Dès lors que vous indiquez à Amazon des informations fiscales valides via le questionnaire fiscal américain, vos paiements de redevance ne seront pas soumis à la retenue fiscale américaine. Vous pouvez consulter les taux de retenue à la source applicables aux États-Unis dans la section « Informations fiscales » sur la page « Votre compte » du site KDP.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Brésil (BR) sont soumis à la retenue fiscale de 15 % appliquée à la source au Brésil. Pour plus d’informations, référez-vous à la page Boutique Kindle BR – Retenue fiscale en vigueur au Brésil.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Inde (IN) sont soumis à la retenue fiscale de 10 % appliquée à la source à Singapour.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique U.S. sont soumis à une retenue fiscale de 30 % appliquée à la source aux États-Unis. Les éditeurs peuvent demander à bénéficier d’un taux de retenue réduit si leur pays de résidence permanente a conclu une convention fiscale avec les États-Unis. Consultez le site Web de l’IRS, l’administration fiscale américaine, pour connaître la liste des pays ayant signé une convention fiscale avec les États-Unis, ainsi que le tableau des taux spécifiés dans les conventions fiscales.

Pour prétendre à un taux réduit de retenue à la source, vous devez indiquer un numéro d’identification fiscale (TIN) dans le questionnaire fiscal américain. Si vous disposez d’un numéro TIN américain, vous devez saisir ce numéro. Si vous n’avez pas de numéro TIN américain, vous pouvez indiquer le numéro fiscal qui vous a été attribué par l’administration fiscale de votre pays de résidence. Le questionnaire indiquera le taux de retenue fiscale applicable à vos paiements aux États-Unis. Ce taux est établi en fonction des informations saisies précédemment et récapitulées sur la page de vérification du formulaire W-8. Si vous demandez à bénéficier des avantages d’une convention fiscale, veuillez vérifier que ce taux est cohérent par rapport aux taux indiqués par l’IRS dans le cadre de ce type de convention. Si le taux est incorrect, vous devrez peut-être modifier certaines de vos réponses précédentes.

Si votre pays n’émet pas de numéros d’identification fiscale aux fins de l’impôt sur le revenu, vous pouvez demander un numéro TIN américain en suivant les instructions disponibles sur cette page : Demande d’un numéro d’identification du contribuable (TIN) américain.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Brésil (BR) sont soumis à la retenue fiscale appliquée à la source au Brésil. Le taux de retenue à la source applicable dépend du pays de résidence défini dans votre compte KDP. Pour en savoir plus et connaître les taux de retenue en vigueur sur le site , consultez la page Boutique Kindle BR et retenue fiscale à la source en vigueur au Brésil.

Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Inde (IN) sont soumis à la retenue fiscale appliquée à la source à Singapour.

• Éditeurs singapouriens. Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique IN ne sont pas soumis à la retenue fiscale en vigueur à Singapour, à condition que vous indiquiez à Amazon votre numéro d’identification fiscale singapourien. Pour ce faire, téléchargez le questionnaire fiscal spécifique à Singapour et complétez-le, en prenant soin d’indiquer votre numéro d’identification fiscale singapourien. Vous devrez ensuite l’envoyer par courrier à l’adresse mentionnée dans le questionnaire.
• Éditeurs non singapouriens. Les paiements de redevance relatifs aux ventes réalisées dans la boutique Inde (IN) sont soumis à la retenue fiscale de 10 % appliquée à la source à Singapour. Vous pouvez peut-être bénéficier d’un taux réduit de retenue fiscale si votre pays de résidence a conclu une convention fiscale avec Singapour. Les auteurs américains et indiens ne peuvent, a priori, pas prétendre à un taux réduit. Pour connaître le taux de retenue réduit que vous pouvez espérer, référez-vous à ce tableau.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, consultez les informations fournies sur le site Web du gouvernement de Singapour (en anglais). S’il s’avère que vous pouvez bénéficier des avantages d’une convention fiscale et que vous souhaitez, à ce titre, demander un taux réduit de retenue, complétez le questionnaire fiscal spécifique à Singapour (en anglais). Vous devrez ensuite l’envoyer à l’adresse indiquée dans le questionnaire, accompagné de l’original de votre certificat de résidence fiscale qui vous aura été délivré par l’administration de votre pays.

Lorsque vous nous adressez ces informations, merci d’inclure les données suivantes afin que nous puissions identifier votre compte :

• Entité Amazon (KDP)
• Adresse e-mail utilisée pour accéder à votre compte KDP (si différente de celle utilisée pour soumettre le questionnaire)

Remarque : afin de préserver la confidentialité des informations, nous n’acceptons pas d’envoi par e-mail pour ces formulaires.