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Demande d’un numéro d’identification du contribuable (TIN) américain

Vous pouvez recevoir une lettre de soutien de la part d’Amazon lors d’une demande de numéro d'identification de contribuable (ITIN) uniquement si vous remplissez les critères suivants :
  1. Vous devez répondre au questionnaire fiscal.
  2. Vous devez recevoir au moins un paiement de la part de KDP.

Une fois ces critères remplis, suivez les instructions ci-dessous :
Pour faire une demande de lettre de soutien, contactez-nous. Cette lettre peut être utilisée dans votre demande de numéro ITIN, que vous pouvez envoyer à l’IRS avec les autres documents requis.
Vous pouvez demander un numéro ITIN (numéro d’identification de contribuable) en remplissant le formulaire W-7 de l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service) intitulé « Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number ». La demande sera traitée dans un délai de 8 semaines maximum. Vous devez y joindre des documents spécifiques, notamment une lettre officielle appuyant votre demande de numéro ITIN.
Les personnes non américaines peuvent prétendre à un taux nul ou réduit de retenue fiscale à la source aux États-Unis, à condition que leurs revenus soient effectivement liés à une activité commerciale aux États-Unis ou à une entreprise américaine, ou si leur pays de résidence permanente (le pays où ils prétendent être résidents du fait de l'impôt sur le revenu de ce pays) a conclu une convention fiscale avec les États-Unis et que les documents appropriés sont fournis. Consultez la liste des pays ayant conclu une convention fiscale, ainsi que les taux applicables (en anglais).

Les consignes suivantes (en anglais) ne se substituent pas aux instructions du formulaire et ne doivent être considérées que comme un complément aux instructions de l’IRS. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, adressez-vous à votre conseiller fiscal.

Consignes générales :


  • Si vous disposez d’un numéro de sécurité sociale américain (SSN) ou que vous êtes éligible à l’obtention de ce numéro, ne remplissez pas le formulaire W-7. Pour obtenir le formulaire SS-5 ou savoir si vous pouvez prétendre à un numéro SSN, rendez-vous sur la page Sécurité sociale
  • Ne laissez aucune section vide. Indiquez « N/A » (non applicable) pour chacun des champs et sections qui ne vous concernent pas. Par exemple, à la ligne 4, vous devez indiquer trois éléments distincts.
  • Votre demande doit inclure tous les documents suivants :
    • Formulaire W-7 dûment rempli.
    • L’original de la ou des déclarations de revenus doit être joint à la demande. Il existe certaines exceptions qui vous dispensent d’inclure une déclaration de revenus américaine. Reportez-vous aux instructions de l’IRS (en anglais) pour plus d’informations sur les exceptions.
    • Documents originaux, ou copies certifiées conformes de ces documents par l’agence émettrice, confirmant les informations indiquées dans le formulaire W-7. Consultez les instructions de l’IRS (en anglais) pour en savoir plus sur les copies certifiées conformes.

Motif de dépôt du formulaire W-7


Vous devez activer la case à cocher indiquant le motif pour lequel vous déposez le formulaire W-7. Par exemple, si vous avez besoin d’un numéro ITIN uniquement en vue de bénéficier d’une convention fiscale, activez la case à cocher a. « Personne qui n’est pas un résident américain postulant pour l’émission d’un numéro d’identification fiscale de contribuable afin de bénéficier d’une convention fiscale ». Consultez les Instructions de l’IRS pour obtenir des informations supplémentaires (en anglais).

