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Demande d’un numéro d’identification du contribuable (TIN) américain

Les éditeurs non américains ne sont pas tenus de posséder un numéro d’identification du contribuable (TIN) américain pour vendre sur Amazon, sauf si leur revenu est effectivement lié à une activité commerciale aux États-Unis.

Les éditeurs non américains résidant dans un pays qui a conclu une convention fiscale concernant l’impôt sur le revenu avec les États-Unis et qui fournit des numéros d’identification fiscale utilisés aux fins de la déclaration des revenus peuvent indiquer leur numéro d’identification fiscale étranger (non américain) dans le questionnaire fiscal de KDP afin de bénéficier de ladite convention fiscale (à savoir, un taux réduit de retenue fiscale à la source aux États-Unis sur leurs redevances). Pour consulter la liste des pays ayant signé une convention fiscale avec les États-Unis concernant l’impôt sur le revenu, rendez-vous sur le site web de l’IRS.

Toutefois, si vous résidez dans un pays qui a signé une convention fiscale concernant l’impôt sur le revenu avec les États-Unis mais que ce pays n’émet pas de numéros d’identification fiscale aux fins de la déclaration des revenus, vous devrez fournir un numéro TIN américain pour pouvoir bénéficier de ladite convention.

Vous pouvez demander un numéro TIN américain en suivant les instructions ci-après, qui vous permettront d’obtenir un numéro d’employeur (EIN) ou un numéro d’identification du contribuable individuel (ITIN), selon votre cas. Si votre demande de numéro TIN est en cours de traitement, vous pouvez effectuer le questionnaire fiscal sans indiquer ce numéro. Une fois que l’IRS vous aura fait parvenir votre numéro TIN, vous devrez effectuer à nouveau le questionnaire.

En savoir plus :

Pour les particuliers : numéro individuel d’identification du contribuable (ITIN)
Pour les entreprises/organisations : numéro d’employeur (EIN)


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