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Demande d’un numéro d’identification du contribuable (TIN) américain pour les individus

Vous pouvez demander un numéro ITIN en remplissant le formulaire W-7 de l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS) intitulé « Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number ». La demande est traitée dans un délai de 8 semaines maximum. Vous devez y joindre des documents spécifiques, notamment une lettre officielle appuyant votre demande de numéro ITIN. Suivez le lien ci-dessous pour télécharger une copie de lettre d’agent payeur (en anglais) que vous compléterez en ajoutant la date du jour et votre nom. Cette lettre peut être utilisée dans votre demande de numéro ITIN, que vous pouvez envoyer à l’IRS avec les autres documents requis. Si vous avez encore des questions après avoir pris connaissance de ces instructions, vous pouvez contacter l’IRS pour obtenir de l’aide au 1-800-829-1040 si vous vous trouvez aux États-Unis. En dehors des États-Unis, composez le +1-267-941-1000 (numéro payant) ou contactez les bureaux internationaux de l’IRS à Francfort, Londres ou Paris.

Les consignes suivantes ne se substituent pas aux instructions du formulaire et ne doivent être considérées que comme un complément aux instructions de l’IRS. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, adressez-vous à votre conseiller fiscal.



Consignes générales :

  • Si vous disposez d’un numéro de sécurité sociale américain (SSN) ou que vous êtes éligible pour en obtenir un, ne remplissez pas le formulaire W-7. Vous pouvez obtenir un SSN si vous êtes citoyen américain ou si vous avez été autorisé par les États-Unis à établir votre résidence permanente ou à travailler aux États-Unis. Pour obtenir un numéro SSN, reportez-vous au formulaire SS-5 intitulé « Application for a Social Security Card ». Pour obtenir le formulaire SS-5 ou savoir si vous pouvez prétendre à un numéro SSN, rendez-vous sur le site www.socialsecurity.gov ou contactez un bureau de l’Administration fédérale de la sécurité sociale (Social Security Administration, SSA).
  • Ne laissez aucune section vide. Indiquez « N/A » (non applicable) pour chacun des champs et sections qui ne vous concernent pas. Par exemple, à la ligne 4, vous devez indiquer trois éléments distincts.
  • Votre demande doit inclure tous les documents suivants :
    i). Votre formulaire W-7 dûment rempli.
    ii). Les originaux de vos déclarations valides de revenus doivent être joints à la demande. Il existe certaines exceptions qui vous dispensent d’inclure une déclaration de revenus américaine. Veuillez consulter lesinstructions de l’IRS pour en savoir plus sur les exceptions.
    iii). Les documents originaux, ou copies certifiées conformes de ces documents par l’agence émettrice, confirmant les informations indiquées dans le formulaire W-7. Veuillez consulter lesinstructions de l’IRS pour en savoir plus sur les copies certifiées conformes.


Motif de dépôt du formulaire W-7

Vous devez cocher la case indiquant le motif pour lequel vous déposez le formulaire W-7. Par exemple, si vous avez besoin d’un numéro ITIN uniquement en vue de bénéficier d’une convention fiscale, cochez la case a. « Étranger non-résident demandant à bénéficier d’une convention fiscale ». Veuillez vous référer aux Instructions de l’IRS pour obtenir des informations supplémentaires.



Cadres 1-6

Indiquez le nom, l’adresse et les informations personnelles de l’individu.
  • Cadre 1. Saisissez votre nom légal en anglais
  • Cadre 2. Saisissez votre adresse postale dans l’ordre suivant, en anglais :

    • Numéro d’appartement
    • Nom du bâtiment
    • Numéro dans la voie
    • Nom de la voie
    • Ville
    • Préfecture
    • Code postal

    Remarque : il s’agit de l’adresse à laquelle l’IRS renverra vos documents originaux, ainsi que la notification écrite de votre numéro ITIN.