Cadres 1-6


Indiquez le nom, l’adresse et les informations personnelles du particulier.
  • Case 1 : indiquez votre nom et prénom officiels en anglais
  • Case 2 : Indiquez votre adresse postale dans l’ordre suivant, en anglais :
    • Numéro d’appartement
    • Nom du bâtiment
    • Numéro dans la voie
    • Nom de la voie
    • Ville
    • Préfecture
    • Code postal
    Remarque : il s’agit de l’adresse à laquelle l’IRS renverra vos documents originaux, ainsi que la notification écrite de votre numéro ITIN.
  • Case 3 : indiquez (en anglais) l’adresse, hors des États-Unis, à laquelle vous résidez généralement ou de façon permanente, s’il s’agit d’une adresse différente de celle indiquée dans la case 2.
  • Case 4 : indiquez votre date de naissance (mois/jour/année), votre pays de naissance, ainsi que la ville ou le département de naissance (le cas échéant).
  • Case 5 : indiquez si vous êtes un homme ou une femme.
  • Case 6a : indiquez votre ou vos pays de nationalité. Indiquez le nom complet du pays, sans abréviation (par exemple, France).
  • Case 6b : saisissez votre numéro national (non américain) d’identification fiscale, le cas échéant.
  • Case 6c : indiquez votre type de visa américain, son numéro et sa date d’expiration (le cas échéant).
  • Case 6d : indiquez les informations relatives à la pièce d’identité fournie, par exemple, votre passeport. Pour un passeport, indiquez :
    • Dans le champ « Issued by » : l’autorité de délivrance du document
    • Dans le champ « No. » : le numéro du passeport
    • Pour le champ « Exp. Date » : la date d’expiration, au format mois/jour/année.
    • Dans le champ « Date of entry into the United States », la date d’entrée aux États-Unis au format mois/jour/année (le cas échéant).
  • Case 6e : « Have you previously received an ITIN or an Internal Revenue Service Number (IRSN)? ». Indiquez si vous avez déjà reçu ou non un numéro IRSN ou ITIN. Si vous ne le savez pas, cochez la case « No/Do not know ». i). Renseignez la case 6f si vous avez répondu « yes » (oui) dans la case 6e.

Signez et datez le formulaire

  • « Name and title (type or print clearly) » : (Nom et titre (écrit ou imprimé clairement) indiquez le même nom que dans la case 1.
  • « Signature » : imprimez le formulaire, puis apposez votre signature manuscrite (pas de signature électronique possible). Vous pouvez signer dans votre propre langue et alphabet (par exemple, en japonais).
  • Numéro de téléphone du demandeur : indiquez votre numéro de téléphone dans ce champ, en incluant l’indicatif de votre pays. Si le numéro est trop long pour être inséré dans ce champ par saisie informatique, imprimez le formulaire et écrivez votre numéro de téléphone à la main.
  • « Date » : indiquez la date de signature à la main, dans l’ordre suivant : mois, jour, année.


Demandeurs internationaux


Les demandes de numéro ITIN depuis l’étranger peuvent être réalisées par courrier, en personne dans un bureau de l’IRS ou en passant par un agent agréé.
  • Courrier : envoyez le formulaire W-7, votre passeport (original ou copie certifiée conforme) ou tout autre document requis en cas d’exception, à l’adresse suivante : Internal Revenue Service ITIN Operation P.O. Box 149342 Austin, TX 78714-9342
  • Pour un envoi par service de messagerie privé (par exemple, FedEx, UPS ou DHL), utilisez l’adresse suivante : Internal Revenue Service ITIN Operation Mail Stop 6090-AUSC 3651 S. Interregional, Hwy Austin, TX 78741-0000
  • En personne aux bureaux de l’IRS : consultez la liste des bureaux de l’IRS à l’étranger qui acceptent les soumissions de formulaires W-7 (Francfort, Londres et Paris).
  • Acceptance Agent (AA) : vous pouvez également soumettre votre demande en passant par un agent agréé par l’IRS. Cette procédure est payante. Un agent AA peut vous aider à remplir et soumettre votre formulaire W-7. Pour obtenir la liste des agents, consultez la page Acceptance Agent Program ou visitez le site de l’IRS et saisissez « acceptance agent program » dans la zone de recherche située en haut de la page.

Une fois que vous avez obtenu votre numéro ITIN, saisissez-le dans le questionnaire fiscal en ligne de KDP et envoyez le formulaire généré à Amazon. Pour en savoir plus sur la procédure de demande d’un numéro ITIN, vous pouvez consulter le site Web de l’IRS (en anglais).

Pour en savoir plus :
Pour les particuliers : Numéro individuel d’identification fiscale américain (ITIN)
Pour les entreprises et les organisations : Numéro d’employeur américain (EIN)

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