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Demande d’un numéro d’identification du contribuable (TIN) américain

Vous pouvez demander un numéro ITIN (numéro d’identification de contribuable) en remplissant le formulaire W-7 de l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service) intitulé « Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number » (en anglais).


Avant de demander un ITIN


Les personnes non américaines peuvent prétendre à un taux nul ou réduit de retenue fiscale à la source aux États-Unis, à condition que leurs revenus soient effectivement liés à une activité commerciale aux États-Unis ou à une entreprise américaine, ou si leur pays de résidence permanente (le pays où ils prétendent être résidents du fait de l'impôt sur le revenu de ce pays) a conclu une convention fiscale avec les États-Unis.

Recherchez votre pays de résidence permanente dans la colonne Droits d'auteur sous Redevances dans la liste des pays ayant établi des conventions fiscales (en anglais) pour vérifier le taux de retenue applicable. Si votre pays de résidence permanente fait partie de cette liste, il se peut que vous n'ayez pas besoin d'un TIN fiscal américain (ITIN pour les particuliers) pour remplir le questionnaire fiscal. 


Quand demander un ITIN


Si votre pays de résidence permanente ne délivre pas de numéro d'identification fiscale (foreign Tax ID) ou n'a pas de convention active avec les États-Unis, vous pouvez demander un ITIN en remplissant le formulaire W-7. La demande peut prendre jusqu'à huit semaines. Veuillez consulter les ressources suivantes disponibles sur le site Web de l'IRS pour remplir le formulaire W-7.

Veuillez contacter l'IRS ou consulter un conseiller fiscal si vous avez besoin de conseils supplémentaires.


Lettre justificative de numéro ITIN


Vous pouvez être éligible à la réception d’une lettre justificative pour votre ITIN de la part d'Amazon, sous réserve des exigences d'Amazon, qui comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :
  1. - Votre questionnaire fiscal doit avoir été réalisé
  2. - Au moins un paiement américain de la part de KDP doit vous avoir été délivré
Une fois ces critères remplis, suivez les instructions ci-dessous : Pour demander une lettre justificative pour la demande d’un numéro ITIN d'Amazon, contactez-nous. En cas d'approbation, nous vous enverrons la lettre par courrier. Cette lettre peut être utilisée dans votre demande de numéro ITIN, que vous pouvez envoyer à l’IRS avec les autres documents requis.


Après avoir obtenu un ITIN


Une fois que vous avez obtenu votre numéro ITIN, saisissez-le dans le questionnaire fiscal en ligne de KDP et envoyez le formulaire généré à Amazon.

Pour en savoir plus : Pour les entreprises et les organisations : Numéro d’employeur américain (EIN)

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