Dès lors que vous indiquez à Amazon des informations fiscales valides via le questionnaire fiscal américain, vos paiements de redevance ne seront pas soumis à la retenue fiscale américaine. Vous pouvez consulter les taux de retenue à la source applicables aux États-Unis dans la section Informations fiscales sur la page Votre compte du site KDP.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique du Brésil (BR) sont soumis à la retenue fiscale de 15 % appliquée à la source au Brésil. Reportez-vous à la page Boutique Kindle BR et retenue fiscale à la source en vigueur au Brésil pour en savoir plus.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées sur Amazon.in sont soumis à une retenue fiscale de 10 % appliquée à la source à Singapour.

Les paiements de redevances pour les ventes de livres électroniques sur Amazon.com et les ventes de livres au format papier sur les sites de vente Amazon.com, Amazon.co.jp, Amazon.com.au et Amazon.ca sont soumis à une retenue fiscale américaine de 30 %, y compris les paiements provenant du Fonds mondial KDP Select. Si, toutefois, votre pays de résidence a conclu un traité fiscal avec les États-Unis, il se peut que vous puissiez prétendre à un taux réduit de retenue à la source aux États-Unis. Consultez le site web de l’IRS pour obtenir la liste des pays avec lesquels les États-Unis disposent de conventions fiscales, ainsi qu’un tableau répertoriant les taux de conventions fiscales.

Pour prétendre à un taux réduit de retenue à la source, vous devez indiquer un numéro d’identification fiscale (TIN) dans le questionnaire fiscal américain. Si vous disposez d’un numéro TIN américain, vous devez saisir ce numéro. Si vous n’avez pas de numéro TIN américain, vous pouvez indiquer le numéro fiscal qui vous a été attribué par l’administration fiscale de votre pays de résidence. Le taux de retenue d'impôt américain applicable à vos paiements sera indiqué dans le questionnaire fiscal sur la base des données que vous avez saisies précédemment sur la page de vérification du formulaire W-8. Si vous demandez à bénéficier des avantages d’une convention fiscale, veuillez vérifier que ce taux est cohérent par rapport aux taux indiqués par l’IRS dans le cadre de ce type de convention. Si le taux est incorrect, vous devrez peut-être modifier certaines de vos réponses précédentes.

Remarque : Votre W-8 expirera le dernier jour de la troisième année civile qui suit la date de signature. Par exemple, un formulaire W-8 signé le 30 septembre 2018 est valide jusqu'au 31 décembre 2021. Une fois le formulaire expiré, vous devrez répondre à nouveau au questionnaire fiscal pour en générer un nouveau. Si vous utilisez actuellement un taux de retenue national réduit, il reviendra par défaut à 30 % si vous laissez le formulaire W-8 expirer.

Si votre pays ne délivre pas de TIN à des fins fiscales, vous pouvez demander un TIN américain en suivant les instructions que vous trouverez ici : Demande d’un numéro d’identification du contribuable (TIN) américain.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Amazon.com.br sont soumis à une retenue fiscale appliquée à la source au Brésil. Le taux de retenue à la source applicable dépend du pays de résidence défini dans votre compte KDP. Reportez-vous à la Boutique Kindle : BR pour tous les détails sur les ventes et les taux de retenue fiscale appliqués au Brésil.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées sur Amazon.in sont soumis à une retenue fiscale appliquée à la source à Singapour.

• Éditeurs de Singapour. Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées sur Amazon.in ne sont plus soumis à la retenue fiscale singapourienne à partir du moment où vous avez fourni à Amazon votre numéro de contribuable singapourien. Pour ce faire, téléchargez le questionnaire fiscal spécifique à Singapour et complétez-le, en prenant soin d’indiquer votre numéro d’identification fiscale singapourien. Vous devrez ensuite l’envoyer par courrier à l’adresse mentionnée dans le questionnaire.
• Éditeurs non singapouriens Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées sur Amazon.in sont soumis à une retenue fiscale de 10 % appliquée à la source à Singapour. Vous pouvez peut-être bénéficier d’un taux réduit de retenue fiscale si votre pays de résidence a conclu une convention fiscale avec Singapour. Les auteurs qui résident aux États-Unis et en Inde ne peuvent, à priori, pas prétendre à un taux réduit. Pour connaître le taux de retenue réduit que vous pouvez espérer, référez-vous à ce tableau.

Pour savoir si vous remplissez les conditions requises, consultez le site Web du gouvernement de Singapour : S’il s’avère que vous pouvez bénéficier des avantages d’une convention fiscale et que vous souhaitez, à ce titre, demander un taux réduit de retenue, complétez le questionnaire fiscal spécifique à Singapour. Vous devrez ensuite l’envoyer à l’adresse indiquée dans le questionnaire, accompagné de l’original de votre certificat de résidence fiscale qui vous aura été délivré par l’administration de votre pays.

Au moment d’envoyer vos informations, merci d’inclure les données suivantes afin que nous puissions identifier votre compte :

• Entité Amazon (KDP)
• Adresse e-mail utilisée pour accéder à votre compte KDP (si différente de celle utilisée pour soumettre le questionnaire)

Remarque : Afin de préserver la confidentialité des informations, nous n’acceptons pas d’envoi par e-mail pour ces formulaires.