Si vous résidez dans un État membre de l’UE et que vous possédez un numéro de TVA européen enregistré, vous devez fournir ce numéro de TVA européen lorsque vous complétez votre profil fiscal KDP.

Après avoir saisi votre numéro de TVA européen, vous devez également accepter le contrat d’auto-facturation d’Amazon pour permettre à Amazon de générer des factures de TVA en votre nom et de continuer à traiter les paiements dans les délais.

Remarque : le fait d’indiquer votre numéro de TVA est distinct de tout formulaire fiscal que vous avez pu envoyer (tel qu’un formulaire W-8BEN ou W-9).

Contrat d’auto-facturation d’Amazon

Le contrat d’auto-facturation d’Amazon est un accord officiel qui définit les conditions entre vous et Amazon afin de définir la procédure permettant à Amazon de générer des factures de TVA en votre nom.

Nous vous demanderons de renouveler le contrat tous les 10 ans, ou plus tôt si vos informations fiscales changent.

Comment consulter et accéder au contrat d’auto-facturation

1. Connectez-vous à votre compte KDP : https://kdp.amazon.com
2. Effectuez la vérification en deux étapes en utilisant votre méthode préférée.
3. Allez à Votre compte.
4. Allez à Informations fiscales.
5. Dans la colonne Paiements automatisés, cliquez sur Contrat d’auto-facturation.

Une fenêtre contextuelle affiche les conditions générales du contrat.

Vous devez accepter le contrat pour vous assurer que les factures de TVA sont générées en votre nom. Les paiements qui vous sont versés par Amazon Media EU SARL peuvent être retardés si vous n’acceptez pas le contrat.

Vous pouvez accéder au contrat d’auto-facturation d’Amazon et le consulter à tout moment en suivant les étapes ci-dessus.

Factures de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Nous traiterons les factures fiscales après chaque période de paiement. Ces factures sont générées en votre nom et refléteront les paiements émis par Amazon Media EU SARL pour les redevances perçues sur les sites de vente de l’UE.

Important : les factures fiscales ne seront générées que pour les auteurs établis dans l’UE qui fournissent un numéro de TVA enregistré dans l’UE et acceptent le contrat d’auto-facturation d’Amazon au moment de compléter leur profil fiscal. Si vous ne fournissez pas de numéro de TVA européen enregistré et n’acceptez pas le contrat d’auto-facturation d’Amazon, aucune facture fiscale ne sera générée, même si vos paiements sont émis par Amazon Media EU SARL.

Comment consulter vos factures fiscales

1. Connectez-vous à votre compte KDP : https://kdp.amazon.com
2. Effectuez la vérification en deux étapes en utilisant votre méthode préférée.
3. Accédez à Votre compte, sélectionnez Factures fiscales.
4. Vous serez redirigé vers le tableau de bord des factures fiscales. Dans ce tableau de bord, vous verrez les factures de TVA traitées. Vous pouvez également préciser la plage de dates pour consulter vos factures fiscales.

Remarque : les factures fiscales sont conservées en toute sécurité et restent accessibles pendant 10 ans. Par exemple, si la facture est émise le 31 mars 2026, la période de disponibilité de cette facture va du 31 mars 2026 au 31 mars 2036. Après cette période de 10 ans, vous ne pourrez plus accéder à la facture.

Télécharger les factures fiscales

Vous pouvez télécharger en toute sécurité les factures fiscales individuelles sous forme de fichiers PDF ou les télécharger en une fois dans une feuille de calcul.

Comment télécharger une facture fiscale précise

1. Connectez-vous à votre compte KDP : https://kdp.amazon.com
2. Effectuez la vérification en deux étapes en utilisant votre méthode préférée.
3. Accédez à Votre compte, sélectionnez Factures fiscales.
4. Trouvez la facture fiscale précise que vous souhaitez télécharger.
5. Sélectionnez Télécharger. Un fichier PDF sera téléchargé.

