Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Inde (IN) sont soumis à la retenue fiscale appliquée à la source à Singapour.
- Éditeurs singapouriens Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique IN ne sont pas soumis à la retenue fiscale en vigueur à Singapour, à condition que vous indiquiez à Amazon votre numéro d’identification fiscale singapourien. Pour ce faire, téléchargez le questionnaire fiscal spécifique à Singapour et complétez-le, en prenant soin d’indiquer votre numéro d’identification fiscale singapourien. Vous devrez ensuite l’envoyer par courrier à l’adresse mentionnée dans le questionnaire.
- Éditeurs non singapouriens Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Inde (IN) sont soumis à la retenue fiscale de 10 % appliquée à la source à Singapour. Vous pouvez peut-être bénéficier d’un taux réduit de retenue fiscale si votre pays de résidence a conclu une convention fiscale avec Singapour. Les auteurs résidant aux États-Unis et en Inde ne peuvent, a priori, pas prétendre à un taux réduit. Pour connaître le taux de retenue réduit que vous pouvez espérer, référez-vous à ce tableau.
Pour savoir si vous remplissez les conditions requises, consultez le
site Web du gouvernement de Singapour : S’il s’avère que vous pouvez bénéficier des avantages d’une convention fiscale et que vous souhaitez, à ce titre, demander un taux réduit de retenue, complétez le
questionnaire fiscal spécifique à Singapour. Vous devrez ensuite l’envoyer à l’adresse indiquée dans le questionnaire, accompagné de l’original de votre certificat de résidence fiscale qui vous aura été délivré par l’administration de votre pays.
Au moment d’envoyer vos informations, merci d’inclure les données suivantes afin que nous puissions identifier votre compte :
- Entité Amazon (KDP)
- Adresse e-mail utilisée pour accéder à votre compte KDP (si différente de celle utilisée pour soumettre le questionnaire)
Remarque : Afin de préserver la confidentialité des informations, nous n’acceptons pas d’envoi par e-mail pour ces formulaires.