Dès lors que vous indiquez à Amazon des informations fiscales valides via le questionnaire fiscal américain, vos paiements de redevance ne seront pas soumis à la retenue fiscale américaine. Vous pouvez consulter les taux de retenue à la source applicables aux États-Unis dans la section « Informations fiscales » sur la page « Votre compte » du site KDP.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Brésil (BR) sont soumis à la retenue fiscale de 15 % appliquée à la source au Brésil. Reportez-vous à la page Boutique Kindle BR et retenue fiscale à la source en vigueur au Brésil pour en savoir plus.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Inde (IN) sont soumis à la retenue fiscale de 10 % appliquée à la source à Singapour.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique U.S. sont soumis à une retenue fiscale de 30 % appliquée à la source aux États-Unis, y compris les paiements provenant du Fonds Mondial KDP Select. Les éditeurs peuvent demander à bénéficier d’un taux de retenue réduit si leur pays de résidence permanente a conclu une convention fiscale avec les États-Unis. Consultez le site web de l’IRS pour obtenir la liste des pays avec lesquels les États-Unis disposent de conventions fiscales, ainsi qu’un tableau répertoriant les taux de conventions fiscales.

Pour prétendre à un taux réduit de retenue à la source, vous devez indiquer un numéro d’identification fiscale (TIN) dans le questionnaire fiscal américain. Si vous disposez d’un numéro d’identification fiscale américain, vous devez saisir ce numéro. Si vous n’avez pas de numéro TIN américain, vous pouvez indiquer le numéro fiscal qui vous a été attribué par l’administration fiscale de votre pays de résidence. Le questionnaire indiquera le taux de retenue fiscale applicable à vos paiements aux États-Unis. Ce taux est établi en fonction des informations saisies précédemment et récapitulées sur la page de vérification du formulaire W-8. Si vous demandez à bénéficier des avantages d’une convention fiscale, veuillez vérifier que ce taux est cohérent par rapport aux taux indiqués par l’IRS dans le cadre de ce type de convention. Si le taux est incorrect, vous devrez peut-être modifier certaines de vos réponses précédentes.

Si votre pays n’émet pas de numéro TIN pour l’impôt sur le revenu, vous pouvez demander un numéro TIN en suivant les instructions disponibles à la page suivante : Demande d’un numéro d’identification du contribuable (TIN) américain.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Brésil (BR) sont soumis à la retenue fiscale appliquée à la source au Brésil. Le taux de retenue à la source applicable dépend du pays de résidence défini dans votre compte KDP. Reportez-vous à la Boutique Kindle : BR pour tous les détails sur les ventes et les taux de retenue fiscale appliqués au Brésil.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Inde (IN) sont soumis à la retenue fiscale appliquée à la source à Singapour.

• Éditeurs singapouriens Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique IN ne sont pas soumis à la retenue fiscale en vigueur à Singapour, à condition que vous indiquiez à Amazon votre numéro d’identification fiscale singapourien. Pour ce faire, téléchargez le questionnaire fiscal spécifique à Singapour et complétez-le, en prenant soin d’indiquer votre numéro d’identification fiscale singapourien. Vous devrez ensuite l’envoyer par courrier à l’adresse mentionnée dans le questionnaire.
• Éditeurs non singapouriens Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Inde (IN) sont soumis à la retenue fiscale de 10 % appliquée à la source à Singapour. Vous pouvez peut-être bénéficier d’un taux réduit de retenue fiscale si votre pays de résidence a conclu une convention fiscale avec Singapour. Les auteurs résidant aux États-Unis et en Inde ne peuvent, a priori, pas prétendre à un taux réduit. Pour connaître le taux de retenue réduit que vous pouvez espérer, référez-vous à ce tableau.

Pour savoir si vous remplissez les conditions requises, consultez le site Web du gouvernement de Singapour : S’il s’avère que vous pouvez bénéficier des avantages d’une convention fiscale et que vous souhaitez, à ce titre, demander un taux réduit de retenue, complétez le questionnaire fiscal spécifique à Singapour. Vous devrez ensuite l’envoyer à l’adresse indiquée dans le questionnaire, accompagné de l’original de votre certificat de résidence fiscale qui vous aura été délivré par l’administration de votre pays.

Au moment d’envoyer vos informations, merci d’inclure les données suivantes afin que nous puissions identifier votre compte :

• Entité Amazon (KDP)
• Adresse e-mail utilisée pour accéder à votre compte KDP (si différente de celle utilisée pour soumettre le questionnaire)

Remarque : Afin de préserver la confidentialité des informations, nous n’acceptons pas d’envoi par e-mail pour ces formulaires.