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Exigences relatives aux informations fiscales

Conformément à la réglementation en vigueur aux États-Unis en matière de déclaration fiscale, Amazon exige de tous les éditeurs, y compris les organismes à but non lucratif ou exonérés d’impôt, qu’ils fournissent un numéro d’identification fiscale valide. Les retenues fiscales à la source et autres exigences spécifiques varient selon que vous êtes une personne physique ou morale résidant ou non aux États-Unis. Selon l’IRS, au regard de la fiscalité américaine, sont considérées comme des personnes physiques ou morales américaines, entre autres :

  • les citoyens américains et personnes étrangères résidant aux États-Unis ;
  • les sociétés de personnes (« partnership »), sociétés de capitaux (« corporation »), entreprises ou associations créées ou constituées aux États-Unis, ou assujetties aux lois des États-Unis ;
  • les fonds de succession (« estates »), hors successions étrangères ; et
  • les fiducies (« trust ») américaines (telles que définies dans la section « Regulations » du formulaire W-9, sans signature obligatoire, 301.7701-7).

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