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Formulaires fiscaux

Opter pour la dématérialisation (zéro papier)

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Nouveauté en 2016

Exigences relatives aux informations fiscales


Formulaires 1099-MISC et 1042-S

Les éditeurs américains dépassant le seuil de paiements de redevance fixé à 10 $ pour l’ensemble des entités Amazon sont soumis à une obligation de déclaration via le formulaire 1099-MISC de l’IRS. Chaque année, nous générons ce formulaire au plus tard le 31 janvier (ou le jour ouvré suivant si le 31 est un jour férié ou tombe pendant un week-end).

Les paiements adressés à des sociétés commerciales américaines (« corporations ») (y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC) qui sont considérées comme des corporations de type C ou S) et à certaines organisations exonérées d’impôts ne doivent pas être déclarés sur le formulaire 1099-MISC.

Pour les éditeurs non américains, les revenus en provenance des États-Unis (boutiques Kindle sur Amazon.com) sont reportés chaque année sur le formulaire IRS 1042-S. Il s’agit d’un document informatif qu’Amazon est tenu d’envoyer à certains bénéficiaires de paiements, conformément aux exigences de l’administration fiscale américaine (appelée « Internal Revenue Service », ou « IRS »). Plus précisément, un formulaire 1042-S de l’IRS est généralement fourni aux éditeurs non américains qui ont reçu des revenus en provenance des États-Unis au cours de l’année civile précédente. Le formulaire indique les paiements effectués et les retenues fiscales appliquées, le cas échéant. Il vous est envoyé dès lors que vos paiements atteignent ou dépassent le seuil de 0,49 $. Le montant figurant dans l’encadré 2 correspond aux paiements versés suite à des ventes sur le site américain, en USD. Le montant figurant dans l’encadré 7 correspond aux éventuelles retenues fiscales déduites de ces paiements par le gouvernement américain, également en USD.

N’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou le site www.irs.gov pour toute question relative à ces informations, en particulier si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à un remboursement de l’IRS ou si l’administration fiscale de votre pays est susceptible d’offrir des réductions ou des crédits d’impôt pour compenser ces retenues fiscales. Veuillez noter qu’Amazon n’est pas qualifié pour vous fournir des conseils en matière de fiscalité, y compris concernant l’usage du formulaire IRS 1042-S qui vous est adressé. Ce formulaire est généré au plus tard le 15 mars de chaque année.

Par exemple, les redevances versées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 figurent sur le formulaire 1099-MISC établi en janvier 2016 pour les éditeurs américains ou sur le formulaire 1042-S généré en mars 2016 pour les éditeurs non américains.


Nouveauté en 2016

Pour les exercices précédents, des formulaires fiscaux 1099-MISC étaient envoyés pour chaque entité Amazon. Cette année, dans la mesure du possible, nous avons rassemblé tous les paiements émis par les différentes entités juridiques pour toutes vos activités dans un seul et même formulaire.

Suite à ce changement, tous les types de revenus à déclarer, quelle que soit la branche d’activité concernée, sont inclus dans un formulaire fiscal unique (si possible). Le nouveau formulaire de déclaration détaillée 1099-MISC précisera la répartition du total des paiements par branche.


Opter pour la dématérialisation (zéro papier)

Les éditeurs peuvent indiquer dans leur compte KDP quelles sont leurs préférences pour l’envoi des formulaires fiscaux. Si vous sélectionnez « Opter pour la dématérialisation (zéro papier) », vous recevrez une notification par e-mail dès que vos formulaires seront disponibles, vous expliquant comment y accéder depuis votre compte KDP. Si vous optez pour un envoi papier, les formulaires vous seront envoyés à l’adresse que vous avez indiquée dans le questionnaire fiscal.

Pour mettre à jour vos préférences en la matière, procédez comme suit :
  1. Accédez à la page de votre compte : http://kdp.amazon.com/account.
  2. Sous Mon compte, choisissez Informations fiscales.
  3. Cliquez sur Afficher/fournir les informations fiscales.
  4. Sous Optez pour la dématérialisation de vos formulaires fiscaux de fin d’année, choisissez le mode d’envoi qui vous convient.
  5. Cliquez sur Enregistrer préférences.
Si vous avez modifié vos préférences d’envoi peu de temps avant la date limite de déclaration, il se peut que ces mises à jour ne soient prises en compte que l’année suivante.


Télécharger vos formulaires

Pour télécharger en toute sécurité vos formulaires dès qu’ils sont disponibles, procédez comme suit :
  1. Accédez à la page de votre compte : http://kdp.amazon.com/account.
  2. Sous Mon compte, choisissez Informations fiscales.
  3. Cliquez sur Afficher/fournir les informations fiscales.
  4. Sous Formulaires fiscaux de fin d’année, cliquez sur Rechercher formulaires.
  5. Cliquez sur Télécharger.
Pour toute autre question concernant votre formulaire fiscal de fin d’année, écrivez-nous à l’adresse 1099@amazon.com ou 1042@amazon.com.

*Les informations figurant sur cette page ne sont pas des conseils fiscaux et ne sauraient être utilisées pour justifier d’une situation fiscale. Si vous avez besoin d’aide, adressez-vous à un conseiller fiscal.
**L’option de téléchargement des formulaires fiscaux est disponible pour les formulaires de fin d’année 2015 et plus récents (pour le moment, les exercices précédents ne sont pas inclus).

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