Pour les particuliers : numéro individuel d’identification du contribuable (ITIN)

Vous pouvez demander un numéro ITIN en remplissant le formulaire W-7, « Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number ». La demande est traitée dans un délai de 8 semaines maximum. Vous devez y joindre des documents spécifiques afin de justifier de votre identité, notamment une lettre officielle appuyant votre demande de numéro ITIN. Pour demander cette lettre, utilisez le bouton « Contactez-nous » situé sur la gauche de cette page. Si vous avez encore des questions après avoir pris connaissance de ces instructions, vous pouvez contacter l’IRS pour obtenir de l’aide au 1-800-829-1040 si vous vous trouvez aux États-Unis. En dehors des États-Unis, composez le +1-267-941-1000 (numéro payant) ou contactez les bureaux de l’IRS à Francfort, Londres ou Paris.

Informations générales sur les numéros ITIN

Instructions relatives au formulaire W-7

Les consignes suivantes ne se substituent pas aux instructions du formulaire et ne doivent être considérées que comme un complément aux instructions de l’IRS. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, adressez-vous à votre conseiller fiscal. 

Consignes générales :

• Si vous disposez d’un numéro SSN ou que vous êtes éligible pour en obtenir un, ne remplissez pas le formulaire W-7. Vous pouvez obtenir un numéro de sécurité sociale américain (SSN) si vous êtes citoyen américain ou si vous avez été autorisé par les États-Unis à établir votre résidence permanente ou à travailler aux États-Unis. Pour obtenir un numéro SSN, reportez-vous au formulaire SS-5 « Application for a Social Security Card ». Pour obtenir le formulaire SS-5 ou savoir si vous pouvez prétendre à un numéro SSN, rendez-vous sur le site www.socialsecurity.gov ou contactez un bureau de l’Administration fédérale de la sécurité sociale (SSA, Social Security Administration).
• Ne laissez aucune section vide. Indiquez « NA » (non applicable) pour chacun des champs et sections qui ne vous concernent pas. Par exemple, à la ligne 4, vous devez indiquer trois éléments distincts.
• Votre demande doit inclure tous les documents suivants :
  

  i). Formulaire W-7 dûment rempli.
  ii). L’original de la ou des déclarations de revenus doit être joint à la demande. Il existe certaines exceptions qui vous dispensent d’inclure une déclaration de revenus américaine. Reportez-vous aux instructions de l’IRS pour en savoir plus sur les exceptions.
  iii). Documents originaux, ou copies certifiées conformes de ces documents par l’agence émettrice, confirmant les informations indiquées dans le formulaire W-7. Pour en savoir plus sur les copies certifiées conformes, reportez-vous aux instructions de l’IRS.

Motif de dépôt du formulaire W-7 (« Reason you are submitting Form W-7 »).

• Vous devez cocher la case indiquant le motif pour lequel vous déposez le formulaire W-7. Par exemple, si vous avez besoin d’un numéro ITIN uniquement en vue de bénéficier d’une convention fiscale, cochez la case a. « Nonresident alien required to get ITIN to claim tax treaty benefit ». Veuillez vous référer aux instructions de l’IRS pour obtenir des informations supplémentaires.

Cadres 1-6 : indiquez le nom, l’adresse et les informations personnelles liées à l’individu effectuant la demande.

• Cadre 1. Indiquez votre nom légal en anglais.
• Cadre 2. Indiquez votre adresse postale dans l’ordre suivant, en anglais :   

  Numéro d’appartement
  Nom du bâtiment
  Numéro dans la voie
  Nom de la voie
  Ville
  Préfecture
  Code postal     

  Remarque : il s’agit de l’adresse à laquelle l’IRS renverra vos documents originaux ainsi que la notification écrite de votre numéro ITIN.

