IRS (administration fiscale américaine) le 15 mars de chaque année.
    • Si vous optez pour un envoi papier, les formulaires vous seront expédiés à l’adresse que vous avez indiquée lorsque vous avez répondu au questionnaire fiscal. Les formulaires seront envoyés au plus tard le 31 janvier (éditeurs américains) ou le 15 mars (éditeurs non américains). En fonction de votre lieu de résidence, il faut parfois jusqu’à deux semaines pour que les formulaires vous parviennent.
  • Le seuil de paiement des redevances n’a pas été atteint.
    • Éditeurs américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 10 $ pour l’ensemble des entités Amazon, votre formulaire IRS 1099-MISC sera émis le 31 janvier au plus tard.
    • Éditeurs non américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 0,49 $ pour l’ensemble des entités Amazon, votre formulaire IRS 1042-S sera émis le 15 mars au plus tard.
  • Votre compte est dispensé de déclaration sur la base de vos réponses au questionnaire. Cela concerne généralement les fiducies (trusts) ou propriétés foncières (estates), les organismes exonérés d’impôt ou les sociétés à responsabilité limitée (LLC).


Je pense que le montant figurant sur mes formulaires est erroné.

Les formulaires fiscaux indiquent les paiements qui vous ont été versés, et non les redevances obtenues. Chaque mois, KDP verse les paiements environ 60 jours après la fin du mois au cours duquel les redevances ont été acquises. En d’autres termes, les paiements des redevances obtenues en novembre et décembre 2018 ne figureront pas sur votre formulaire 2018. En revanche, les paiements des redevances cumulées en novembre et décembre 2017 seront inclus dans votre formulaire 2018.



L’adresse figurant sur mon formulaire est erronée.

Les formulaires indiquent l’adresse que vous avez renseignée au moment où vous avez rempli le questionnaire fiscal. Si vous avez mis à jour votre adresse dans votre compte KDP, nous vous invitons à répondre à nouveau au questionnaire afin que, l’année prochaine, l’adresse indiquée sur le formulaire soit correcte. En attendant, il n’est pas obligatoire que cette adresse soit à jour pour utiliser le formulaire. Nous vous conseillons donc d’utiliser sa version électronique pour cette année.



Qu’advient-il de mes informations fiscales CreateSpace ?

  • Éditeurs américains. Dans la plupart des cas, les éditeurs américains recevront des paiements groupés pour toutes les entités juridiques concernées par l’ensemble de leurs activités sur KDP et CreateSpace. En d’autres termes, vous aurez un formulaire, que vous pourrez télécharger depuis votre compte KDP en suivant les instructions figurant sur cette page.

    Dans certains cas, par exemple si vous résidez en dehors des États-Unis ou si votre statut fiscal sur KDP est différent de celui enregistré sur CreateSpace, nous vous ferons parvenir plusieurs formulaires. Pour vos formulaires fiscaux CreateSpace, il vous faudra les récupérer via Tax Central en procédant comme suit :

    1. Connectez-vous sur Tax Central avec l’adresse e-mail associée à votre compte CreateSpace (site en anglais). (Si vous n’avez jamais utilisé votre adresse e-mail CreateSpace sur Amazon, cliquez sur Create your Amazon account (Créer votre compte Amazon) et suivez les instructions à l’écran.)
    2. Dans la section « CreateSpace », cliquez sur View/Edit (Afficher/Modifier).
    3. Accédez à la section « Year-end tax forms » (Formulaires fiscaux de fin d’année).
    4. Cliquez sur le bouton Find Forms (Rechercher formulaires).
    5. Cliquez sur Download (Télécharger).

  • Éditeurs non américains. Nous génèrerons le Formulaire 1042-S au plus tard le 15 mars. Vous pouvez consulter vos formulaires sur Tax Central :

    1. Accédez à Tax Central (en anglais).
    2. Utilisez l’identifiant de connexion et le mot de passe de votre compte KDP.
    3. Cliquez sur le bouton View/Edit (Afficher/Modifier).
    4. Cliquez sur le bouton Find Forms (Rechercher formulaires).
    5. Cliquez sur Download (Télécharger).


J’ai plusieurs comptes de publication Amazon. Comment obtenir tous mes formulaires ?

Nous mettons à la disposition de tous les éditeurs indépendants un site autonome leur permettant de télécharger les formulaires relatifs à leurs différentes activités depuis un seul et même endroit : taxcentral.amazon.com. Connectez-vous avec votre compte Tax Central afin d’accéder aux formulaires fiscaux pour l’ensemble de vos activités :

  1. Accédez à Tax Central (en anglais).
  2. Utilisez l’identifiant de connexion et le mot de passe de votre compte KDP.
  3. Cliquez sur le bouton View/Edit (Afficher/Modifier).
  4. Cliquez sur le bouton Find Forms (Rechercher formulaires).
  5. Cliquez sur Download (Télécharger).


Dois-je payer des taxes sur ce que j’ai gagné grâce à la vente de mes livres KDP ?

Amazon n’est pas qualifié pour vous fournir des conseils en matière de fiscalité. Pour toute question relative à ces informations, n’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou le site www.irs.gov (en anglais). Les redevances versées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 figurent sur le formulaire 1099-MISC pour les éditeurs américains ou sur le formulaire 1042-S pour les éditeurs non américains.

  • Éditeurs américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 10 $ pour l’ensemble des entités Amazon, vous serez soumis à une obligation de déclaration via le formulaire 1099-MISC de l’IRS. Les paiements adressés à des sociétés commerciales américaines (« corporations », y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC) qui sont considérées comme des corporations de type C ou S) et à certaines organisations exonérées d’impôts ne doivent pas être déclarés sur le formulaire 1099-MISC.
  • Éditeurs non américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 0,49 $ pour l’ensemble des entités Amazon, votre formulaire IRS 1042-S sera émis le 15 mars au plus tard. Ce formulaire est un document informatif que l’administration fiscale américaine (appelée « Internal Revenue Service », ou « IRS ») exige qu’Amazon envoie à certains bénéficiaires. Un formulaire 1042-S de l’IRS est généralement fourni aux éditeurs non américains qui ont reçu des revenus en provenance des États-Unis au cours de l’année civile précédente. Le formulaire indique les paiements effectués et les retenues fiscales appliquées, le cas échéant. Le montant figurant dans l’encadré 2 correspond aux paiements versés pour des ventes sur le site américain, en USD. Le montant figurant dans l’encadré 7 correspond aux éventuelles retenues fiscales déduites de ces paiements par le gouvernement américain, également en USD.


Comment mettre à jour mes préférences d’envoi ?

  1. Connectez-vous sur KDP et cliquez sur Chez (Votre nom) en haut de la page.
  2. Sous Mon compte, choisissez Informations fiscales.
  3. Cliquez sur Afficher/fournir les informations fiscales.
  4. Sous « Optez pour la dématérialisation de vos formulaires fiscaux de fin d’année », choisissez le mode d’envoi qui vous convient.
  5. Cliquez sur Enregistrer les préférences.

Les modifications apportées aux préférences d’envoi effectuées après le 31 décembre ne seront prises en compte que l’année suivante. Par ailleurs, sachez que l’option de téléchargement des formulaires fiscaux est disponible pour les formulaires de fin d’année 2015 et plus récents (pour le moment, les exercices précédents ne sont pas inclus).


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