  • Cadre 3. Indiquez l’adresse hors États-Unis à laquelle vous résidez généralement ou de façon permanente, s’il s’agit d’une adresse différente de celle indiquée dans le cadre 2, en anglais.
  • Cadre 4. Saisissez votre date de naissance (mois/jour/année), votre pays de naissance, ainsi que la ville et l’état ou le département de naissance (le cas échéant).
  • Cadre 5. Indiquez si vous êtes un homme ou une femme.
  • Cadre 6a. Indiquez votre ou vos nationalité(s). Indiquez le nom complet du pays, sans abréviation (par exemple France).
  • Cadre 6b. Saisissez votre numéro national d’identification fiscale (non-américain), le cas échéant.
  • Cadre 6c. Indiquez le type de votre visa américain, son numéro et sa date d’expiration (le cas échéant).
  • Cadre 6d. Indiquez les informations relatives à la pièce d’identité fournie, par exemple, votre passeport. Pour un passeport, indiquez :    
    i). Pour le champ « Issued by », l’autorité qui a émis le document.
    ii). Pour le champ « No. », le numéro du passeport.
    iii). Pour le champ « Exp. Date », la date d’expiration au format mois/jour/année.
    iv). Pour le champ « Date of entry into the United States », la date d’entrée aux États-Unis au format mois/jour/année (le cas échéant).  
  • Cadre 6e. « Have you previously received an ITIN or an Internal Revenue Service Number (IRSN)? ». Indiquez si vous avez déjà ou jamais (ou ne savez pas) reçu un numéro d’identification du contribuable individuel (ITIN) ou un IRSN.

    i). Renseignez le cadre 6f si vous avez répondu « yes » (oui) dans le cadre 6e. 



Signez et datez le formulaire

  • Nom et titre (tapez ou imprimez clairement). Indiquez le même nom que dans le Cadre 1.
  • Signature. Imprimez le formulaire, puis apposez votre signature manuscrite (pas de signature électronique possible). Vous pouvez signer dans votre propre langue et alphabet (par exemple, en japonais).
  • Numéro de téléphone du demandeur. Indiquez votre numéro de téléphone dans ce champ, en incluant l’indicatif de votre pays. Si le numéro est trop long pour être inséré dans ce champ par saisie informatique, imprimez le formulaire et écrivez votre numéro de téléphone à la main.
  • Date. Indiquez la date de signature à la main, dans l’ordre suivant : mois, jour, année.


Demandeurs internationaux

Les demandes de numéro ITIN depuis l’étranger peuvent être réalisées par courrier, en personne dans un bureau de l’IRS ou en passant par un agent agréé.

  • Courrier. Envoyez le formulaire W-7, votre passeport (original ou copie certifiée conforme) ou tout autre document requis en cas d’exception (voir instructions) à l’adresse suivante :   
    Internal Revenue Service
    ITIN Operation
    P.O. Box 149342
    Austin, TX 78714-9342
  • Pour une livraison en mains propres ou par une entreprise privée (FedEx, UPS ou DHL, par exemple), utilisez l’adresse suivante :   
    Internal Revenue Service
    ITIN Operation
    Mail Stop 6090-AUSC
    3651 S. Interregional, Hwy
    Austin, TX 78741-0000   
  • En personne dans un bureau de l’IRS. Consultez la liste des bureaux de l’IRS à l’étranger qui acceptent les soumissions de formulaires W-7 (Francfort, Londres et Paris).
  • Via un agent agréé. Vous pouvez également soumettre votre demande via un agent agréé par l’IRS (Acceptance Agent, AA). Cette procédure est payante. Un agent AA peut vous aider à remplir et soumettre votre formulaire W-7. Pour obtenir la liste des agents, consultez ce site Web ou visitez le site IRS.gov et saisissez « acceptance agent program » dans la zone de recherche située en haut de la page.

Une fois que vous avez obtenu votre numéro ITIN, saisissez-le dans le questionnaire fiscal en ligne de KDP et envoyez le formulaire généré à Amazon. Pour en savoir plus sur la procédure de demande d’un numéro ITIN, vous pouvez consulter le site Web de l’IRS .


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