• Cadre 3. Indiquez (en anglais) l’adresse hors des États-Unis à laquelle vous résidez généralement ou de façon permanente, s’il s’agit d’une adresse différente de celle indiquée dans le cadre 2.
• Cadre 4. Indiquez votre date de naissance (mois/jour/année), votre pays de naissance, ainsi que la ville et l’état ou le département de naissance (le cas échéant).
• Cadre 5. Indiquez si vous êtes un homme ou une femme.
• Cadre 6a. Indiquez votre ou vos pays de nationalité. Indiquez le nom complet du pays, sans abréviation (par exemple, Japon).
• Cadre 6b. Indiquez votre numéro d’identification fiscale étranger (non américain), le cas échéant.
• Cadre 6c. Indiquez le type de votre visa américain, son numéro et sa date d’expiration (le cas échéant).
• Cadre 6d. Reportez les informations concernant la pièce d’identité fournie, par exemple, votre passeport. Pour un passeport, indiquez :    

  i). Dans le champ « Issued by », l’autorité de délivrance du document.
  ii). Dans le champ « No. », le numéro du passeport.
  iii). Dans le champ « Exp. Date », la date d’expiration au format mois/jour/année.
  iv). Dans le champ « Date of entry into the United States », la date d’entrée aux États-Unis au format mois/jour/année (le cas échéant).  
  

• Cadre 6e. « Have you previously received an Internal Revenue Service Number (IRSN) or employer identification number (EIN)? ». Indiquez si vous avez déjà reçu ou non un numéro IRSN ou EIN de la part de l’IRS. Si vous ne le savez pas, cochez la case « No/Do not know ».  

  i). Renseignez le cadre 6f si vous avez répondu « yes » (oui) dans le cadre 6e. 

Signature et date 

• « Name and title (type or print clearly) » : indiquez le même nom que dans le cadre 1.
• « Signature » : imprimez le formulaire, puis apposez votre signature manuscrite (pas de signature électronique possible). Vous pouvez signer dans votre propre langue et alphabet (par exemple, en japonais).
• « Applicant’s Telephone Number » : indiquez votre numéro de téléphone dans ce champ, en incluant l’indicatif de votre pays. Si le numéro est trop long pour être inséré dans ce champ par saisie informatique, imprimez le formulaire et écrivez votre numéro de téléphone à la main.
• « Date » : indiquez la date de signature à la main, dans l’ordre suivant : mois, jour, année.

Les demandes de numéro ITIN depuis l’étranger peuvent être réalisées par courrier, en vous déplaçant dans un bureau de l’IRS ou en passant par un agent agréé.

• Par courrier. Envoyez le formulaire W-7, votre passeport (original ou copie certifiée conforme) ou tout autre document requis en cas d’exception (voir instructions) à l’adresse suivante :   

  Internal Revenue Service
  ITIN Operation
  P.O. Box 149342
  Austin, TX 78714-9342
  

• Pour un envoi par service de messagerie privé (par ex., FedEx, UPS ou DHL), utilisez l’adresse suivante :   

  Internal Revenue Service
  ITIN Operation
  Mail Stop 6090-AUSC
  3651 S. Interregional, Hwy
  Austin, TX 78741-0000   

• En vous rendant dans un bureau de l’IRS. Consultez cette page pour voir la liste des bureaux de l’IRS à l’étranger qui acceptent les soumissions de formulaires W-7 (Francfort, Londres et Paris). 
• Par un agent agréé. Vous pouvez également soumettre votre demande en passant par un agent agréé par l’IRS (Acceptance Agent, AA). Cette procédure est payante. Un agent AA peut vous aider à remplir et soumettre votre formulaire W-7. Pour obtenir la liste des agents, consultez ce site web ou rendez-vous sur e site IRS.gov et saisissez « acceptance agent program » dans la zone de recherche située en haut de la page.

Une fois que vous avez obtenu votre numéro ITIN, saisissez-le dans le questionnaire fiscal en ligne de KDP et envoyez le formulaire généré à Amazon. Pour en savoir plus sur la procédure de demande d’un numéro ITIN, vous pouvez consulter le site web de l’IRS.