Les paiements de redevances pour les ventes d’ebooks sur Amazon.com et les ventes de livres au format papier sur Amazon.com, Amazon.co.jp, Amazon.com.au et Amazon.ca sont soumis à une retenue fiscale américaine de 30 % ; cela comprend les paiements provenant du fonds mondial KDP Select. Si votre pays de résidence a conclu une convention fiscale avec les États-Unis, vous pouvez peut-être prétendre à un taux réduit de retenue fiscale aux États-Unis. Consultez le site Web de l’IRS pour obtenir la
liste des pays avec lesquels les États-Unis ont signé des conventions fiscales, ainsi qu’un tableau répertoriant les
taux de ces conventions fiscales.
Pour bénéficier d’une retenue fiscale réduite :
- Si vous possédez un numéro d’identification fiscale américain (TIN), vous devez fournir ce numéro lorsque vous complétez votre profil fiscal.
- Si vous ne possédez pas de TIN américain, vous pouvez indiquer le numéro d’identification fiscale qui vous a été attribué par l’administration fiscale de votre pays de résidence.
Le taux de retenue fiscale américain applicable à vos paiements sera indiqué dans votre profil fiscal sur la base des données que vous avez saisies précédemment sur la page de vérification du formulaire W-8. Si vous demandez à bénéficier des avantages d’une convention fiscale, vérifiez que ce taux est cohérent par rapport aux taux indiqués par l’IRS dans le cadre de ce type de convention. Si le taux est incorrect, vous devrez peut-être modifier certaines de vos réponses précédentes.
Remarque : votre W-8 expire le dernier jour de la troisième année civile qui suit la date de signature. Par exemple, un formulaire W-8 signé le 30 septembre 2018 était valide jusqu’au 31 décembre 2021. Une fois le formulaire expiré, vous devez mettre à jour votre profil fiscal pour en générer un nouveau. Si vous bénéficiez actuellement d’un taux de retenue national réduit, il reviendra par défaut à 30 % si vous laissez le formulaire W-8 expirer.
Si votre pays ne délivre pas de numéro d’identification fiscales aux fins de l’impôt, vous pouvez demander un TIN américain en suivant les instructions que vous trouverez ici :
Demander un numéro d’identification fiscale (TIN) américain.
