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État du compte fiscal

Les statuts fiscaux suivants peuvent apparaître dans la section Informations fiscales de la page de votre compte KDP :

Incomplètes

La réglementation fiscale américaine oblige Amazon à demander des informations concernant votre identité fiscale au regard du droit américain. Le statut « Incomplètes » signifie que les informations d’identification fiscale demandées n’ont pas été fournies, sont incomplètes ou n’ont pas été validées. Complétez vos informations fiscales au plus vite via le questionnaire fiscal en ligne. En effet, tant que nous ne disposerons pas d’un document validé, vous ne pourrez pas commencer à publier et vendre des livres dans la boutique Kindle, ni mettre à jour des livres existants.

Envoyées
Vous avez envoyé vos informations fiscales et l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service) est en train de les vérifier. Pendant cette phase de vérification, vous ne pouvez ni modifier, ni mettre à jour vos informations fiscales. Si d’autres renseignements sont nécessaires, nous vous en informerons par e-mail.

Incorrectes
Les informations fiscales envoyées pour votre compte ne correspondent pas à celles figurant dans les dossiers de l’IRS. Pour que votre compte reste actif, vous devez renvoyer les informations fiscales demandées sous 30 jours via le questionnaire fiscal. (Vous trouverez des suggestions de résolution ci-après.)

Complètes
Le statut « Complètes » indique que votre compte KDP est actif et que vous avez la possibilité de publier de nouveaux livres et de modifier des titres existants. Ce statut vous permet également de voir la date d’envoi des informations fiscales et le taux de retenue à la source applicable.

En cours d’évaluation
Nous sommes actuellement en train de vérifier que nous disposons bien d’informations fiscales valides pour votre compte. Nous vous contacterons si des informations supplémentaires sont nécessaires. Si vous n’avez pas encore envoyé vos informations fiscales, veuillez le faire rapidement.

Traitement des formulaires papier
Vous nous avez envoyé vos formulaires fiscaux au format papier. Comptez 5 à 6 semaines pour que nous puissions les recevoir et les traiter. En cas de modification de vos informations durant le traitement de vos documents papier, vous pouvez envoyer votre formulaire par voie électronique, ce qui permet d’accélérer son traitement. Pour cela, vous devez donner votre consentement à l’envoi électronique dans le cadre du questionnaire fiscal.


Motifs expliquant le statut Incorrectes

Amazon ne peut pas savoir précisément pourquoi certaines informations sont incorrectes, mais voici quelques points à vérifier :

• Si vous fournissez un numéro de sécurité sociale américain (SSN), utilisez exactement le même nom que celui qui apparaît sur votre carte de sécurité sociale.
• Si vous fournissez un numéro d’identification fiscale de particulier américain (ITIN), utilisez le numéro qui vous a été envoyé par l’IRS.
• Si vous fournissez un numéro d’employeur (EIN), utilisez exactement le même nom que celui qui apparaît à la première ligne de l’adresse en en-tête sur la déclaration CP575A qui vous a été adressée par l’IRS.
• Si vous orthographiez mal votre nom, si vous omettez l’initiale de votre deuxième prénom ou votre deuxième prénom au complet, ou si vous entrez un numéro d’identification fiscale incorrecte, il se peut que votre identité fiscale ne corresponde pas à celle répertoriée dans les dossiers de l’IRS.


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