Pour télécharger en toute sécurité vos formulaires dès qu’ils sont disponibles, procédez comme suit :

1. Rendez-vous sur la page de votre compte.
2. Sous « Mon compte », choisissez Informations fiscales.
3. Cliquez sur Afficher/fournir les informations fiscales.
4. Sous « Formulaires fiscaux de fin d’année », cliquez sur Rechercher formulaires.
5. Cliquez sur Télécharger.

En savoir plus sur les formulaires fiscaux 1099-MISC et 1042-S.

Si vous êtes un éditeur non américain et que vous souhaitez bénéficier d’une convention fiscale pour réduire le montant de vos retenues à la source, vous devez fournir un numéro d’identification fiscale (TIN). Si vous disposez d’un numéro TIN américain (ITIN pour les particuliers, EIN pour les entreprises), vous devez saisir ce numéro. Si vous n’avez pas de numéro TIN américain mais que l’administration fiscale de votre pays de résidence vous a attribué un numéro fiscal, vous pouvez saisir ce dernier afin de demander à bénéficier des avantages d’une convention.

Si vous êtes un éditeur non américain, vous devez indiquer un numéro TIN américain (ITIN ou EIN pour les personnes physiques, EIN pour les personnes morales) sur le formulaire W-8ECI de l’IRS dans le cas suivant : vos revenus sont effectivement liés à une activité commerciale ou une entreprise aux États-Unis et vous les déclarez via le formulaire « US Income Tax Return ». En règle générale, vos revenus sont considérés comme effectivement liés à une activité exercée aux États-Unis si vous avez des employés aux États-Unis, si vous possédez, louez ou contrôlez des équipements ou d’autres actifs aux États-Unis, ou si vous avez un établissement permanent aux États-Unis.

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un numéro TIN pour répondre au questionnaire fiscal. Cependant, aucune réduction ne peut être appliquée au taux de retenue fiscale légal de 30 % sur vos paiements en provenance des États-Unis tant que vous n’avez pas fourni de numéro TIN. Si vous avez fait une demande de numéro TIN américain, vous pouvez envoyer vos informations fiscales sans TIN dès maintenant par le biais de notre questionnaire fiscal en ligne, puis compléter à nouveau le questionnaire lorsque vous aurez reçu votre TIN de la part de l’IRS.

Un numéro TIN américain peut se présenter sous la forme :

• d’un numéro d’employeur américain (EIN),
• d’un numéro de sécurité sociale américain (SSN),
• d’un numéro d’identification fiscale de particulier américain (ITIN).

Pour en savoir plus sur les numéros EIN (personnes morales) et ITIN (personnes physiques), consultez la page d’aide suivante : Demande d’un numéro d’identification fiscale américain (TIN).

1. Questionnaire fiscal
   Amazon demande à tous les éditeurs, y compris les organismes à but non lucratif ou exonérés d’impôts, de fournir des informations d’identification fiscale exactes afin de se conformer à la réglementation américaine en matière de déclaration fiscale. Pour ce faire, vous devez répondre à un bref questionnaire en ligne, accessible depuis la page « Votre compte » du site KDP. Vous devez fournir ces informations pour pouvoir publier et vendre vos livres dans la boutique Kindle. Le questionnaire guide les éditeurs pas à pas, afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour établir leur identité fiscale et générer un formulaire W-9 (pour les éditeurs américains) ou un formulaire W-8 (pour les éditeurs non américains).
   
   
2. Validation de l’identité fiscale
   Que vous soyez un éditeur américain ou non, si vous fournissez un numéro TIN américain, l’administration fiscale américaine (IRS) doit valider les informations fiscales qui s’y rattachent. Ce processus peut être différé en cas de panne des bases de données de l’IRS. Il peut, en outre, durer jusqu’à 60 jours pour les numéros d’identification fiscale américains (TIN) attribués récemment, qui ne sont pas encore enregistrés dans la base de données de l’IRS.
   
   
3. Statut fiscal du compte
   Les éditeurs peuvent commencer à vendre sur Amazon dès que la section Informations fiscales de leur compte KDP affiche le statut « Complètes ». Si vous indiquez un identifiant fiscal américain qui ne correspond pas à celui figurant dans les dossiers de l’IRS (Internal Revenue Service), le statut de vos informations fiscales sera modifié pour indiquer que des renseignements complémentaires sont nécessaires. Les restrictions en matière de publication seront maintenues aussi longtemps que les informations fiscales ne seront pas correctes. Aucune de ces restrictions ne sera levée tant que nous n’aurons pas reçu des informations correctes et à jour.

Les taux de retenue fiscale varient d’un site de vente Amazon à un autre, selon que vous êtes ou non une personne physique ou morale résidente des États-Unis. Les éditeurs non américains peuvent prétendre à un taux réduit de retenue fiscale à la source aux États-Unis si leur pays de résidence permanente a conclu une convention fiscale avec les États-Unis. Pour plus d’informations, consultez :

• Retenue fiscale à la source pour les éditeurs américains
• Retenue fiscale à la source pour les éditeurs non américains