Comment télécharger plusieurs factures fiscales en une fois

1. Connectez-vous à votre compte KDP : https://kdp.amazon.com
2. Effectuez la vérification en deux étapes en utilisant votre méthode préférée.
3. Accédez à Votre compte, sélectionnez Factures fiscales.
4. Sélectionnez Télécharger dans le coin supérieur droit.
5. Choisissez l’option de feuille de calcul sous forme de fichier CSV ou Excel à télécharger pour afficher les détails de la facture.

Questions fréquentes

Pourquoi dois-je fournir mon numéro de TVA européen ?
Si vous êtes enregistré à la TVA dans un État membre de l’UE et que vous possédez un numéro d’immatriculation à la TVA émis par une autorité fiscale de l’UE, le fait de fournir votre numéro de TVA européen enregistré lors de l’envoi de votre profil fiscal permet à Amazon de générer des factures de TVA en votre nom et de maintenir les délais de paiement.

Comment puis-je obtenir un numéro de TVA européen ?
Le numéro de TVA de l’UE est un numéro d’identification unique attribué aux entreprises par les autorités fiscales de l’UE aux fins de la TVA. Pour en savoir plus sur l’obtention d’un numéro de TVA européen, veuillez consulter les pages du site officiel de la Commission européenne relatives aux numéros d’identification à la TVA. Si vous avez besoin d’une aide fiscale supplémentaire, consultez votre conseiller fiscal. Chaque État membre de l’UE peut avoir des exigences différentes en matière de numéro de TVA. Amazon ne fournit pas de services de conseil fiscal ou de conformité.

J’ai déjà complété mon profil fiscal. Pourquoi dois-je le compléter à nouveau ?
Si vous recevez des paiements d’Amazon Media EU SARL, vous devrez compléter votre profil fiscal et fournir votre numéro de TVA européen (si vous en avez un) pour qu’Amazon puisse générer des factures de TVA en votre nom. En savoir plus sur la façon de compléter le profil fiscal.

Qu’est-ce que le contrat d’auto-facturation d’Amazon ?
Le contrat d’auto-facturation d’Amazon est un accord officiel qui définit les conditions entre vous et Amazon afin de définir la procédure permettant à Amazon de générer des factures de TVA en votre nom et votre obligation de nous informer des modifications apportées à vos informations fiscales.

Dois-je accepter le contrat ?
Oui, vous devez accepter le contrat d’auto-facturation d’Amazon. Si vous résidez dans un État membre de l’UE et que vous fournissez un numéro de TVA européen enregistré lorsque vous complétez votre profil fiscal, vous devez accepter le contrat.

Les factures fiscales passées seront-elles également mises à ma disposition ?
Non, les factures passées ne seront pas disponibles. Les factures seront générées en votre nom pour les paiements futurs effectués une fois que vous aurez accepté le contrat d’auto-facturation d’Amazon.

J’ai accepté le contrat d’auto-facturation d’Amazon. Quand verrai-je mes factures ?
Les factures fiscales pourront être consultées et téléchargées chaque mois après le paiement de vos redevances. En savoir plus sur les paiements KDP.

Actuellement, je soumets mes factures manuellement. Devrai-je continuer après ce changement ?
Non. Si vous nous fournissez votre numéro de TVA européen enregistré et acceptez le contrat d’auto-facturation d’Amazon, nous émettrons automatiquement des factures fiscales en votre nom. Vous pouvez accéder à ces factures depuis votre tableau de bord des factures fiscales.

Pourquoi mon rapport de paiement diffère-t-il de mes relevés de factures fiscales ?
Votre relevé de factures fiscales peut ne pas correspondre à votre rapport de paiement, car les factures reflètent uniquement les paiements émis par Amazon Media EU SARL pour les redevances perçues sur les sites de vente de l’UE.

Les factures fiscales remplaceront-elles mes formulaires fiscaux de fin d’année aux États-Unis ?
Non. Les factures fiscales générées ne remplaceront pas les formulaires fiscaux américains que vous recevez à la fin de chaque année. En savoir plus sur les formulaires fiscaux de fin d’année.