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Demande de numéro TIN américain pour les particuliers

Vous pouvez demander un numéro ITIN en remplissant le formulaire W-7 de l’administration fiscale américaine (IRS), « Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number ». La demande est traitée dans un délai de 8 semaines maximum. Vous devez y joindre des documents spécifiques, notamment une lettre officielle appuyant votre demande de numéro ITIN. Pour demander cette lettre, contactez-nous. Si vous avez encore des questions après avoir pris connaissance de ces instructions, vous pouvez contacter l’IRS pour obtenir de l’aide au 1-800-829-1040 si vous vous trouvez aux États-Unis. En dehors des États-Unis, composez le +1-267-941-1000 (numéro payant) ou contactez les bureaux de l’IRS à Francfort, Londres ou Paris.

Ces conseils ne se substituent pas aux instructions du formulaire et ne doivent être considérés que comme un complément aux instructions de l’IRS. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, adressez-vous à votre conseiller fiscal.

Instructions générales

Motif de dépôt du formulaire W-7

Cadres 1 à 6

Signature et date du formulaire

Demandes depuis l’étranger

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